Droits en cas de divorce ou enfant

Sujet vu 1840 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/12/08 à 16:59
> Droit des étrangers


rom75, Paris, Posté le 15/12/2008 à 16:59
3 message(s), Inscription le 15/12/2008
Bonjour,

j'ai une amie d'origine sud americaine qui a rencontré un Français en Angleterre (à l'époque elle avait le droit de résident en Angleterre) avec qui elle s'est mariée il y a trois ans à Londres (je ne sais pas s'ils ont fait reconnaitre leur mariage en France mais je crois que oui) puis ils sont partis s'installer en Allemagne où ils ont eu un enfant l'année dernière né en Allemagne. Leur relation se passe très mal pour elle depuis, elle ne veut plus vivre avec lui mais ne veux pas pour autant prendre le risque de perdre le droit de résider dans l'UE ou de demeurer la mere de son enfant. Quels sont ses droits :
1) en cas de divorce officiel
2) en cas de séparation unilatérale vis à vis de l'enfant sachant que selon elle, il refusera tout simplement qu'elle le quitte et encore moins qu'elle divorce.

Quels seraient ses droits pour la garde de l'enfant meme si elle décidait de retourner vivre en Amérique du Sud ? Je vous remercie pour toutes ces informations car nous sommes ses meilleurs amis en France et ne connaissons pas le droit familial et souhaitons aider au mieux notre amie qui souffre de cette situation de plus en plus !

Cordialement,

Martin

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jeetendra, Yvelines, Posté le 15/12/2008 à 19:15
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonsoir, elle réside dans quel pays Européen, cordialement

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rom75, Paris, Posté le 15/12/2008 à 22:29
3 message(s), Inscription le 15/12/2008
Actuellement elle réside en Allemagne avec son mari et souhaiterait sans doute revenir vivre en France ou Angleterre. Cordialement

jeetendra, Yvelines, Posté le 16/12/2008 à 17:56
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonsoir, elle pourra divorcer en Allemagne, en France si elle divorce avant quatre années de mariage, le préfet peut lui retirer son titre de séjour, c'est une possibilité, mais vu qu'elle a des enfants Français elle est inexpulsable, donc il n'y a pas d'inquiétude à priori à ce stade, toutefois si elle veut divorcer en France, le recours à un avocat est obligatoire, cordialement

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rom75, Paris, Posté le 16/12/2008 à 20:16
3 message(s), Inscription le 15/12/2008
merci de la réponse mais l'enfant est né en Allemagne et non en France et ils se sont mariés en Angleterre. Cela change-t-il la donne ?

jeetendra, Yvelines, Posté le 16/12/2008 à 20:51
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
non si le mariage a été transcrit dans les registres de l'état civil en France, bonne soirée à vous

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