Droit des mineurs étrangers

Sujet vu 1433 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/03/10 à 11:10
> Droit des étrangers


ALLIOT, Eure, Posté le 01/03/2010 à 11:10
2 message(s), Inscription le 01/03/2010
Bonjour,
Educatrice spécialisée, je suis face à une situation bien complexe d'un jeune sénégalais né en 1995. Suite à une demande officielle de carte d'identité, il s'est révélé que le père biologique n'était pas celui qui avait reconnu l'enfant à sa naissance (né au Sénégal), "on" a donc conseillé au père biologique de faire une demande d'adoption simple . Suite à cette demande, la police enquête et apprend que le jeune est arrivé de façon clandestine en France, qu'il n'a ni papiers d'identités français, ni sénégalais et que le "père officiel" demeure au Sénégal. Quant à la maman elle vit sur le territoire français grâce à un titre de séjour valable jusqu'en 2011. Que risque le jeune concerné?Comment prouver son identité?

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Cleyo, Loire-Atlantique, Posté le 01/03/2010 à 13:15
83 message(s), Inscription le 25/02/2010
Délicate situation en effet.

En premier lieu, je pense qu'il faut régler le problème des papiers d'identité, sachant que les enfants mineurs n'ont pas besoin de titre de séjour en principe (sauf cas particuliers des apprentis, etc...).

Etant né au Sénégal, il lui faut un passeport sénégalais.


En second lieu, il faudrait savoir si la mère peut solliciter le regroupement familial pour son enfant. Cela permettrait d'anticiper les problèmes liés à son séjour car sa majorité va arriver vite.


Enfin, la demande d'adoption n'est pas soumise à la régularité du séjour de l'enfant. Par contre, il lui faudra des documents d'état civil sénégalais conformes, et récents (mois de 6 mois). Attention aux actes de naissance fantaisistes (son acte de naissance doit porter un numéro 95/xxx, les "xxx" étant le rang de naissance de l'enfant dans l'année 1995.

Ex : 95/85, c'est plausible. Il serait le 85è enfant.
95/3610, ça l'est moins, à moins d'une épidémie de naissance dans la ville...


Ce qui me chiffonne c'est ce "traficotage" de paternités... une procédure en contestation de paternité alors que le père officiel est au Sénégal serait beaucoup trop compliquée. Il faudrait voir avec un avocat spécialisé en droit de la famille, sur ce point. Mais le père biologique ne peut revendiquer sa paternité si l'enfant a une autre filiation établie. Il faut d'abord "casser" la filiation existante, si c'est possible, pour ensuite lui en attribuer une autre. C'est sûr que dans ce cadre, l'adoption simple semble une voie plus certaine.

Pourriez-vous nous indiquer à quel âge l'enfant est entré en France ?

Cleyo

ALLIOT, Eure, Posté le 01/03/2010 à 13:40
2 message(s), Inscription le 01/03/2010
Le jeune est arrivé en France à priori fin 2001, il avait alors 6 ans.
Comment faire pour "casser" une filiation?Eve

Cleyo, Loire-Atlantique, Posté le 02/03/2010 à 16:52
83 message(s), Inscription le 25/02/2010
Il faut faire une action en contestation de paternité, et que le père officiel soit d'accord, et prenne part à la procédure en prenant un avocat en France.

Cela va être plutôt compliqué... et la procédure n'est pas ouverte si, pendant 5 années, le père officiel s'est comporté comme tel avec l'enfant (manifestations et contacts entre le père et l'enfant comme si la filiation était vraie).

Si le père officiel n'est pas d'accord, alors là...

Mais il faudrait voir un avocat spécialisé en droit de la famille, car là on dépasse mes compétences.

Cleyo


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