Dossier de naturalisation Toulouse sans preuve de dépot

Sujet vu 10823 fois - 50 réponse(s) - 3 page(s) - Créé le 17/01/13 à 17:29
> Droit des étrangers


Karl31, Posté le 17/01/2013 à 17:29
20 message(s), Inscription le 17/01/2013
Bonjour,

J'ai déposé une demande de naturalisation à la préfecture de Toulouse depuis un an,en Janvier 2012, mais je n'avais pas eu de preuve de dépôt. En quelque sorte à l'heure actuelle, je n'ai aucune nouvelle de mon dossier et aucune preuve que je l'ai déposé?!Est ce que quelqu'un a déjà vécu cette situation?Est ce que c'est normal qu'on ne me donne pas de preuve de dépôt? Savez-vous combien de temps faut-il attendr pour au moins avoir un numéro de dossier?

Merci d'avance

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citoyenalpha, Posté le 18/01/2013 à 15:35
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

lors d'un dépôt de demande d'un dossier de naturalisation il est remis au demandeur un récépissé.
En conséquence votre situation n'est point normale.

Vous devez vous rendre en préfecture pour connaître la situation de votre dossier et demander un récépissé.

Restant à votre disposition.

Karl31, Posté le 18/01/2013 à 15:48
20 message(s), Inscription le 17/01/2013
Je suis déjà allé trois fois et à chaque fois c'est la même réponse : " Ici à la préfecture de Toulouse on ne remet pas de récépissé avant d'avoir convoqué le demandeur". Et lorsque je demande l'avancement de mon dossier, ils me disent qu'ils ne peuvent pas me le dire étant donné que je n'ai pas de numéro de dossier et par conséquent pour le moment mon dossier n'est pas informatisé... Je me demande bien si c'est légal tout ça .

citoyenalpha, Posté le 18/01/2013 à 16:12
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

un récépissé doit être délivré lors du dépôt de la demande de naturalisation à Toulouse comme partout en France. Ce récépissé permet de modifier son dossier lors d'un changement de domicile par exemple.



Pour déposer un dossier je suppose qu'une prise de rendez-vous est nécessaire.
prenez rendez vous et expliquez votre situation.

Restant à votre disposition.

Karl31, Posté le 18/01/2013 à 16:25
20 message(s), Inscription le 17/01/2013
Merci pour ces informations.

Par contre pour le dépôt du dossier il n'y a pas de rendez-vous. Ici à Toulouse, on dépose le dossier au guichet naturalisation tout simplement.Je sais que dans d'autres villes (Paris et Lyon), des amis ont eu un RDV pour déposer le dossier. Mais pas ici malheureusement. La dernière fois que je suis passé au guichet pour poser la question, la dame m'a dit qu'il traitait actuellement les dossiers déposés au mois de Juillet 2011! Or moi j'ai déposé le mien en Janvier 2012. Je ne m'inquiète pas encore mais effectivement cette façon de faire me parait bizarre... Je pense même qu'il le font exprès comme ça on n'a pas de numéro de dossier et on ne peut pas leur reprocher d'être lent :)

citoyenalpha, Posté le 18/01/2013 à 17:34
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Des délais sont imposés pour instruction des demandes de naturalisation. Seule la remise d'un récépissé permet au demandeur de justifier du dépôt d'une demande et de pouvoir exercer un recours à défaut de traitement de cette dernière.

Restant à votre disposition

Karl31, Posté le 18/01/2013 à 17:45
20 message(s), Inscription le 17/01/2013
effectivement.Etant donné que je n'ai aucun récépissé donc aucune preuve donc pas la possibilité d'exercer un recours..Moralité de la situation il faudra attendre et voir ce qui se passera. Par contre je ne connais personne à Toulouse qui a déposé un dossier de naturalisation pour pouvoir comparer.. J'espère en trouver sur ce site

eskeye, Haute-Garonne, Posté le 21/01/2013 à 16:27
16 message(s), Inscription le 21/01/2013
bonjour
Je suis dans le même cas que vous.J'ai déposé en janvier 2012 mais on ne m a pas donné de numéro.La dame m avait juste dit que je serais contacté dans un an.Elle m a juste dit que si toutefois je change d adresse il faut que je les envoie un courrier en mentionnant la date de dépôt et nom et prénom.
Depuis janvier 2012 j attends et je pense que je serais convoqué d ici le mois d Avril ou Mai.
Faites moi signe s il y a des nouveautés.
Bien amicalement.

eskeye, Haute-Garonne, Posté le 21/01/2013 à 16:36
16 message(s), Inscription le 21/01/2013
jai deposé à toulouse comme vous

Karl31, Posté le 21/01/2013 à 18:14
20 message(s), Inscription le 17/01/2013
Ah ça me rassure, je ne suis pas le seul :)
Vous dites que vous pensez être convoqué en Avril ou Mai. C'est juste des suppositions ou bien on vous l'a dit à la préfecture? Car de ma part, la dernière chose qu'on m'a dit en Novembre dernier c'est qu'ils étaient en train de traiter les dossiers de Juillet 2011.

