Enquête pour carte vpf parent d'enfant français ?

Sujet vu 1042 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/05/09 à 00:04
> Droit des étrangers


victoriad, Posté le 11/05/2009 à 00:04
5 message(s), Inscription le 12/10/2008
Bonsoir,

Quelqu'un connait-il les délais d'obtention d'une carte vpf ? y a t-il enquête de police ?


merci d'avance pour vos réponses.

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anais16, Drôme, Posté le 13/05/2009 à 15:33
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

les délais d'obtention d'un titre vie privée et familiale "parent d'enfant français" varient selon les Préfectures. En effet, ces dernières sont saturées de demandes et parfois l'instruction d'un dossier peut prendre plusieurs mois.

Pour ce qui est d'une éventuelle enquête de police, en théorie pour une demande de parent d'enfant français la Préfecture ne vérifie que si l'enfant est bien à la charge de son parent.
Il est vrai que tout titre de séjour peut être refusé pour des motifs d'ordre publics, mais à moins d'une condamnation lourde ou d'être recherché par la police (ce qui vaudrait une inscription au SIS), une enquête n'a pas lieu.

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Cordialement,

Anaïs


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