Durée max traitement demande Titre Séjour

Sujet vu 741 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/02/10 à 17:04
> Droit des étrangers


jipopo, Essonne, Posté le 18/02/2010 à 17:04
13 message(s), Inscription le 10/11/2008
Bonjour,

je suis étudiant, j'ai déposé ma demande de renouvellement de mon titre de séjour le 3 Novembre 2009, mon titre n'est plus valable depuis le 15 Décembre 2009; a la sous prefecture ils me disent qu'il est toujours en court de traitement!! a partir de quelle date dois-je m'inquiéter car j'ai entendu dire qu'a partir de 4 mois de la date du dépôt (ou deux mois de la fin de validité) la demande est considéré comme rejeté, dois je faire un recours? ou bien contacter directement un avocat pour ouvrir une procédure?

merci de votre aide

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Accès aux droits, Posté le 18/02/2010 à 18:53
201 message(s), Inscription le 17/02/2010
Bonjour

Effectivement la procédure de traitement est logiquement de deux mois, si vous n'avez pas de réponse on peut considérer que c'est un rejet implicite. Maintenant par expérience, ils ont souvent du retard.


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