Durée d'une oqtf(obligation de quitter le territoire français)

Sujet vu 23710 fois - 26 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 16/06/09 à 23:54
> Droit des étrangers


yland, Posté le 16/06/2009 à 23:54
32 message(s), Inscription le 01/06/2008
Bonjour,
est il vrai qu'une OQTF( obligation à quitter le territoire français) n'est valable qu'un an? apres ces 1 ans que se passe t'il si l'on es toujours sur le territoire?

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anais16, Drôme, Posté le 17/06/2009 à 18:50
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

attention à ne pas confondre: une OQTF n'est exécutoire que pendant un an, mais elle reste valable.
Dans la pratique, si durant cette année une personne sous OQTF est contrôlée par la police, elle sera envoyée en centre de rétention et expulsée.
Une fois cette année écoulée, si l'on souhaite refaire une demande de titre de séjour, la préfecture verra dans l'ordinateur que la personne est sous OQTF et pourra reprendre une OQTF exécutoire pour à nouveau un an. Elle ne fera cela que si l'on dépose un dossier voué à un refus. Si par contre on dépose un dossier pour une régularisation de plein droit de type mariage avec une personne française ou parent d'enfant français, alors il est très peu probable que le dossier aboutisse à un refus et une OQTF.
Une fois que l'OQTF n'est plus éxecutoire, on reste malgré tout expulsable à tout moment; le préfet pouvant prendre un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF) en cas de contrôle de police.

__________________________
Cordialement,

Anaïs

yland, Posté le 17/06/2009 à 23:18
32 message(s), Inscription le 01/06/2008
bonsoir anais

merci de m'avoir repondu en effet mon mari à reçu une OQTF en 2OO6 suite a sa demande d'asile qui à été rejeté et là nous nous sommes marié en fevrier 2009 et au mois aout nous voudrions allez à la prefecture faire une demande de regularisation et nous avons peur c'est pourquoi je demande si l'oqtf est toujours en cour. alors si tu as d'autres explications ou connaissances en vue de mieux me rassurer je suis tres ravi

merci pour tout

ines, Allier, Posté le 18/06/2009 à 08:56
14 message(s), Inscription le 08/04/2009
bonjour , iland dans votre cas l'OQTF a éxpiré et aussi votre mari est conjoint de francaise donc pas de probleme , je pense qu'il faut la preuve de 6 mois de vie commune (factures au deux noms......) , meme avant le mariage , tenez nous au courant des suites .bon courage.

yland, Posté le 18/06/2009 à 15:20
32 message(s), Inscription le 01/06/2008
bonjour ines

merci à toi de m'avoir repondu concernant la preuve commune nous logeons dans un petit appart genre studio dont l'electricité et facture d'eau sont compris alors nous avons pas de facture edf à nos noms juste les quittances de loyer et un compte comun es ce que cela suffit il comme preuve de vue comune vue que nous sommes ensemble depuis le 11 novembre 2007 mais avant nous habitions chez les parents à ma femme merci de bien vouloir me donner plus d'infos

dieu te benisse

anais16, Drôme, Posté le 18/06/2009 à 18:33
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

n'ayez aucune crainte quant à l'OQTF qui n'est plus exécutoire. De plus, comme je vous le disais, les demandes de régularisations en tant que conjoints de français sont très favorables aux étrangers.
Attention cependant! La régularisation des conjoints de français n'est possible que s'il y a eu entrée régulière en France!
Il faut justifier d'une entrée avec un visa court ou long séjour pour pouvoir déposer une demande après six mois de vie commune depuis le mariage avec un conjoint français.
Si on ne peut pas justifier de cela, alors la seule solution est le retour au pays pour demander un visa long séjour conjoint de français.

Pour les preuves de vie commune, il suffit d'avoir des courriers officiels, des relevés de compte, un bail, des quittances de loyer, des factures (EDF, Internet...) à vos deux noms et à la même adresse.

