Droit des etrangers et nationalité française

Sujet vu 1542 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/05/09 à 23:07
> Droit des étrangers


lantier, Yvelines, Posté le 20/05/2009 à 23:07
2 message(s), Inscription le 20/05/2009
Bonjour,
je ne sais pas s'il y jurisprudence sur mon cas.
Je me presente brièvement:
je suis arrivé en France il y a bientôt 10 ans et je suis Français depuis 9 ans , j'ai obtenu mon BTS electronique en France , je travail et je suis conducteur de travaux , j'ai acheté une maison , j'ai 2 enfants , je suis membres d'un partis politique important de France et je vote regulièrement depuis 9 ans.
Voici mon problème:
J e suis arrivé en France dans un premier temps pour faire mes études grace à ma tante qui est Française.
Sauf qu'elle si est mal prise. Je suis entrée en France legalement grace à visa et par la suite avec beaucoup de chance ma tante à reussi à me faire obtenir la nationalité. Elle m'explique qu'elle m'a adopté au cameroun pendant ma minorité et possede ces documents , mais comme la procedure etait très longue ,elle n'a pas eu la patience de demander et obtenir l'exequature de cette adoption en France.
Resultat voulant faire vite et simple elle à obtenu ma nationalité comme si j'etais enfant naturel .
Jusqu'au moment ou le procureur de la republique ayant plusieurs fois demandé les exequatures des adoptions sans reponse de ma tante a finalement avec raison d'ailleurs bloqué l'exploitation de mon acte de naissance . Ce qui m'empeche de faire pas mal de chose ( livret de famille, passport etc)
Nous avons pris un avocat et après avoir epuisé les vois de recourts la justice annule la filiation de ma tante à mon egard et annule mon acte de naissance, sans pour autant attaquer ma nationnalité Française, peut être parce que j'ai perdu ma nationalité d'origine.
J'ai ma carte nationale d'identité française, l'etat et la justice sont au courant de ma situation, suis je encore Français ? je vie comme un Français , j'ai un casier vierge et je paye mes impots ( sur le revenu, taxe d'habitation et foncière).

Par ailleurs j'ai mon acte de naissance de mes parents biologiques , puis je l'utilisé pour demandé un autre certificat de nationalité Française ? sur la base de la declaration de la possession d'état de Français par exemple ? connaissez vous une autre solution legale?
au vue de ma situation et de mes responsabilités je ne risque pas d'etre expulsé mais comment puis je faire pour resoudre ce problème notemment pour pouvoir faire mon passport et voyager quand besoin?
Puis je demander une carte de sejour? laquelle? pour ensuite demander ma reintegration et demander un certificat de nationalité avec mon etat civil biologique?
Suis je apatride? en effet je ne peux plus reprendre ma nationalité d'origine.

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anais16, Drôme, Posté le 22/05/2009 à 19:25
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

il est difficile de vous répondre sans avoir le jugement sous les yeux. Pourquoi ne pas avoir posé ces questions à votre avocat ? il est le plus au courant de votre dossier et le plus à même de vous répondre.

Quoi qu'il en soit, si le tribunal vous a déchu de la nationalité française, il vous faut effectivement demander une réintégration par possession d'état. Vous devrez en plus demander un titre de séjour car vous serez considéré comme un étranger en France.

L'apatridie n'existe pas car de fait si vous êtes déchu de votre nationalité d'origine, c'est la France qui doit vous prendre en charge. La procédure est alors tout autre, auprès de l'OFPRA.
Vous dites ne plus pouvoir reprendre votre ancienne nationalité, mais l'aviez-vous vraiment perdu un jour? n'aviez-vous pas de fait la double nationalité?

Comme vous le voyez, cette question de nationalité est particulièrement complexe et ne peux être résolue sur un forum. A vous de voir tout cela avec votre avocat.

__________________________
Cordialement,

Anaïs

lantier, Yvelines, Posté le 24/05/2009 à 21:41
2 message(s), Inscription le 20/05/2009
Bonjour,
Merci pour cette analyse claire qui me permet d'une part d'avoir une solution de sortie et d'autre part de mieux preciser les choses.
En effet j'ai attentivement relu le jugement ce qui me permet d'être plus precis.
Le tribunal pense dans tout les cas que ma tante n'a pas respecté la procedure d'adoption et qu'en plus elle n'a pas repondu aux nombreux appels de presenter l'exequature d'adoption en France , en fait elle ne l'a pas fait.
Voulant resoudre rapidement mon problème , elle m'a reconnu et demandé ma naturalisation par declaration , sans arrière pensée d'ailleurs sa bonne fois n'est pas mise en cause sur le jugement d'appel qui a annulé les actes de reconnaissances et de naissances parce qu'elle n'est pas ma mère point final.

En effet mon certificat de nationalité n'est plus le reflet de la réalité de ce fait puisqu'il doit preciser la raison pour laquelle on est français. Logiquement avec l'annulation de cette reconnaissance mon certificat de nationalité est nul ou à mettre à jour. Mon actes de naissance est suspendu à l'utilisation dans l'etat actuel mais j ai reussi à obtenir de ma mairie de naissance une copie de mon acte avec ma filiation biologiques.

Par ailleurs ma fiancée est Française, bientôt 7 ans de vie commune, une maison achetée ensemble et deux enfants de 3 et 2 ans français.

Voici mes questions:
premièrement nous voulons nous marier , quoi faire? il manque mon extrait d'acte (avec au niveau de ma filiuation ma tante comme mère) qui est suspendu.

Puis je utiliser mon acte de naissance avec ma filiation biologique et le moment venu demander la correction dans les registre Français? la mairie de mon domicile peut elle me repondre?

Deuxièmement je ne suis pas dechu de la nationalité française , en bref je n'ai aucun ecrit dans ce sens dans le jugement qui se contente d'annuler actes de reconnaissances et de naissance, peut être parce que ce n'est pas legalemnt possible , puisque que la loi est claire là dessus , etant une personne de bonne moeurs avec un cassier judiciaire vierge je ne peux être dechu de la nationalité française que si j'en recupère une autre après , c'est à dire celle d'origine,or il n'y pas de double nationalité dans mon pays d'origine. Dans mon pays d'origine quand on prend une nationalité etrangère on perd automatiquement la nationalité d'origine et le TGI doit le savoir. c'est effectivement là ou c'est complexe ou claire.

En suposant que je suis toujours Français par la convention de limitation des apatride, puis je me rendre au TGI avec mon certificat de nationalité et demander une mise à jour de celui ci par possession d'état de Français avec mon actes de naissance ( filiation biologique)? il me sera certainement demandé d'autre document ( carte d'electeur depuis 10 ans , pieces d'identité etc)

Si on supose par contre que je ne suis plus Français , qui peux me remettre un papier ecrit me disant clairement que je ne suis plus français? personnelement cela m'arrangerai dans le sens ou ça me permettrai de demander et obtenir un titre de sejour ( mais là encore je me pose des questions sur ce que serai mon statut, ma nationalité)?

Dois je demander ma decheance pour ensuite

Ensuite avec un titre de sejour redemander une reintegration?

Quel est selon vous la meilleure solution?
En passant mon avocat n'a pas su ou voulu me repondre, il m'a semblé que ce n'était pas vraiment sa specialité.


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