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Divorcer sans avoir peur de repartir

mesknessia_old Nouveau membre Inscrit : 05/10/2007 Messages : 8	Le 05/10/2007 01:40
	bonjour ma situation est assez difficile je suis actuellement avec un marocain marié il souhaite divorcer il va avoir incesement sa nouvelle carte de un an ma question est simple peut il divorcer sans retourner au maroc et si oui peut il se remarier avec moi je vous remercie du temps pris pour la lecture j'attend vos reponses Dernière modification : le 15/10/2007 01:09
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PATHALIM_old Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 05/10/2007 Messages : 13

Le 10/10/2007 09:56

salut! franchemnt on pige rien !une femme qui a de souci pour son mari qui demande le divorce et tu apeur s il retourne au bled! ce qui es logique c est sans doute on va lui retirer son titre de sejours c normal non! et possible que tu ara toi aussi ds soucis si on remarque at compassion en vers lui! en plus MADAME! on veut comprendre c quoi divorcer et remarier avec toi! t crois que le titre de sejours est un jeu! meme avant sarko vous seriez ds la merde! car ya un grave secret entre vous et la perefecture nous vous lacherons pas! ici cest la france et pas le maghreb!alors expliquez nous pourquoi se remarier apres divorce avec la meme personne! dites moi votre department!ages!le statut de ton mari avant le mariage! est en situation reguliere ou non! niggine@caramail.com

Upsilon Voir ses messages Superviseur : - Droit civil & fa. Inscrit : 24/07/2007 Messages : 503

Le 10/10/2007 10:01

OH ! On se calme, ici c'est pas un endroit pour venir gueuler ! Alors PATHALIM soit tu réponds calmement aux questions, soit tu évites de venir poster ici... Concernant votre question, je n'ai pas bien compris le probleme avec la carte de séjour ? Je vais essayer de résumer et dites moi si je fais erreur: Vous vivez avec un homme, qui est marié au Maroc, mais qui vit en France. Cet homme possède une carte de séjour, qui arrive a expiration ( ? ). Vous voulez savoir si cet homme peut divorcer de sa femme sans pour autant retourner au Maroc pour entamer ces procédures ? Et si par la suite vous pourrez vous marier tous les 2. C'est bien cela ? Upsilon. __________________________ Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

mesknessia_old Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 05/10/2007 Messages : 8

Le 10/10/2007 16:46

bonjour, je suis désolé c'est vrai que je n'ai pas été tres clair dans mes explications je vis en france et mon petit ami qui est marier aussi il est arrivé en france il y a un an il c'est séparé de sa femme car il ny a aucun point cimmun entre eux mais est rester marié nous cherchons aujourd'hui une solution pour qu'il puisse divorcer sans pour autant repartir au maroc voila merci de vos reponses

Upsilon Voir ses messages Superviseur : - Droit civil & fa. Inscrit : 24/07/2007 Messages : 503	Le 10/10/2007 21:05
	Alors la ... Normalement, il faut suivre la loi marocaine pour demander le divorce, et je ne la connais pas ! Renseignez vous auprès d'un avocat, plus compétent que moi :p __________________________ Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

mesknessia_old Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 05/10/2007 Messages : 8	Le 10/10/2007 21:14
	il est marier en france ce sont bien les lois francaises ???

PATHALIM_old Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 05/10/2007 Messages : 13