A savoir: l'entrée régulière n'est pas exigée pour une régularisation "parent d'enfant français"

__________________________
Cordialement,

Anaïs

yland, Posté le 19/06/2009 à 00:13
32 message(s), Inscription le 01/06/2008
slt anais

concernant le retour au pays pr solliciter le visa long sejour il y a trop souvent de refus de visa pr cause d'etre resté irregulierement sur le territoire au vu des forums que j'ai pu visité enfin on ne sait pas à quoi s'en tenir et vaut mieux etre renseigné c'est pourquoi je pose toute ces question et je sais que tu t'y connais alors cela est il vrai ou alors comenet se passe le retour au pays pr solliciter le visa long sejour? quels st les risques ou avantages s'il y en a bien sure

merci de bien vouloir me repondre

anais16, Drôme, Posté le 19/06/2009 à 09:11
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

le visa conjoint de français est l'un des visas les plus "facile" à obtenir. En effet, le consulat ne peut pas tenir compte du passé en France de la personne (sauf si condamnation pour trouble à l'ordre public), et doit délivrer de plein droit ce visa.
La seule vraie complication dans ce cas c'est que la procédure prend énormément de temps. En effet, à l'heure actuelle le conjoint au pays doit passer des tests de français et de connaissance des valeurs de la république, le délai peut donc aller jusqu'à six mois avant d'obtenir ce visa.

__________________________
Cordialement,

Anaïs

yland, Posté le 19/06/2009 à 23:08
32 message(s), Inscription le 01/06/2008
hello

rentré volontairement au pays ou etre reconduit à la frontiere change t'il les choses? ou si jamais je veux rentré volontairement afin de faire ma demande au pays comment s'y prendre svp

merci de repondre

Yaya72, Posté le 19/02/2013 à 18:47
1 message(s), Inscription le 19/02/2013
Bonjour
j'étais étudiant en thèse mais j'avais de difficulté d'avancement de travail qui termine par une OQTF l'année 2010 et j'ai fait recourt devant TGI qui a annulé l'oqtf et m'a donné le droit d'un titre séjour à titre privé et famille; puis le préfecture a fait recourt contre la décision de TGI devant le Cours d'appel qui a confirmé l'oqtf en 2011...mon problème se complique quand mon professeur a annulé la soutenance et je me trouve sans inscription et je ne peux pas soutenir ma thèse. je veux savoir, y-a-t-il une possibilité de faire un demande de titre séjour sous autre terme loin du conjoint de ressortant français? c'est-à-dire en tant travailleur par exemple? quelle risque de voir s'éloigner dans le cas de contrôle par la police?

narssice, Posté le 21/02/2013 à 21:05
3 message(s), Inscription le 21/02/2013
bonsoir,
je suis dans la meme situation que vous, mas mon cas est tres special....
je suis une algerienne rentrée en france en 2006 avec un visa court sejour..puis j'ai obtenue un titre de sejour pour des raisons medicals ca été renouveler 4 fois cad jusqu'a 2011 j'ai passé une formation puis j'ai obtenue un cdi ,aprés mon demenagement dans 93 j'ai eté obligé de transferer mon dossier a la prefecture du 93 la pire betise que j'ai comis dons ma vie, bref on ma refuser le renouvellement et on ma envoyer une oqtf que j ai recu en juin 2012...j ai fais toutes les demarche possible pour annuler cette decision mon avocate a fait le recours et aujourd hui c été l audiance et apparement c'est refuser j'ai pas encore eu la réponse definitif mais bon....
sachant que je me suis mariée depuis 5 mois et je suis enceinte de 1mois et demi.
je vous remercie d'avance de vos réponse, si vousonnaissez d'autre moyens n'hesitez pas a me contacter
a trés bientot

ahmed1988, Paris, Posté le 08/03/2013 à 20:15
17 message(s), Inscription le 21/02/2013
bonjour a tous le monde je suis un jeun homme de 25 ans je me suis entré en France avec visa (européenne visa)et le mois de octobre il sons me donnés le l'OQTF parce que ils sons me dit ca pour un vol mes jes luis dits qu ci pas moi qui jai fai ca ....Il est important, je suis maintenant avec une jeune française elle ci tous pour sa et la nous veux qu on ce marié ..es qu je peux me marié a la mairie et je dépose un dossier a la préfecture.et la mairie elle virifé pas mon nom avec la préfecture svp aide moi je dore pas je panse tous le tompe a sa ....je veux la bon réponse svp

