Dossier mariage , certifcat de coutumes

Sujet vu 380 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/08/13 à 11:48
> Droit des étrangers


olivier29, Finistère, Posté le 15/08/2013 à 11:48
1 message(s), Inscription le 15/08/2013
Bonjour
Je viens sur ce forum afin d’avoir des conseils de personne spécialiste du droit
Je suis dans un montage de dossier de mariage quelque peu compliqué, pour que notre demande de visa court séjour Schengen en vue de se marié avec un ressortissant français soit accepté, nous devons avoir un certificat de non opposition aux bans . Ma futur épouse est vietnamienne nous nous connaissons depuis un certain temps via messagerie instantané, je me suis rendu également au Vietnam. J’ai bien sur des preuves de ces contacts très réguliers.
Elle réside au Vietnam dans la province de ho chi Minh ville.dans notre dossier de mariage nous avons toutes les pièces sauf une il s’agit du certificat de coutumes.
Ma futur épouses ma fait parvenir du Vietnam les pièces suivantes :
Certificat de capacité matrimoniale, acte de naissances, certificat de résidences, cartes d’identité, le touts traduits par un traducteur assermenté
Nous avons également nos témoins au nombre de 4, ces t’a dire le maximum
Notre problème viens de ce certificat de coutumes, la mairie l’exige ce qui est normale puisque c’est la loi. Ils m’ont dit que ma future épouse devait le faire par le consulat de France à Ho Chi Minh ville.
Hors après contact téléphonique, et par mail, il se révèle que ce document est produit par l’ambassade du Vietnam à Paris. Mais pour cette formalité, la présence physique de ma futur épouse est obligatoire, il n’existe pas de lettre de procuration pour ce type de documents.
Mes questions sont les suivantes :
Dans le cadre d’un demandes de visa court séjour en vue de ce marié avec un ressortissant français
A la rubrique motif de séjours il a deux points
• L’un à propos du certificat de non opposition des bans, et un deuxième avec cette phrase « tout élément relatif à la célébration prochaine d’un mariage. »
Ce deuxième point ferait il références au dossier à 99 % complet que je détiens ?
Mon autre question est-il possible de demander au procureur une dérogation pour le certificat de coutumes, afin de publié les bans, il va de soi que le certificat de coutumes seras fournis des son arrivée en France. Et avant la célébration du mariage

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