Expulsion et divorce en cours

Sujet vu 1475 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/10/09 à 10:41
> Droit des étrangers


costa31, Haute-Garonne, Posté le 08/10/2009 à 10:41
15 message(s), Inscription le 18/03/2009
Bonjour,

mon futur ex mari , suite à un recours au tribunal administratif a reçu un rejet a son titre de sejour et est expusable, donc il accepte de divorcer chose qu'il refusait a ce jour .
Il vit avec une femme depuis notre séparation , une fois le divorce prononcé , sans papier aura t'il le droit de se remarier .
Il m'est possible de lancer un divorce pour du faite qu'il a été condanné à 6 mois de prison avec sursis pour violence conjugal.
quel est le mieux pour moi ?
quel en serait les délais?
nous avons un non conciliation le 25/05/2009
merci de vos réponses

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anais16, Drôme, Posté le 09/10/2009 à 20:36
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

c'est à vous de faire vos choix.

S'il a une condamnation lourde pour violences conjugales, il n'aura certainement plus jamais droit à un titre de séjour car les titres sont automatiquement refusés par les préfectures pour motif d'ordre public s'il y a un casier judiciaire et surtout violences conjugales!

Par contre, une fois divorcé, il pourra bien sûr se remarier librement, en France ou ailleurs. C'est là sa liberté de vie privée et familiale.

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Cordialement,

Anaïs

souaade, Posté le 14/10/2009 à 12:22
35 message(s), Inscription le 10/11/2007
pour anais

Mon amie veux divorcé le probleme est que son mari est au maroc et qu il n as pas de papier français, ils se sont marié en france et elle a peur que le divorce sois trop long puisqu il es pas en france et que surtout lui il veux pas divorcé (il espere toujour avoir ses papier) Pouvez vous l eclaircir et la conseiller svp merci

costa31, Haute-Garonne, Posté le 14/10/2009 à 13:33
15 message(s), Inscription le 18/03/2009
merci anais

je voulais savoir seulement si en cas de remarriage sur le territoir francais il pourrais a nouveau pretende à de nouveaux papiers, sachant qu'il a été condanné et que ses papiers lui ont été retirés .
Bien sure qu'il a droit de se marier , se n'est pas le problème , mais étant sous mesure d'expulsion , et un casier judiciaire , pendant un durée de cinq années .

anais16, Drôme, Posté le 15/10/2009 à 16:14
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

tant qu'il a un casier judiciaire, le titre de séjour lui sera systématiquement refusé.

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Cordialement,

Anaïs

souaade, Posté le 15/10/2009 à 19:26
35 message(s), Inscription le 10/11/2007
SVP ANAIS JE PEUX AVOIR UNE REPONSE A MA QUESTION MERCI D AVANCE

anais16, Drôme, Posté le 15/10/2009 à 20:12
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

tant qu'il aura un casier judiciaire, tout titre de séjour lui sera systématiquement refusé.

__________________________
Cordialement,

Anaïs


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