Droits d'un enfant née en france et qui habite en algérie

Sujet vu 1479 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/12/10 à 15:24
> Droit des étrangers


Yamine, Posté le 28/12/2010 à 15:24
2 message(s), Inscription le 28/12/2010
Bonjour,

Je souhaite vous exposer la situation actuelle de mon petit frère qui vit en Algérie. Voilà, il est né en France en avril 2003 de parents algériens, il est donc né sur le territoire français après 11 mois nous sommes revenus en algérie(un peu forcé)parce qu'on était sans papier.
Et maintenant on est coincé sur le territoire Algérien. on essaye depuis de revenir en France,le pays natal de mon petit frére.Pire encore, ces dernières années,on ne parvient même plus à obtenir de visas pour venir en vacances en France pour voir notre famille la bas.
On a tenté pas mal de choses!Existe-t-il un moyen administratif de régulariser cette situation?
Je trouve abbérant qu’une personne née en France se retrouve sans droits !!!
Merci de m’avoir lu jusqu’au bout, et je vous remercie par avance de toute l’aide que vous pourrez m’apporter.

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corima, Val-d'Oise, Posté le 28/12/2010 à 15:28
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Citation :
Je trouve abbérant qu’une personne née en France se retrouve sans droits !!!


Oui mais il n'est pas né en France de parents français, c'est tout ce qui fait la difference. Au contraire, il est né en France de parents étrangers en situation irregulière, raison pour laquelle très certainement vous n'arrivez plus à avoir ne serait-ce qu'un visa touristique. Ils craignent que vous ne profitiez de ce visa touristique pour rester de nouveau illegalement sur le sol français

Des personnes dont c'est la specialisation viendront surement vous eclairer un peu mieux que moi

La France n'est pas les Etats Unis où il suffit de naitre meme dans un avion au dessus du territoire americain pour avoir la nationalité americaine

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 28/12/2010 à 21:17
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Oui mais il n'est pas né en France de parents français, c'est tout ce qui fait la difference.

Non ce n'est pas ça qui fait la différence
La naissance en France, que les parents soient Français ou non ne changent rien :
- Si au moins un des parents est Français, l'enfant né n'importe où est Français (droit du sang)
- Si les deux parents sont étrangers, la naissance en France, à elle seule, ne donne aucun droit à la nationalité française (non application du droit du sol). Il faut des conditions supplémentaires
* un des deux parents étrangers est lui-même né en France, l'enfant est Français de naissance (double droit du sol)
* aucun des deux parents ne peut transmettre sa nationalité, l'enfant est Français de naissance mais dès qu'un des parents peut lui transmettre sa nationalité, l'enfant perd d'office la nationalité française (même s'il a 40 ans, qu'il a toujours vécu en France. ça a été un gros problème pour les Argentins, il y a quelques années)
* si l'enfant respecte certaines conditions de résidence en France et qu'il réside toujours en France à sa majorité il devient Français (avec anticipation possible dès 13 ans)

Dans le cas des Algériens, comme l'Algérie était un département français, si un des parents est né avant l'indépendance, il est né en France donc ses enfants nés en France, sont Français de naissance (double droit du sol). C'est pareil pour certaines autres colonies.
Donc la seule question est : quand sont nés les parents et où ?

corima, Val-d'Oise, Posté le 28/12/2010 à 21:38
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Citation :
Non ce n'est pas ça qui fait la différence


Si !!! C'est ce qui fait toute la difference dans sa propre situation et sa question

Yamine, Posté le 29/12/2010 à 20:01
2 message(s), Inscription le 28/12/2010
Et ben malheureusement mon pére est née en 1966 et ma mére 1970 en algérie...
et merci pour les réponses.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 30/12/2010 à 02:58
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Si !!! C'est ce qui fait toute la difference dans sa propre situation et sa question

Non, relisez ma réponse, la simple naissance en France ne change rien sur la nationalité, quelle que la personne et la situation.

Citation :
Et ben malheureusement mon pére est née en 1966 et ma mére 1970 en algérie

Effectivement

megherfi, Paris, Posté le 06/01/2011 à 16:00
1 message(s), Inscription le 06/01/2011
salut
j'ai le meme problem mon fils est ne en france on est rester 5 ans et je suis rentre en algerie j'ai pas trouve des solution et a la fin on se trouve divorce a cause des papier eh c'est le destin


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