Divorce et titre de séjour

Sujet vu 2890 fois - 11 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/05/08 à 15:23
> Droit des étrangers


Elektraaaa, Posté le 13/05/2008 à 15:23
5 message(s), Inscription le 13/05/2008
Bonjour,

Je suis française et mariée depuis octobre 2006 avec un algérien qui a obtenu une carte de résident de 10 ans pour conjoint de français. aujourd'hui pour différentes raisons je souhaite divorcer mais je me demande si une fois que le divorce sera prononcé l'état français peut lui retirer son titre de séjour?
Merci d'avance pour votre réponse.

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paradis, Posté le 04/11/2008 à 09:00
11 message(s), Inscription le 23/07/2008
assalamou alaykoum
je pense pas que sa carte de 10 ans va etre retirer car il la obtenu avant votre divorce
si tu l'aime continue a vivre avec ton mari dans le bonhneur incha allah
tu sait ma soeur fi allah le divorce ne résout rien du tout
et cette vie et rien comparer a celle qui nous attend incha allah
je te souhaite beaucoups de patience incha allah

bilop, Posté le 04/11/2008 à 09:19
34 message(s), Inscription le 16/10/2008
moi je ne me contenterai pas de repondre à cette questin parcequ'elle y est deja dans la rubrique,mais de poser une question toute simple qui m"interpelle pourquoi qu'une fois qu'on obtenu la carte de resident vous nous larguer ?
je dis nous parceque je suis dans la meme situation du coup nous au yeux des autres on passe pour des "chmiettes".

salim16000, Posté le 04/11/2008 à 12:07
112 message(s), Inscription le 17/09/2008
salem
je suis ds le meme cas si tu des nouvelle dit a moi j'atend votre reponse
salem

Elektraaaa, Posté le 04/11/2008 à 16:43
5 message(s), Inscription le 13/05/2008
Salam aleykoum,

Merci pour vos réponses.

Ma situation est un peu différente de ce que tu décris, même si au départ je ne souhaitais pas rentrer dans les détails.
En fait c'est moi qui souhaite divorcer alors que mon mari depuis toujours et encore maintenant veut rester marier avec moi par amour et non pour sa carte.

Moi depuis le premier jour j'ai compris que ce mariage était une erreur. Nous sommes trop différent et je n'ai pas assez de sentiment pour lui pour supporter cette situation.

Il est trop dépendant de moi dans tous les domaines et je n'en peux plus je ne me suis pas mariée pour etre la mere d'un enfant assisté à 35 ans.

Malgré tout je ne veux pas qu'a cause de mon erreur il perde sa carte de résidence, j'ai donc opté pour un divorce sur requête conjointe qui ne remettra pas sa carte de résidence.

Je sais que divorcer ce n'est pas bien mais je ne penses pas qu'Allah veut que je sois malheureuse toute ma vie.

salim16000, Posté le 05/11/2008 à 13:32
112 message(s), Inscription le 17/09/2008
salem
tu a dit le divorce ce n'est pas bien mais des fois le divorce c'est le seul solution sinon ça va ??????????????? tout facon c'est le mektoub , essyaer de divorcer a l'amiable peut etre il garde ca carte carte 10 inchalah
voici l'article il faut 4 de vie commnu ou si tu a des enfant evec lui

Article L314-5-1 Journal Officiel du 21 novembre 2007

Le retrait, motivé par la rupture de la vie commune, de la carte de résident délivrée sur le fondement du 3º de l'article L. 314-9 ne peut intervenir que dans la limite de quatre années à compter de la célébration du mariage, sauf si un ou des enfants sont nés de cette union et à la condition que l'étranger titulaire de la carte de résident établisse contribuer effectivement, depuis la naissance, à l'entretien et à l'éducation du ou des enfants dans les conditions prévues à l'article 371-2 du code civil. Toutefois, lorsque la communauté de vie a été rompue par le décès de l'un des conjoints ou en raison de violences conjugales qu'il a subies de la part de son conjoint, l'autorité administrative ne peut pas procéder au retrait.

