Etrangers pacses+rdv en prefecture
| cdacj Nouveau membre Inscrit : 04/03/2009 Messages : 5 |
Vu 285 fois Guyane, Le 01/10/2011 02:42 |
| Bonjour,
Bonjour à tous ; Questions: Pour une première demande de titre de séjour vie privée familiale pour les partenaires d'un PACS et 3 année de vie commune avec un français. Au rdz en préfecture, la préfecture a reçu le dossier comme complet. Mais pourquoi la préfecture dit d'attendre 5 mois pour avoir une réponse. Pourquoi ce délais de 5 mois attente? préfecture de guyane française cdt cléo |
Classement : Droit des étrangers
Classement : Droit administratif > Démarche administrative
Classement : Droit civil & familial > Droit de la famille
| mimi493 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 16/08/2010 Messages : 15811 |
Seine-Saint-Denis, Le 01/10/2011 05:12 |
| encombrement des services
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| cdacj Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 04/03/2009 Messages : 5 |
Guyane, Le 01/10/2011 11:59 |
| Comment faire pour accélérer les choses, il y a t-il un moyen?
EST CE NORMAL D EN PASSER 5 MOIS???? Dernière modification : le 01/10/2011 12:14 |
| amatjuris Voir ses messages Membre du club Inscrit : 09/03/2010 Messages : 2741 |
Le 01/10/2011 13:16 |
| bjr,
on remplace un fonctionnaire sur deux qui part à la retraite, donc cela a des conséquences. Le Pacs, conclu avec un partenaire français ou titulaire d'un titre de séjour, est un élément d'appréciation des liens personnels en France pour l'obtention d'un titre de séjour. Il ne donne donc pas lieu de plein droit à la délivrance d'un titre de séjour pour le partenaire étranger. cdt |
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