DROITS ET DEVOIRS étrangers en France

Sujet vu 1642 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/02/13 à 16:54
> Droit des étrangers


jeuxton, Jura, Posté le 04/02/2013 à 16:54
1 message(s), Inscription le 04/02/2013
Bonjour à tous,

Nous avons un exposé à réaliser sur tous les droits ET DEVOIRS ainsi que leurs lois concernant les étrangers en France (qui ne sont que de passage pour plus ou moins longtemps)
Auriez-vous l'amabilité de nous aider, et nous répondre au plus vite ?

Nous vous remercions d'avançe et espèrons avoir de vos nouvelles.

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citoyenalpha, Posté le 08/02/2013 à 18:50
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

un peu vaste comme sujet.

Il convient de différencier les ressortissants et résidents étrangers européens et ceux provenant d'un pays hors UE. Les ressortissants détenteur d'un visa court séjour ou long séjour. (loi concernant le droit d'entrée et de séjour sur le territoire français)

Les droits et devoirs sont les mêmes que pour les français exceptés les droits et devoirs dûment spécifiés comme réservés aux français (droit de vote, recrutement des fonctionnaires...)

Il conviendrait de préciser le sujet tel que défini par l'auteur.

Restant à votre disposition.


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