Divorce & validité du titre de séjour

Sujet vu 1026 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/02/11 à 11:50
> Droit des étrangers


helenita, Aude, Posté le 01/02/2011 à 11:50
3 message(s), Inscription le 01/02/2011
Bonjour,

Serait-il possible de connaître ce qui arrive en cas de divorce pour une personne ayant un titre de séjour obtenu pour 1 an ? A partir du moment que le divorce est prononcé (avant 4 années de mariage), que se passe t-il avec le « temps restant » du titre de séjour de la partie étrangère (conjoint étranger) ? Le préfet peut-il faire annuler le titre de séjour et ainsi provoquer l'expulsion ou le titre de 1 an ne peut être annulé même en cas de divorce ? Merci de vos retours.

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citoyenalpha, Posté le 01/02/2011 à 15:05
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

Suite à un divorce la carte temporaire remise au conjoint n'est pas automatiquement annulé.

C'est à partir de la demande de renouvellement que le préfet pourra s'opposer à la délivrance d'une nouvelle carte temporaire.

possibilité ne veut pas dire obligation ou interdiction de délivrer une carte temporaire pour un autre motif.

Restant à votre disposition.

helenita, Aude, Posté le 02/02/2011 à 13:49
3 message(s), Inscription le 01/02/2011
Merci beaucoup pour ces renseignements


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