Etranger entré en france sous une fausse identité et désirant rég

Sujet vu 2893 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/07/10 à 10:45
> Droit des étrangers


GDupont, Paris, Posté le 19/07/2010 à 10:45
2 message(s), Inscription le 19/07/2010
Bonjour,
Ma question est la suivante :
Une amie russe est venue en France sous une fausse identité avec son mari et ses 2 enfants il y a 12 ans.
Elle a eu 2 enfants en France avec son mari. Son mari est décédé. Mon amie souhaite reprendre sa vraie identité. Elle a son vrai passeport russe ainsi que son acte de naissance. Elle possède l’acte de naissance de son ainé 16 ans issu d’un premier lit (divorce, père encore en vie en Russie) et de sa deuxième 13 ans née également en Russie et fille du défunt mari.
Mon amie souhaite rester en France (ses trois derniers enfants ne parlent que le français et ont toujours été scolarisés en France. L’ainé, brillant élève, a obtenu son brevet avec mention très bien et entre en terminale S à la rentrée scolaire).
Elle a été régularisée avec son mari en 2005 mais sous sa fausse identité (titre de séjour de 1 an à renouveler tous les ans) . Les deux enfants nés en France ont été enregistrés également sous cette fausse identité. Les deux enfants né en Russie ont été rattachés à leurs parents et sont donc déclarés eux aussi sous cette fausse identité.
Quelles démarches doit entreprendre mon amie pour régulariser cette situation qui la stresse depuis 12 ans et encore plus depuis le décès de son mari. Mon amie n’a jamais eu maille à partir avec la justice russe ou française. Elle n’a jamais fraudé le fisc ni les services sociaux ni qui que ce soit.
Elle craint de se faire expulser ou d’être séparée de ses 4 enfants si elle se rend à la préfecture…
Pouvez-vous la conseiller ? Merci.
Cordialement.

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chris_ldv, Paris, Posté le 19/07/2010 à 14:59
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Au regard des difficultés:

o en terme d'identité pour les 3 enfants nés en France
o en terme de titre de séjour pour la mère de famille et ses 2 premiers enfants
o en terme pénal à minima pour la mère de famille (faux & usage de faux pour obtenir un document administratif)

il est préférable pour cette famille de laisser la situation actuelle inchangée.

Dans l'hypothèse où l'administration aurait connaissance de cette fausse identité le titre des séjour des personnes étrangères serait révoqué à coup sur avec une peine de prison ferme pour la mère de famille.

Cordialement,

GDupont, Paris, Posté le 22/07/2010 à 16:18
2 message(s), Inscription le 19/07/2010
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Elle n’a rien de réjouissant…
Seulement une précision, il n'y a pas eu usurpation d'identité.
Vous me dites qu’il est préférable pour cette famille de laisser la situation actuelle inchangée.
Ok, mais que va-t-il se passer dans le futur ? Cette femme aura-t-elle la possibilité de se remarier ou de se pacser. Ses enfants nés en Russie pourront-ils faire leurs études en France, pourront-ils obtenir la nationalité française ? Mêmes questions pour les enfants nés en France.
Si cette femme se rend à la préfecture, peut-elle être arrêtée sur le champ. Peut-elle être expulsée vers son pays d’origine même si ses enfants sont scolarisés. Lui retirera-t-on sa carte de séjour sur le champ ? Pourra-t-elle encore travailler, bénéficier des prestations de la CAF et des bourses d’étude pour les deux grands ?
Ne peut-on pas envisager un "simple changement de nom" ou est-ce une utopie ?
Cette famille a tout fait pour s’intégrer, elle paye ses impôts, elle n’a jamais eu de retard dans ses loyers ni pour les autres factures EDF et autres, elle a scolarisé ses enfants, elle travaille, elle a su surmonter la douleur du décès avec force et dignité. Hormis cette fausse identité, on ne peut rien lui reprocher ! Aujourd’hui, cette famille souhaite simplement pouvoir vivre sereinement.
QUE FAIRE ?

deltas 40, Landes, Posté le 29/01/2011 à 20:15
1 message(s), Inscription le 29/01/2011
Je epux comprendre la situation de votre amie russe;
mais a bien regarder il ya bien DELIT PENAL au regard de la juridiction Française.
Si elle reconnait être entree en france avec une fausse identité n importe quel procureur feras son travail.
A savoir elle encours 5 ans de prisons ferme et 45000e d'amende avec biensur l expulsion definitive du territoire Français avec ses enfants.
par ailleurs toutes personnes apportant sont concours a ses gens la, encoure la même peine.
Qu'importe quelle paie ses impots, quelle se tienne bien, quelle es pas de casier ou problemes de fics etc etc etc.elle est deja delinquante au sens quelle est arrivée en France sous une autres identité que la sienne.
Il ya la bien usurpation d'identitè et abus de confiance au sein de l'administration Française.
Alors pas ou peu d'espoir pour une quelconques regularisation correcte.
Ce sont les lois de notre Pays.


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