eskeye, Haute-Garonne, Posté le 21/01/2013 à 18:29
16 message(s), Inscription le 21/01/2013
Non
c'est une supposition , car par rapport à mes calculs, la convocation se fera durant cette période.
Calculons :
Si les dossiers du mois de juillet 2011 sont traités en novembre alors :
Les dossiers d'Aout 2011......Décembre
Les dossiers Septembre 2011......Janvier 2013
Les dossiers Octobre 2011....Février 2013
Les dossiers Novembre 2011 .......Mars 2013
Les dossiers Décembre 2011.......Avril 2013
Les dossiers Janvier 2012.......Mai. 2013
voila mon RAISONNEMENT.

Karl31, Posté le 21/01/2013 à 18:30
20 message(s), Inscription le 17/01/2013
D'accord bon en espérons que ça sera un peu plus tôt.Dans tous les cas, je vous tiens au courant si j'ai du nouveau.

eskeye, Haute-Garonne, Posté le 21/01/2013 à 18:32
16 message(s), Inscription le 21/01/2013
VOUS AVEZ DEPOSE PAR DÉCRET?

Karl31, Posté le 21/01/2013 à 18:46
20 message(s), Inscription le 17/01/2013
Oui

citoyenalpha, Posté le 21/01/2013 à 18:52
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

je vous confirme que la préfecture de Toulouse ne respecte pas la procédure prévue en ne remettant pas un récépissé lors du dépôt des demandes de naturalisation et des pièces justificatives.

Je viens de les contacter, j'attends une réponse de leur part.

A défaut je saisirai directement le préfet et le ministre de l'intérieur pour obtenir une réponse à ce non respect de la loi (art 21-25-1 du code civil)

Restant à votre disposition

eskeye, Haute-Garonne, Posté le 21/01/2013 à 18:55
16 message(s), Inscription le 21/01/2013
mon résonnement est logique ou pas ? lol

citoyenalpha, Posté le 21/01/2013 à 19:12
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Sans le récépissé vous ne pouvez démontrer avoir déposé une demande de naturalisation.
La préfecture doit instruire votre dossier (convocation) dans les 18 mois à compter de la remise du récépissé.
Elle doit motiver sa décision en cas de refus ou d'ajournement.

Restant à votre disposition.

Karl31, Posté le 21/01/2013 à 19:54
20 message(s), Inscription le 17/01/2013
Je pensais aussi saisir le ministère sauf que je n'ai aucune preuve de dépôt donc je ne sais pas comment je pourrai motiver ma demande

eskeye, Haute-Garonne, Posté le 02/02/2013 à 08:14
16 message(s), Inscription le 21/01/2013
bonjour, avez vous des nouvelles ?

Karl31, Posté le 02/02/2013 à 14:10
20 message(s), Inscription le 17/01/2013
Bonjour

Non je n'ai aucune nouvelle!
Je pense qu'il est encore tôt ! Ça fait un an et 10 jours maintenant.... Et vous, vous en avez eu des nouvelles ?

Amira Toulouse, Posté le 03/02/2013 à 14:24
1 message(s), Inscription le 03/02/2013
Après 18 mois on vous contacte, sinon, il faut contacter le service des étrangers à Reze Nantes qui détient les dossiers de naturalisation!

Karl31, Posté le 03/02/2013 à 14:32
20 message(s), Inscription le 17/01/2013
Le problème c'est que je n'ai pas encore de numéro de dossier donc je pense que mon dossier est toujours à Toulouse.

apj, Posté le 05/02/2013 à 09:52
2 message(s), Inscription le 05/02/2013
Bonjour,
moi j'ai déposé ma demande en Aout 2011 et je n'ai toujours rien. J'ai essayé de poser des questions en Octobre 2012 et la réponse était qu'ils étaient en train de commencer à traiter les dossiers 2011. Entre temps j'ai changé de travail (à Paris) mais j'ai gardé mon appart à Toulouse donc je n'ai rien déclaré pour le moment à part le nouveau CDI. Cependant, l'accueil a juste pris la copie du contrat que j'ai ramené en main propre mais toujours pas de récépissé.

Karl31, Posté le 05/02/2013 à 16:08
20 message(s), Inscription le 17/01/2013
Août 2011?!? Je ne sais vraiment pas ce qu'ils font dans cette préfecture .... Quand je suis allé en Novembre 2012 leur poser des questions, ils m'avaient dit qu'ils étaient en train de traiter les dossiers déposes en Juillet 2011....

apj, Posté le 05/02/2013 à 17:10
2 message(s), Inscription le 05/02/2013
Donc je peux encore espérer avoir une réponse à ma demande :).


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