ahmed1988, Paris, Posté le 15/03/2013 à 20:12
17 message(s), Inscription le 21/02/2013
bonjour je suis un jeune homme de 25 ans je me suis rentré on france avec visa shengun et sa fait 5 moi il sons me donné oqtf est ce que je peux me marié et est ce que je peux dé-poussé le dousséir a la préfecture svp......je dor pas a cosse de sa

amir1991, Posté le 10/04/2013 à 17:23
1 message(s), Inscription le 10/04/2013
bonjour je suis dans le meme probleme de ahmed 1988 , merci de nous rependre , merci

mimi6, Posté le 18/04/2013 à 22:25
1 message(s), Inscription le 18/04/2013
BONJOUR,moi je suis italien et j ai eu un oqtf apres demande de titre de sejour par inssufisance de resoursses je suis retourne en italie pour 3mois ca fait un an et demi que je travaille en cdi ;j'ai fais une demande de titre de sejour ;apres sur l ordinateur ils ont vue mon oqtf ?

kabal, Ain, Posté le 10/05/2013 à 16:45
6 message(s), Inscription le 04/05/2013
bonsoir les amie svp combien de temps prend pour un visa conjoint de francais par se que moi je suis rentrè volontairment et jai decidè de fair une demande reglo jai ètè sous oqtf avie de recherche pour quittè teritroir francais et a lairopor en ma dit que vous avais respèctè votre oqtf merci de me rèpendre les amie en plus je suis marier a une francaise

cheick28, Allier, Posté le 28/09/2013 à 20:01
4 message(s), Inscription le 28/09/2013
Bonsoir ,
Je suis cheick,je fus un conjoint français mais aujourd hui divorcé,j ai demande un changement de statut mais malheureusement j ai optenu une oqtf avec obligation de quitter le territoire depuis un an maintenant.
J ai également été assigner a résidence pour un délai de plus de 45 jours,aujourd hui je n ai aucune nouvelle des autorités et pourtant pendant tout ces paparasses je continu a travailler avec un contrat de travail et des bulletins de paies.depuis le 30 août 2013 je n ai plus de travail donc au chomage.le jour d aujourd hui je ne peux même accéder a mes droit de chômage auprès de pôle emploi par faute de titre de séjour .
Que est ce que je pourrait faire comme démarche pour obtenir un statut auprès de la préfecture??
Nb:je n ai jamais eu aucun problème avec qui que ce soit et depuis trois ans que je suis sur le territoire français j'ai toujours eu d activités donc jamais je n ai eu recours aux aides de l etat .
Merci de m aider pour ma situation

cheick28, Allier, Posté le 28/09/2013 à 20:03
4 message(s), Inscription le 28/09/2013
Bonsoir ,
Je suis cheick,je fus un conjoint français mais aujourd hui divorcé,j ai demande un changement de statut mais malheureusement j ai optenu une oqtf avec obligation de quitter le territoire depuis un an maintenant.
J ai également été assigner a résidence pour un délai de plus de 45 jours,aujourd hui je n ai aucune nouvelle des autorités et pourtant pendant tout ces paparasses je continu a travailler avec un contrat de travail et des bulletins de paies.depuis le 30 août 2013 je n ai plus de travail donc au chomage.le jour d aujourd hui je ne peux même accéder a mes droit de chômage auprès de pôle emploi par faute de titre de séjour .
Que est ce que je pourrait faire comme démarche pour obtenir un statut auprès de la préfecture??
Nb:je n ai jamais eu aucun problème avec qui que ce soit et depuis trois ans que je suis sur le territoire français j'ai toujours eu d activités donc jamais je n ai eu recours aux aides de l etat .
Merci de m aider pour ma situation

