Domiciliation d'un sans-papier

Sujet vu 660 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/10/12 à 13:13
> Droit des étrangers


anna, Paris, Posté le 17/10/2012 à 13:13
1 message(s), Inscription le 17/10/2012
Bonjour,
J'aurais une question, et ne sachant pas trop à qui m'adresser, je me permets de vous contacter.
Je vis en couple avec quelqu'un qui n'a plus de titre de séjour (dernière demande de renouvellement "perdue" par la préfecture..après 18 ans en France.)
Il souhaiterait faire une demande d'A.M.E., mais pour cela il lui faudrait, d'après ce que j'ai compris, une attestation d'hébergement de ma part (je l'héberge depuis plusieurs mois).
La question est la suivante: Est-ce que je risque d'être inquiétée par l'administration voire la police du fait que j'héberge quelqu'un en situation irrégulière?("délit de solidarité").J'ignore si dans la pratique il y a de réels risques?
Si c'est le cas, est-ce préférable de s'adresser à une association pour la domiciliation??
Merci beaucoup d'avance pour votre réponse

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amatjuris, Posté le 17/10/2012 à 13:17
7872 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
je crois que le le délit d'aide au séjour irrégulier va être supprimer prochainement.
mais j'ignore à partir de quelle date ce sera effectif.
cdt


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