Etrangers pacses+rdv en prefecture

Sujet vu 766 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/10/11 à 02:42
> Droit des étrangers


cdacj, Guyane, Posté le 01/10/2011 à 02:42
16 message(s), Inscription le 04/03/2009
Bonjour,


Bonjour à tous ;

Questions:

Pour une première demande de titre de séjour vie privée familiale pour les partenaires d'un PACS et 3 année de vie commune avec un français.
Au rdz en préfecture, la préfecture a reçu le dossier comme complet.

Mais pourquoi la préfecture dit d'attendre 5 mois pour avoir une réponse.

Pourquoi ce délais de 5 mois attente?

préfecture de guyane française
cdt

cléo

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 01/10/2011 à 05:12
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
encombrement des services

cdacj, Guyane, Posté le 01/10/2011 à 11:59
16 message(s), Inscription le 04/03/2009
Comment faire pour accélérer les choses, il y a t-il un moyen?

EST CE NORMAL D EN PASSER 5 MOIS????

amatjuris, Posté le 01/10/2011 à 13:16
7863 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
on remplace un fonctionnaire sur deux qui part à la retraite, donc cela a des conséquences.
Le Pacs, conclu avec un partenaire français ou titulaire d'un titre de séjour, est un élément d'appréciation des liens personnels en France pour l'obtention d'un titre de séjour. Il ne donne donc pas lieu de plein droit à la délivrance d'un titre de séjour pour le partenaire étranger.
cdt


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