Le 11/10/2007 09:40

SALUT! t vois monsieur ipsilon tout est clair! la reponse est ça: il peut demander le divorce mais si c alamiable ça va sinon il va trainer en plus dites moi ton mec avait t il des papiers ou noncar sinon attention sa femme decouvre qu il a une mâitresse eh bien elle peut facilement le mettre ds la merde et c pas ne demandant le divorce mais en annulant le mariage surtout si a laide d une association ou avocat! alors attention car t vis avec mec marié(khiyana zawjija:adultere) toutefois, s il avait ses papiers avant lemariage et bien ça peut aller si sa femme veut divorcer à l amiable sinon faut attendre dAvant la réforme, il existait 4 procédures de divorces1: - Le divorce sur requête conjointe2, qui supposait une entente entre les conjoints non seulement sur le principe de la séparation mais aussi sur les effets patrimoniaux et personnels du divorce. C'est-à-dire que les époux sont d’accord pour divorcer mais réussissent aussi à s’accorder sur toutes les conséquences du divorce : qui garde les enfants, qui garde le logement familial, qui garde la voiture, le montant de la pension alimentaire versée aux enfants, la femme garde ou pas l’usage du nom de son mari... - Le divorce sur demande acceptée3, par lequel un époux demandait le divorce, l’autre y consentait sans pour autant qu’il y ait d’accord sur les conséquences de la séparation, lesquelles étaient réglées par le juge. Dans cette procédure, les époux reconnaissent tous les deux que leur mariage est un échec et que le divorce est la seule issue. Toutefois, ils n’arrivent pas à se mettre d’accord sur les conséquences de la séparation. C’est donc le juge qui tranchera toutes les questions personnelles (résidence des enfants, nom de la femme…) et patrimoniales (répartition des biens, versement de pension ou prestation…). - Le divorce pour rupture de la vie commune4, qui pouvait être demandé par un conjoint en cas de cessation de la vie commune depuis 6 ans ou en cas d’altération des facultés mentales de son époux depuis 6 ans. Dans ce cas, l’époux est demandé par époux alors que l’autre s’y oppose et n’a commis aucune faute. C’est donc un divorce imposé. Mais il suppose une séparation du couple ayant duré au moins 6 ans ou, plus rarement en pratique, que le conjoint à qui le divorce est imposé soit atteint d’une maladie qui altère ses facultés mentales depuis au moins 6 ans. Cette procédure est cependant lourde de conséquences pour l’époux qui l’entreprend. En effet, l’époux qui demande un divorce pour rupture de la vie commune est tenu de prendre à sa charge toutes les charges du divorce5, tous les frais d’avocat, de justice... - Le divorce pour faute6 qui implique que l’un des conjoints invoque à l’encontre de on époux une violation grave ou renouvelée d’une obligation matrimoniale. Il faut que le conjoint demandeur démontre une ou plusieurs fautes commises par son époux dans l’exécution de ses devoirs conjugaux, telles qu’un adultère ou un abandon du domicile conjugal… Sous l’empire du droit antérieur, par principe, la prestation compensatoire ne pouvait être attribuée à : - L’époux qui prenait l’initiative d’un divorce pour rupture de la vie commune7 . L’époux qui "abandonnait" son conjoint contre son gré ne pouvait donc prétendre obtenir une quelconque prestation compensatoire, quand bien même le divorce entraînerait une disparité de niveau de vie. - L’époux aux torts exclusifs duquel le divorce était prononcé8. L’époux fautif ne pouvait donc pas obtenir de prestation compensatoire à la suite du divorce. Depuis l’entrée en vigueur de la réforme, il existe 4 cas de divorce (article 229 du Code civil) : - Le divorce par consentement mutuel9, dans le cadre duquel les époux s’entendent sur l’idée de la séparation et ses conséquences. Ce divorce est approximativement le même que le divorce sur requête conjointe, seules quelques règles procédurales ont été modifiées. - Le divorce accepté10, qui implique un accord des époux sur la séparation mais pas sur ses effets. C’est alors au juge de statuer sur les conséquences patrimoniales et personnelles de la rupture. Cette procédure est assez proche de l’ancien divorce sur demande accepté. - Le divorce pour rupture définitive du lien conjugal11, qui permet à un époux de solliciter le divorce lorsque la vie commune a cessé depuis au moins deux ans. Ce divorce remplace l’ancien divorce pour rupture de la vie commune. Il en conserve cependant le principe : un époux impose à son conjoint le divorce alors que ce dernier n’y consent pas et n’a commis aucune faute. La différence avec l’ancienne procédure est le raccourcissement des délais. Il n’est plus exigé une séparation de 6 années avant de pouvoir introduire une instance en divorce. Il suffit de deux années de séparation pour que l’instance puisse être introduite. En outre, le conjoint qui souhaite divorcer n’a plus à assumer seul les frais de procédure. - Le divorce pour faute12, dont la définition n’a pas été modifiée. Il faut toujours caractériser une faute à l’égard de don conjoint, c'est-à-dire une violation grave ou renouvelée d’une obligation matrimoniale. Il avait été question de supprimer purement et simplement le divorce pour faute, divorce très conflictuel, jugé traumatisant pour les couples et les enfants. Pourtant, ce divorce fut maintenu. La définition de la faute n’a d’ailleurs pas été modifiée. Il faut toujours que le conjoint prouve une faute matrimoniale de son époux. L’un des objectifs de la réforme a été de pacifier les procédures de divorce. Si le projet visant a supprimé le divorce pour faute n’a finalement pas été retenu, le législateur a tenu à rendre cette procédure de divorce moins attractive. En effet, auparavant, l’époux fautif perdait de nombreux droit, notamment, celui d’obtenir une prestation compensatoire. Partant, les couples se déchiraient pour faire reconnaître la culpabilité de leur conjoint et éviter ainsi de payer une telle prestation. Pour pacifier les procédures de divorce, outre un développement des mesures de conciliation, le législateur a eu l’idée de délier les conséquences des causes de divorce de façon à rendre le divorce pour faute, source de conflits, moins intéressant financièrement. Dès lors, le conjoint fautif, celui aux torts exclusifs duquel le divorce est prononcé, n’est plus par principe exclu de l’attribution de la prestation compensatoire. Conséquence : par principe aujourd’hui, une prestation compensatoire peut être octroyée à un époux quelle que soit la procédure de divorce entreprise et quelle que soit la répartition des torts. 1Ancien article 229 du Code civil. 2Ancien article 231 du Code civil. 3Anciens articles 233 et 234 du Code civil. 4Anciens articles 237 et 238 du Code civil. 5Ancien article 239 du Code civil. 6Ancien article 242 du Code civil. 7Ancien article 270 alinéa 1er du Code civil. 8Ancien article 280-1 alinéa 1er du Code civil. 9Article 230 du Code civil. 10Article 233 et 234 du Code civil. 11Article 238 du Code civil. 12Article 242 du Code civil. 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mesknessia_old Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 05/10/2007 Messages : 8	Le 11/10/2007 10:58
	sa ,femme est partie le chercher au maroc donc il a eut ses papiers grace a leur mariage certe il est marier mais il est séparé d'elle personne ne trompe personne a proprement parler donc il peut divorcer sans repartir au bled et garder son titre de sejour