Elektraaaa, Posté le 05/11/2008 à 13:59
5 message(s), Inscription le 13/05/2008
Nous n'avons pas eu d'enfant donc d'après cet article si le divorce est prononcé dans les 4 ans qui suive le mariage il peut y avoir le retrait de sa carte.
Mais je pense que pour ça il faudrait que je le demande alors que moi ce n'est pas mon souhait.

Par contre ton article fait mention de violences conjugales mais seulement dans un sens! Car que se passe-t-il si c'est le conjoint français qui a subi des violences physiques et morales.

Heureusement, j'ai pardonnée et dans tous les cas je ne ferais aucune démarches contre mon mari mais seulement je veux retrouver ma liberté et ma tranquilité.

Merci pour ta réponse

salim16000, Posté le 05/11/2008 à 16:36
112 message(s), Inscription le 17/09/2008
salut
Heureusement , oui dans te cas il risque de perdre ca carte de 10 ans , c'est une articl de le code entré sejour entrangere c'est mon cas , mais moi j'ai une fille j'ai contacter plusieur avocat plusieur association , il reste que sarkozy j'ai pas contacter , la reponse est dans Article L314-5-1 Journal Officiel du 21 novembre 2007 tu inquiete pas c'est 100000%
l'anné prochain ton marie elle peut demandé la nationalité francaise , laisse le pauvre tu fait aucun demarche jusqu'au 2010 ,peut etre ca va ranger entre vous inchalah pourkoi pas bonne chance

Elektraaaa, Posté le 05/11/2008 à 18:33
5 message(s), Inscription le 13/05/2008
Je vais essaye de me renseigner pour en savoir plus. Mais si je divorce c'est un juge des affaires familial qui prononce le divorce.

Qui fait le lien avec la Préfecture qui elle octroit les titres de séjour?

Je pense pas qu'il y ait un retrait automatique, il faut surement que je fasse la démarche sachant que ce n'est pas du tout mon intention.

salim16000, Posté le 05/11/2008 à 19:07
112 message(s), Inscription le 17/09/2008
salem
j'ai dit tu trouve tout les reponce de tes question chez moi parce que j'ai deja poser la meme question plusieur fois est la reponce que le procureur de la république peut transmet le dossier de demande de divorce ca depand les departement , j'ai contacter un avocat il ma dit oui le procureur peut envoyer le dossier a le prefet , meme l'association DIEM voici le lien tu trouve l'adresse mail est le telophone www.association-diem.org elle mon dit il ya des cas le procureur transmis le jujemnt mais j'ai contacter un autre avocat il ma dit non le jujement elle passe pas a le prefet ??????? la verité elle ou je ne sait pas mais il ya un risque
voici le mail que j'ai recu parpore a mon cas

DIEM
Bonjour,

nous avons bien reçu votre message et vous en remercions.
Vous trouverez la réponse suivante au vu des éléments d'informations
fournis :
- le risque de retrait existe à partir du moment où la préfecture est
informée de démarches allant dans le sens d'un divorce. La préfecture peut
être informée de diverses manières : par exemple soit parce que votre
conjoint transmet l'information, soit encore parce que le procureur de la
république transmet le dossier de demande de divorce.

Souhaitant avoir été utile, nous restons à votre disposition.

Bien cordialement,

DIEM

Elektraaaa, Posté le 06/11/2008 à 09:30
5 message(s), Inscription le 13/05/2008
Merci beaucoup pour tes infos ce qui est sur c'est que moi je ne ferais pas de démarches auprès de la préfecture mais je maintiens le divorce car il est nécessaire.
Pourquoi ta femme a voulu divorcer quel est votre problème?

Bon courage dans tes démarches.

salim16000, Posté le 06/11/2008 à 17:21
112 message(s), Inscription le 17/09/2008
bonsoir
probleme de domicile moi est ma femme en entré en france en 2007 , elle veut installer a coté de ses parent au nord est moi je veus pas partir la bas elle tres frois , en plus pas de travail , estt j'attend une stage a FPA cette moi est ma femme elle changé completement depuis notre arrivé en france , moi qui m'intresse c'est ma fille elle trés attaché par moi que ça mere elle mange que avec moi ell ecouche que avec moi ahhhhhhhhh mon dieu c'est notre destin plus fort que moi , des fois le divorce c'est le seul solution mieux que autre chose


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