sheryne77, Seine-et-Marne, Posté le 29/09/2013 à 19:56
118 message(s), Inscription le 02/04/2013
bonjour
il me semble tout depend de votre pays d origine car il ya differentes conventions bilatérales selon les pays
en plus as tu demandé un statut salarié ou autre chose
est ce que ta demande c était avant l oqtf ou aprés
es tu passé par le tribunal administratif ou non
ta demande dépend des demarches que tu as éffectué et les motifs de refud
es tu soutenu par ton employeur aussi ou non
remerciements à tous les benevoles

cheick28, Allier, Posté le 29/09/2013 à 21:55
4 message(s), Inscription le 28/09/2013
Bsr,merci la reponse
Oui j ai fait recours au tribunal mais ma requête à été rejetée donc j ai encore fait recours au tribunal de grande instance depuis plus de 4 mois maintenant sans suite pour l instant.
J ai demande un statut salarie avant l oqtf.
Je suis malien
Merci d avance...

cheick28, Allier, Posté le 29/09/2013 à 21:56
4 message(s), Inscription le 28/09/2013
Bsr,merci la reponse
Oui j ai fait recours au tribunal mais ma requête à été rejetée donc j ai encore fait recours au tribunal de grande instance depuis plus de 4 mois maintenant sans suite pour l instant.
J ai demande un statut salarie avant l oqtf.
Je suis malien
Merci d avance...

waalid, Posté le 21/01/2014 à 15:39
2 message(s), Inscription le 21/01/2014
Bonjour , je suis algerien j'ai 22 ans je suis rentré en france a l'age de 17 ans et j'ai mon pére qui habute en france en situation réguliére , j'avais fait une demande de régularisation par rapport a mon pére et que parceque j'ai etais étudiant dans un lycée francais , mais ma demande a était refusée et j'ai recu un Quitter territoire Francais QTF en mois de septembre 2013 mais la je vais bientot me marier avec une francaise , si quelqu'un peut me renseigner comment faire pour que je dépose un dossier de régulariation , quesqu'il faut faire , quoi comme papier , et es-que je suis expulsable , es-que je doit attendre que 1 an passe pour que je peu déposé mon dossier , je suis un peu perdu :/
merci de vos réponses

momo71, Nièvre, Posté le 24/01/2014 à 23:09
9 message(s), Inscription le 25/07/2013
bonjour
J'ai vu que vous parliez de visa conjoint Français comment faire pour l'obtenir et quelles sont les démarches?Je suis Algérien en situation irrégulière depuis 2009 vivant avec une française depuis septembre 2012.
merci de vos réponses

prince mbg, Val-de-Marne, Posté le 12/02/2015 à 17:37
2 message(s), Inscription le 12/02/2015
Bonjour, je suis étudiant depuis presque 4ans en france, renté en situation régulière avec un visa d'un an, l'année dernière un 10/02/2014 j'ai reçu l'oqtf... et aujourd'hui ça fait un an et deux jours qu'il est expiré, ce que j'aimerais savoir, c'est le pourcentage de chance de me faire régulariser . en effet j'ai repris l'année pour laquelle j'ai été sanctionnée donc je continue à aller en cours, je suis pacsé depuis le mois d'avril 2014 avec ma compagne étudiante réfugié possédant une carte de 10 ans et résident en france depuis le collège et en attente de sa la nationalité qu'elle a fait la demande. et j'ai un avocat qui a fait tous les recours en vain et a même dirais_je harcelé la préfecture jusqu'à ce que ces derniers lui répondent pour que je me présente à la préfecture pour ma régularisation, arrivé là bas ils me disent que mon oqtf finit le 10 février et que je pourrais repasser après le 10.
Le problème est que j'aimerais me rassurer mon avocat a promis m'accompagner est ce qu'il est nécessaire de joindre mes papiers du pacs? mon avocat pense que c'est pas important peut être après mais je reste sceptique quand même, j'aimerais avoir vos suggestions merci

aguesseau, Posté le 12/02/2015 à 20:54
2443 message(s), Inscription le 13/11/2013
le pacs avec une française serait un élément favorable pour vous.
mais un pacs avec une étrangère même en situation régulière ne vous sera d'aucun secours.
pour le rdv à la préfecture, c'est mieux si votre avocat vous accompagne, avec tous vos documents.
quelle est la raison de l'OQTF ?
cdt


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