En europe, passeport obligatoir pour carte de séjour ?

Sujet vu 1287 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/05/09 à 09:20
> Droit des étrangers


eleonore, Seine-Saint-Denis, Posté le 27/05/2009 à 09:20
3 message(s), Inscription le 15/05/2009
Bonjour,

Je suis d'origine portugaise, en France depuis 1971.
Suite au vol de mes papiers, j'ai voulu refaire ma carte de séjour qui datait d'octobre et pour cela, j'ai du fournir ma pièce d'identité portugaise en cours de validité entre autres.
Hier, je suis allée à la Préfecture du Raincy, et on me demande de fournir impérativement un passeport en cours de validité à présenter au moment de la récupération de ma nouvelle carte de séjour, on ne veut plus de la pièce d'identité portugaise...
Je n'ai pas besoin de passeport pour circuler en Europe que je sache ! Pourquoi m'oblige t-on à en à en faire un.
Il y a là quelque chose que je ne comprends pas.
Pouvez vous me dire si une telle exigence est juste et sinon a quelle instance je peux m'adresser pour contester.

En vous remerciant de votre aide.

ELEONORE

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anais16, Drôme, Posté le 27/05/2009 à 17:22
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

Pour ce qui est du droit au séjour, la loi du 26 novembre 2003 a supprimé l'obligation de détenir un titre de séjour pour les ressortissants des états membres de l'UE qui souhaitent établir en France leur résidence habituelle.
Cette suppression, réaffirmée par la loi du 24 juillet 2006, est inscrite à l'article L 121-2 du CESEDA.
Elle s'applique à toutes les catégories des ressortissants, actifs ou inactifs, bénéficiaires de la libre circulation. Ils peuvent alors circuler, résider et travailler en France sans autre formalité administrative que la possession du passeport ou d'une carte nationale d'identité en cours de validité justifiant de leur qualité de citoyen de l'UE.
Dans la pratique, il est vrai que demander ce titre peut être utile pour l'accomplissement de certaines démarches administratives et notamment pour certaines prestations sociales.

Quoi qu'il en soit, si un ressortissant communautaire demande ce titre de séjour, il peut produire son passeport ou son DNI en cours de validité.
Vous êtes donc dans votre droit, et si vous allez voir sur le site de votre préfecture, c'est même mentionné:
http://www.pref93.pref.gouv.fr/DEMARCHESPARTICULIER_sejourUE.html

Je vous conseille donc d'imprimer cette page ou c'est écrit noir sur blanc, de vous rendre à nouveau à votre préfecture en leur précisant bien que vous êtes communautaire et si vous tombez à nouveau sur un employé incompétent, demandez à voir le responsable du bureau.
Si le responsable ne vous donne pas raison, menacez de vous adresser au préfet, voire, de faire un recours au tribunal administratif pour refus de guichet illégal et abusif.

Les employés de préfecture n'ont plus vraiment l'habitude d'avoir des demandes de titres de séjour pour les communautaires et ne sont pas forcément bien formés au droit des étangers.
A nous de leur rappeler nos droits!

__________________________
Cordialement,

Anaïs

eleonore, Seine-Saint-Denis, Posté le 28/05/2009 à 13:33
3 message(s), Inscription le 15/05/2009
Merci infiniment d'avoir pris le temps de me répondre.

Je suis ravie de cette réponse !!

Je sais qu'il n'est plus obligatoire d'avoir la carte de séjour mais franchement c'est vraiment pratique pour justifier notre adresse, notamment lors des paiements par chèque...merci de l'avoir compris.

Pour ce qui est de l'employée à la préfecture je lui ai bien signalé que je faisais partie de la communauté européenne et elle m'a répondu que ce sont les nouvelles directives ...elle n'y peut rien !!

En tous les cas j'ai suivi le lien que vous m'avez donné et je compte bien m'y référer lors de mon rendez vous.

Merci.

Cordialement.

Eléonore


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