Qu'elles sont les risques et le moyen de le protéger?

Sujet vu 719 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/08/10 à 23:52
> Droit des étrangers


rizi, Haute-Garonne, Posté le 01/08/2010 à 23:52
2 message(s), Inscription le 01/08/2010
Bonjour,
Je suis marié depuis 2003, mais mon époux n'a jamais eu son titre de séjour, il a eu les 1 an en 2009 et la préfécture le convoque pour menace à l'ordre public, il a un casier, je m'inquiète, j'ai peur qu'on ne lui accèpte pas ses papiers et qu'on le bloque, le maximun de prison a été 12 mois et il a travaillé pendant 2 ans, il est rentré plusieurs fois en prison, merci de me dire comment pouvoir le défendre et qu'elles sont les risques, moi je suis française et lui algérien, merci

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chris_ldv, Paris, Posté le 02/08/2010 à 10:14
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

L'Etat Français est en mesure d'interdire de séjour sur le territoire de la République une personne qui représente une menace à l'ordre public, quitte à l'expulser par la force, si nécessaire.

Dans le cas que vous décrivez la personne cumul dans l'ordre croissant de gravité : une absence de titre de séjour ET un casier judiciaire ET de la prison ferme ET la multiplicité des séjours en prison.

Il serait difficile de faire pire en terme de dossier pour une demande de titre de séjour: Vu la situation particulière que vous décrivez il n'y a, à mon avis, aucune possibilité pour votre époux de rester en France ... sauf s'il est à nouveau condamné à une peine de prison ferme.

Dans l'hypothèse ou l'examen de la demande de titre de séjour aboutie à une réponse négative de la préfecture il vous est possible de faire appel, y compris au niveau de la Cour Européene, mais sans présager des décisions prises il serait vraiment exceptionnel que l'une d'elles vous soit favorable (préfecture, cours d'appel administrative, Cour Européene).

Cordialement,

rizi, Haute-Garonne, Posté le 02/08/2010 à 16:58
2 message(s), Inscription le 01/08/2010
merci, de m'avoir répondu, on verra bien, les délits ne sont pas trop grave mais plutôt mal, mais c'est la récidive qui m'inquiéte, le fait d'attendre un bébé


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