Etudiant gay et irregulier.

Sujet vu 1395 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/09/10 à 02:32
> Droit des étrangers


LePistolero, Haute-Garonne, Posté le 13/09/2010 à 02:32
3 message(s), Inscription le 13/09/2010
Bonjour,

En remerciant d'avance tous ceux qui voudront bien me repondre,j'expose mon problème que voici :

Arrivé en France en Fin 2003,j'ai été étudiant de 2004 à 2010.Durant ces 6 années d'etude,je n'ai pu valider que jusqu'au niveau L3(je suis censé faire mon M1 en 2010-2011).

En septembre 2009,mon passeport a expiré.Je l'ai fait refaire,mais il ne m'est parvenu que 6 Mois plus tard,soit environ 4 Mois après l'experitation de mon titre de sejour.

3 semaines avant que mon passeport n'arrive,je me suis fait controler dans une gare,embarqué et suis resté au centre de retention pendant un mois.

Mon ambassade a reconnu sa responsabilité dans le retard de delivrance de mon passeport(nécéssaire pour poser une nouvelle demande),mais la prefecture a rejetté leur demande de derogation aux motifs suivants :

-progression scolaire insuffisante
-pas de recommandé de ma part les informant de ce retard.

Puisque mon ambassade leur a refusé un laisser-passer pour m'expulser et que d'autre part le passeport qu'ils avaient en leur possession était périmé,je suis sorti du centre de retention après y etre resté un mois.

J'ai fait appel, et j'ai perdu à Bordeaux.

Je suis Gay. A ma sortie du centre,mon copain(français) et moi avons laché nos appartements respectifs pour nous installer ensemble ds un nouvel appart,par peur d'etre surpris un matin par les flics .

J'ai néanmoins pu valider mon année et faire mon stage en interne à la fac.
Je devrais normalement commencer mon M1 debut Octobre.



1)Si l'OQTF est valide un an comme on le dit,mon idée première est dans rentrer dans mon pays une fois mon M1 validé et une fois mon OQTF caduque(pour eviter d'etre inscrit sur les listes du consulat français dans mon pays).
Puis de revenir terminer mon M2 en 2011-2012 avec un nouveau visa,et en règle.
J'hesite car mon avocat m'a laissé entendre que actuellement ceux qui partent reviennent difficilement.


2)Mon copain voudrait qu'on se pacse et qu'on pose une demande de carte vie privée vie familiale dans 6 mois.après avoir parcouru internet,la portée du pacs quant à la regularisation m'a paru lègère,,je ne sais pas si les prefectures en tiennent compte.

3) bientot 7 ans que je reside en france,dont 6 de manière regulière comme étudiant africain.
Est-il possible qu'au bout de 3 années de plus,avec un total de 10 ans sur le territoire,je puisse pretendre en 2013 à la regularisation automatique ?

Que puis-je faire ?

Cordialement.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 13/09/2010 à 02:40
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous êtes de quelle nationalité ?

Le PACS ne commence à être utile pour une régularisation qu'après un an de vie commune (et encore, certaines préfectures exigent plus, la jurisprudence valide l'exigeance jusqu'àà 3 ans de vie commune). Vous devrez la prouver (bail aux deux noms, factures, preuves de la réalité du couple etc.)

LePistolero, Haute-Garonne, Posté le 13/09/2010 à 11:51
3 message(s), Inscription le 13/09/2010
Merci de m'avoir repondu.
Je suis de nationalité gabonaise.

Concernant la justification de la vie commune,ça ne posera pas de problème,on est en couple bien avant ma mise en retention et c'est tout à fait possible de prouver la réalité de notre couple.

Quelle solution vous parait la mieux adaptée à mon cas ?

Accès aux droits, Posté le 13/09/2010 à 14:05
201 message(s), Inscription le 17/02/2010
bonjour,

vous devez faire une demande de carte de séjour mention vie privée et familiale s'il y a une conclusion d'un pacs

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 13/09/2010 à 14:43
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous avez un bail aux deux noms ? des factures ? des témoignages (dans les formes légales) ?
Pacsez-vous et attendez d'avoir un an de vie commune. Tentez.

LePistolero, Haute-Garonne, Posté le 13/09/2010 à 16:09
3 message(s), Inscription le 13/09/2010
Oui,le bail du nouvel appart est à nos deux noms,ainsi que les facteurs EDF/GDF.
Comme témoignage,il n'y a que celui que mon copain avait fait à l'époque ou j'etais en retention,sur le conseil de mon avocat(donc je suppose qu'il a été fait selon la loi,puisqu'il est signé,daté et avait été presenté comme pièce au tribunal).

De plus nous avons pas mal de photos ensemble etalées sur 1an et demi avant ma mise en retention.Lorsque c'est possible et que c'est mon tour de payer les charges diverses du couple,j'essaie au mieux de garder des traces avec mon chéquier.


Si dans un an nous tentons,devrais-je me presenter physiquement en prefecture ?
Car il s'agit de la prefecture de la haute-garonne et des arrestations ont deja eu lieu en prefecture.

A supposer dans un cas defavorable que nous subissions un rejet implicite,que faudra-t-il faire ?

Et qu'en est-il de la regularisation après les dix ans de presence sur le territoire ?pensez vous que je puisse y etre eligible ?

Encore merci de votre interet.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 13/09/2010 à 17:10
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Les photos doivent être datées au dos (donc tirage par un professionnelle)
Il faut des témoignages autres (amis, famille).

Dans une demande de régularisation, il faut donner son adresse. Comme l'argument c'est le PACS, que vous êtes obligé de vivre avec votre partenaire, vous serez obligé de donner votre adresse véritable. Il y a un risque, c'est certain.

Rapprochez-vous d'associations d'aide aux sans-papiers de votre région.


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