Entrée en france par mariage et expulsion du conjoint

Sujet vu 1832 fois - 12 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/07/11 à 23:24
> Droit des étrangers


naw, Vaucluse, Posté le 07/07/2011 à 23:24
3 message(s), Inscription le 07/07/2011
Bonjour,

je vous sollicite aujourd'hui car je suis confrontée à une situation des plus particulières puisqu'étant entrée sur le territoire français depuis peu à la suite d'un mariage avec un homme qui me jeté du domicile conjugal définitivement, je ne sais pourquoi. Le souci est que j'ai pour seul document légal un passeport avec un visa qui expire à la fin de l'année. Et je ne peux plus retournée au pays car j'ai été humilié par cet homme. La seule issue pour moi est de rester en FrANCE.
Je suis dépourvue de toutes informations juridiques donc est ce que vous pouvez s'il vous plait me renseigner sur les démarches à suivre désormais pour pas me retrouver dans une situation irrégulière à la fin de l'année.

Est ce que je dois demander le divorce ou attendre que mon conjoint le fasse?
Est ce que je dois demander un avocat? est ce que j'ai droit à l'aide juridictionnelle?
Si je porte plainte contre mon conjoint, quelles en seront les conséquences?

D'avance merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/07/2011 à 01:14
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Pour quel motif voulez-vous porter plainte ?

naw, Vaucluse, Posté le 08/07/2011 à 22:39
3 message(s), Inscription le 07/07/2011
ben je porte plainte car mon conjoint m'a expulsée et m'a laissé sans vivres. Il a un devoir légal envers moi. Je suis hébergée par des amis pour l'instant.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/07/2011 à 23:58
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Ce n'est pas un motif de plainte, en France, sauf à prouver les violences, sinon, il pourra dire que vous êtes partie (il fallait aller à la police de suite)
Vous laisser sans rien, est une faute dans le mariage, ce n'est pas une infraction pénale, donc vous ne pouvez porter plainte pour ça.

Votre visa long séjour "conjoint de Français" ne sera pas renouvelé et ne débouchera pas sur un titre de séjour "conjoint de Français", qu'il y ait divorce ou pas (la simple fin de vie commune suffit)
Trouvez un travail de toute urgence afin de tenter une titre de séjour mention salariée.
Prenez un avocat pour faire, en référé, une demande de pension alimentaire.

Se marier avec quelqu'un qu'on ne connait pas, qui vit dans un autre pays, ça a des risques, je ne vois pas en quoi ça vous empêche de revenir dans votre pays, de reprendre votre vie en oubliant cet incident

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 09/07/2011 à 00:25
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Citation :
je ne vois pas en quoi ça vous empêche de revenir dans votre pays


Parce que dans certains pays, une femme divorcée est une femme de mauvaise vie, enfin c'est comme ça qu'elles sont considérées, elles ne sont plus "neuves". Enfin, je ne vous apprend rien, vous savez tellement de choses ;)

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 09/07/2011 à 03:17
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le divorce existe aussi dans les pays musulmans quand même (il est même plus simple et facile qu'en France).

naw, Vaucluse, Posté le 09/07/2011 à 14:47
3 message(s), Inscription le 07/07/2011
est ce que vous savez où est ce que je peux demander l'aide juridictionnelle?.
Et surtout si j'y ai le droit

d'avance merci.

et oui pour le commentaire posté, c'est pas facile de retourner au pays après avoir été SOUILLEE, car pour ma part c'est mon cas.

pour un contrat de travail est ce qu'il y a des critères précis; CDI CDD et faut il un nombre d'heures min pour demander le titre de séjour mention salariée.

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 09/07/2011 à 15:53
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Pour avoir l'aide juridictionnelle http://vosdroits.service-public.fr/F18074.xhtml

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 09/07/2011 à 16:01
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
et oui pour le commentaire posté, c'est pas facile de retourner au pays après avoir été SOUILLEE, car pour ma part c'est mon cas.
il faut évoluer un peu. En quoi avez-vous été souillée ? Un mariage qui se passe mal, ça arrive tous les jours à tout le monde. C'est encore moins grave quand le couple est quasi-inexistant.

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 09/07/2011 à 17:31
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Citation :
il faut évoluer un peu


Il reste des regions, des coins reculés qui vivent encore dans l'ère ancienne. Malheureusement ça existe encore, meme si pour nous un divorce est tout ce qu'il y a de "normal", dans certains ailleurs, ça ne l'est pas. Elle n'aura plus la meme "valeur" aux yeux de certains qui sont restés arriérés sur le sujet.

Et la faute retombera toujours sur la femme, du style, si le mari l'a rejeté c'est qu'elle est responsable, la faute lui retombera toujours dessus. Les droits de la femme ne sont pas egaux partout dans le monde.

Regardez, dernièrement des femmes se sont retrouvées en prison pour avoir conduit un vehicule !!!

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 10/07/2011 à 03:06
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le problème est que si les femmes de ces lieux continuent à se conduire en être inférieur, elles seront traitées en être inférieur.
Comment crois-tu que dans les pays évoluées, les femmes ont fait ?

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 10/07/2011 à 16:18
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Bah, malheureusement, ce n'est pas aussi simple que ça, elles n'ont pas toutes cette possibilité de se rebeller. Le monde est vaste et certaines regions tres petites, autant de superficie que d'esprit

victime01, Seine-et-Marne, Posté le 18/09/2011 à 15:40
45 message(s), Inscription le 31/07/2011
vous devez éclairer votre situation sur l'efait que votre conjoin vous jetez pour que les autre puissent vous aider mieu bref,voilà un lien qui peux vous aidez en de violence conjugale prouver par un certificat medical, c oui,ça sera votre cas pour conjoin arrivé pour la premiére fois en france et avant la première délivrance de la carte de séjour temporaire, le conjoint se voit.
bon courage.
Article L.314-9 du CESEDA Modifié par Loi n°2006-911 du 24 juillet 2006 - art. 37 () JORF 25 juillet 2006 : « La carte de résident peut être accordée : (…) 3° A l'étranger marié depuis au moins trois ans avec un ressortissant de nationalité française, à condition que la communauté de vie entre les époux n'ait pas cessé depuis le mariage, que le conjoint ait conservé la nationalité française et, lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, qu'il ait été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français. »

D) – En cas de rupture de la vie commune le retrait de la carte de résident du conjoint étranger marié à un français ne peut intervenir que dans la limite de quatre années à compter de la date de célébration du mariage.

1) – Exception : si un ou des enfants sont nés de cette union et à la condition que l'étranger titulaire de la carte de résident établisse contribuer effectivement, depuis la naissance, à l'entretien et à l'éducation du ou des enfants.

2) – Exception : en cas de décès du conjoint français.

3) - Exception : en cas de violences conjugale.

Lorsque la communauté de vie a été rompue en raison de violences conjugales qu'il a subies de la part de son conjoint, l'autorité administrative ne peut procéder au retrait du titre de séjour de l'étranger admis au séjour au titre du regroupement familial et peut en accorder le renouvellement. En cas de violence commise après l'arrivée en France du conjoint mais avant la première délivrance de la carte de séjour temporaire, le conjoint se voit délivrer, sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, une carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale".


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]