Es ce que j'ai le droit de demandé la jugement en référe a l'ca

Sujet vu 485 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/01/10 à 19:54
> Droit des étrangers


pipo31, Haute-Garonne, Posté le 30/01/2010 à 19:54
9 message(s), Inscription le 19/01/2010
Bonjour,


je vous ai exposé ma situation avant,le je voudrais savoir si j'en ai le droit a la cour admenistrative en référé,

je suis encore marié(algerien) avec ma femme (francaise),et la je vient de recevoir une OQTF,je tient un commerce que j'ai acheté avec ma femme aussi,et le avec cette obligation de quitter le territoire francaise je me trouve comme un délinquant,car mon avocat vas faire une requétte a l'CA,et moi je suis privé de mes papier et je suis exposé a amené au centre de rétention,

donc la je ne sais pas si je doit quitter ma femme et mon commerce pour ca en attente de la Cour admenistrative,

je voudrais savoir aussi es ce que j'ai le droit de faire ma requette en référé

merci de votre réponse

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Marion2, Posté le 30/01/2010 à 20:05
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Il est inutile d'ouvrir plusieurs posts, continuez sur le 1er post ouvert.

Merci

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

pipo31, Haute-Garonne, Posté le 30/01/2010 à 20:09
9 message(s), Inscription le 19/01/2010
bonjour,

la j'expose mon probléme mais j'en ai des autre question qui sont pas les méme,
ici je voudrais savoir es ce que j'ai le droit en référé

je voudria savoir ou j'en suis,il ont entrain de nous déchiré et de nous détruire,ils ont qu'a faire leurs enquétte et de voir la réalité en vrais

merci

Marion2, Posté le 30/01/2010 à 20:15
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Peu importe que vos questions ne soient pas les mêmes, continuez sur votre 1er post puisque vos questions ont toutes rapport avec votre situation actuelle.

Merci

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Marion2, Posté le 31/01/2010 à 10:50
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Pour le référé, voyez avec votre avocat.

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B. PASCAL


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