Ils m'ont pas donné de récépissé

Sujet vu 1035 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/09/08 à 17:20
> Droit des étrangers


Shaban, Paris, Posté le 11/09/2008 à 17:20
7 message(s), Inscription le 03/07/2008
Bonjour à toutes et à tous.
J'ai déposé ma demande pour un titre de séjour aujourd'hui suite à un pacs. J'ai donc vécu un an dans la clandestinité pour pouvoir prouver une vie commune sur le sol français. Il parait que c'est le seul recours pour les gays afin d'obtenir un titre de séjour. Pas évident de vivre quotidiennement avec la peur au ventre, bon bref! Mais voila que maintenant, on me dit que la loi a changée et elle date de 2006 qui dit que pour pouvoir faire une demande d'un titre de séjour il faut avoir un visa de long séjour. Avez vous entendu parler de cette loi? Ils m'ont dit qu'ils vont soumettre mon dossier à leur hiérarchie et qu'il ne peuvent pas prendre de décision à leur niveau. Ils ont refusé de me donner un récépissé. Je dois attendre un courrier de leur part pour savoir si le dossier est recevable. Dois-je m'alarmer?
Merci de me répondre.

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rayan212, Posté le 11/09/2008 à 23:27
6 message(s), Inscription le 11/09/2008
Bonsoir Shaban,

En fait c'est noramal que t'as pas eu de récépissé, mais tkt tu auras un courrier dans les deux prochain mois pour savoir si le dossier est recevable...!! mais je suis quasi sur que le bout de tunel sera pour bientot pour toi puisque tu rempli les conditions de vie commune

Pour avoir plus d'information laisse moi ton msn pour qu'on puisse parler de tout ca

Dans l'attente de te lire.

Tres cordialement.

Shaban, Paris, Posté le 12/09/2008 à 22:01
7 message(s), Inscription le 03/07/2008
Ça me fais très peur tout ça. Ils te demandent un visa de long séjour, alors que tout le monde sait qu'on ne délivre pas ce type de visa suite à un pacs. Pourquoi le demander? Ce qui ramène à ma question: êtes-vous au courant qu'en 2006 les conditions pour la demande d'un titre de séjour ont changés?

Merci beaucoup pour ta réponse Rayan.

avocat, Paris, Posté le 04/10/2008 à 17:38
227 message(s), Inscription le 19/09/2008
Oui effectivement, il faut avoir un visa de long séjour pour se faire délivrer un titre de séjour d'une durée de plus de trois mois.

Eric HALPERN
Avocat à la Cour

avocat, Paris, Posté le 04/10/2008 à 17:40
227 message(s), Inscription le 19/09/2008
Oui effectivement, il faut avoir un visa de long séjour pour se faire délivrer un titre de séjour d'une durée de plus de trois mois.

Eric HALPERN
Avocat à la Cour


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