Upsilon Voir ses messages Superviseur : - Droit civil & fa. Inscrit : 24/07/2007 Messages : 503

Le 11/10/2007 11:40

Enfin bon je rappelle que l'on est ici pour ECLAIRER le droit et pas pour balancer des textes a la pelle, surtout ceux qui n'ont plus lieu d'être... Bref, si votre ami est en règle au niveau de ses papiers, il peut tout à fait divorcer ( je pense en France ), et reprendre sa vie avec vous... Le fait qu'il ne soit pas Francais a proprement parlé ne l'empeche pas de se prévaloir de nos lois si elles sont compétentes... Renseignez vous auprès d'un avocat au besoin afin de mettre en place une procédure de divorce. Cordialement Upsilon. __________________________ Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

mesknessia_old Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 05/10/2007 Messages : 8	Le 11/10/2007 18:10
	je vous remercies pour toutes vos reponses

PATHALIM_old Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 05/10/2007 Messages : 13

Le 11/10/2007 19:12

ecoutez bien le probleme c est pa el divorce le probleme deja je parle atoi meknassai svp: etes vous en regle ou non car si vous etes en situation irreguliere, je suis desolé vous serez dans la pire des merde car la femme qui grace à elle votre futur mari a eut son ppremeir titre de sejours eh boen elle peut demander l annulationn de mariage ce que veut dire simplement reteirer a ton mec son titre de sejour etlui demander de quitter le sol français! c tres compliqué! cepandant, si vous etes, cher meknassia, vous etesen regle et sutout si ta la nationalité française , ça peut aller avec un bon n avocat!

Upsilon Voir ses messages Superviseur : - Droit civil & fa. Inscrit : 24/07/2007 Messages : 503	Le 11/10/2007 19:24
	Bon Pathalim on a surement manqué de clareté dans nos posts précédents ... LA DAME TE DIT QU'ILS SONT EN REGLE TOUS LES 2 !!! Alors dans la phrase la, il y a quelquechose que tu ne comprends pas ? De plus, je te prierai a l'avance de formuler des phrases un minimum compréhensibles. Merci par avance. __________________________ Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

PATHALIM_old Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 05/10/2007 Messages : 13	Le 11/10/2007 19:45
	OK ALORS MEKNASSIA ELLE A LA NATIONALITE FRANCAISE OU NON STP§ SI OUI CA VA SINON CAVA SI LA FEMME NE DEMANDE PA L A NNULATION DE MARIAGE

PATHALIM_old Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 05/10/2007 Messages : 13	Le 11/10/2007 20:18
	EN PLUS MONSIEUR EPSILON CETTE DAME EST LA POUR QU ON L AIDE ET VOUS VOUS LUI DEMANDEZ DE VOIR UN AVOCAT§ ET EJ SUPPOSE , elle sait bien qu 'il aya des avocats mais avant elle cherche peutre qqn est ds la meme situation comme elle merci

mesknessia_old Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 05/10/2007 Messages : 8	Le 11/10/2007 20:48
	oui je suis en regle jsui né en france merci pour vos precisions mai le divorce n'altere en rien a la procedure que suivent les papiers ????

Upsilon Voir ses messages Superviseur : - Droit civil & fa. Inscrit : 24/07/2007 Messages : 503

Le 11/10/2007 20:53

Oui alors pour répondre a la TRES JUDICIEUSE remarque de notre ami, le fait que la dame n'ait pas de papier n'influe en rien sur la validité du mariage de son ami... Donc il faut arrêter de dire n'importe quoi... Il n'y a aucun lien entre la validité du mariage et la régularité de cette dame... Autre précision, c'est Upsilon et non Epsilon... Bref Concernant votre réponse mesknessia, je ne pense pas que le divorce puisse altérer la situation de votre ami... Ils étaient mariés depuis combien de temps ? Le mariage peut-il sembler louche ? ( mariage blanc etc ... ) ? Cordialement Upsilon. __________________________ Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

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