Divorce franco-algérien et carte de résidence de 10 ans

Sujet vu 9574 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/01/10 à 23:26
> Droit des étrangers


Tasmine, Seine-Saint-Denis, Posté le 05/01/2010 à 23:26
36 message(s), Inscription le 05/01/2010
Bonjour,

Ayant fait pléthore de recherches sur le net sur un cas précis, je me tourne vers vous pour trouver un éclaircissement :

Mon ami Algérien est arrivé en France avec un visa étudiant (diplômé Bac+8), il s'est marié en septembre 2007 avec une Française et mènent toujours une vie commune à ce jour.

Au bout d'un an de mariage, il s'est vu attribuer une carte de résident de 10 ans avec possibilité de travailler sur tout le territoire.

Seulement, depuis quelques mois leur couple s'est fortement détérioré et il ne souhaite plus poursuivre la vie en communauté.

- Peut-il entamer une procédure de divorce sans risquer de mettre en péril toutes ces années de labeurs et d'intégration totale sur le territoire français et de se voir retirer sa carte de résident suite à cette démarche ? Ou doit il attendre 3 années de mariage révolus pour ne courir aucun risque (soit septembre 2010) ?

- Doit-il d'abord quitter le domicile conjugal pour entamer une procédure de divorce ou peut-il déposer son dossier d'ores et déjà?


Par avance merci

Cordialement

Tasmine

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jeetendra, Yvelines, Posté le 06/01/2010 à 09:21
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Maison de l’avocat et du droit : 11/13 rue de l’indépendance - 93011 BOBIGNY
Téléphone : 01.41.60.80.80

Bonjour, le mieux c'est que la personne concernée prenne contact avec la Maison de l'Avocat à Bobigny, ils tiennent des permanences juridiques et le renseigneront efficacement, à ma connaissance c'est la convention Franco-Algérienne qui s'applique et en principe meme divorcé son certificat de résidence ne lui sera pas retiré, bonne année 2010.

__________________________
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brahim62, Paris, Posté le 06/01/2010 à 11:00
11 message(s), Inscription le 16/12/2009
je confirme l'accord franco-algérien ne prévoit pas la possibilité de retiré le certificat de résidence de 10 ans en cas de divorce .

la carte de peut être retiré que s'il y a menace de l'ordre public

cordialement

Tasmine, Seine-Saint-Denis, Posté le 19/01/2010 à 20:46
36 message(s), Inscription le 05/01/2010
Bonsoir,

Merci beaucoup pour vos réponses.

sheraze, Posté le 21/01/2013 à 20:04
1 message(s), Inscription le 21/01/2013
je suis a peu pres dans le meme cas je divorce a la miable a un mois de sa carte de 10ans je crois que memecomme sa il a car il y a lacort franco algerienne et dit faut que la personne reste 1ans revolu sans interuption et que son conjoint francais et garder sa nationnaliter francaise

dahou, Indre, Posté le 12/05/2013 à 11:15
5 message(s), Inscription le 08/05/2013
Bonjour ,Je suis algerien marié avec une algerienne en algerie double nationnalité et elle ma envoyé les document aprés 6 mois pour faire un visa et je suis en france depuit 11/2013
Ma femme veut un divorce consantement mutuel et j'ai refusé,elle a fait les démarche de divorce toute seul ,je suis en instance de divorce et elle a envoyer a la prefecture une copie de la requete tous ca puit ma femme me dit j'annule le divorce mes moi je fait pas confiance parcequ'elle a peure de perdre de l'argent a l'avocate en a rende-vous le 29/05/13 et je pence qu'elle me monte dans un bateau jusqu'a 05/02/14 pour ma carte de séjour qui finira et je suis son travail et je cherche toujour et je suis inscrit au pol emploi,je demande quequ'un pour me faire comprendre pour ma carte séjour au 05/02/14
moi je demande pas le divorce expliqué moi sil vous plais
et j'abite chez elle.
elle travail et gagne bien et elle me donne pas d'argent de poche pour cherche du travail ou prende le train.
MERCI.

moove, Posté le 08/05/2014 à 13:33
6 message(s), Inscription le 03/05/2014
Bonjour,

Ya trop de profiteurs qui veulent les papiers à tout prix. Arrêtez avec vos histoires d'accord franco algérien. Ces accords vous les escrocs ne vous protègent pas. J'EN connais qui ont vu leur certificat de résidence de 10 ans retiré même quelques années plus tard du divorce. Aussi j'en connais qui ont même été expulsé du territoire alors pour les victimes ne vous en faites pas. Dès que votre conjoint vous abandonne juste après l'obtention du titre de séjour de 10 ans écrivez vite à la préfecture et au préfet en recommandé avec accusé de réception puis écrivez à nantes si mariage transcrit à Nantes et porter plainte auprès du procureur et prenez rendez vous avec un député de votre ville. Demander l'annulation du mariage et non le divorce.

zak93, Seine-Saint-Denis, Posté le 13/10/2014 à 18:22
2 message(s), Inscription le 13/10/2014
bonjour je suis un resortisant algerien marier a une francaise en 2003 j obtenue ma carte de 10ans en 2004 je suis devorcer en 2010 et je me suis marier a une perssonne en situation ireguliere en as 2 enfants et ma carte arive a expirer a ce que ca me causera de probleme pour la renouveler merci

houcineharoun, Paris, Posté le 31/10/2014 à 18:43
1 message(s), Inscription le 31/10/2014
Bonjour
Je suis une algérienne mariée avec un français je le connait pas assez j ai eu ma carte de séjour de dis ans après deux ans de mariage je me suis engager avec Luis sérieusement dans le cadre de fonder un foyer car j ai pas de temps a perdre j ai 39 ans je voulait avoir d enfants et il a un salle caractaire
La vie ensemble impossible on fait que ce dispute chaque jour
Le début il es très gentille mais finalement c est une fausse image' qu il m'a donné
Alor je voulait s avoir si on ca de divorce peuvent me retirer la carte de residence?
S il vous plait répondez moi
Es que si il dipose plainte a la police ils peuvent me la retirer?
Es que malgré la loi franco algérien y'a t ils des algérien
A qui on a déjà retirer la carte de résidence de dix ans

ayaaya, Posté le 21/02/2017 à 13:46
1 message(s), Inscription le 21/02/2017
Je propose aux victimes de mariage gris d'écrire au Président de la République pour lui demander qu'une loi soit votée afin que le désordre rentre dans l'ordre. Je m'explique : il faut qu'une loi soit mise en place afin d'aider les victimes et donner la possibilité aux préfets de retirer le titre de séjour de 10 ans aux fraudeurs même s'il y a un ou plusieurs enfants issus du couple. Ils faut punir les escrocs car ceux là profitent du système, dès qu'ils obtiennent le fameux titre de 10 ans ils quittent le domicile conjugale en abandonnant leur conjoint et enfants s'il y a. Il faudrait dès que la victime signale à la préfecture l'abandon de domicile de l'escroc qu'il y ait un retrait immédiat du titre obtenu frauduleusement. Mon ex conjoint m'a dit qu'il n'avait plus besoin de moi et ces paroles ont été dites une fois son titre de séjour de 10 ans en poche. Il m'a fait comprendre que c'était les papiers qui l'intéressait et pas moi. Il m'a même dit tu ne peux plus rien faire contre moi. Et oui il était bien renseigné car il savait qu'un titre de séjour de 10 ans est très difficile à faire retirer. Lorsque je suis allé à la préfecture on m'a dit il y a des accords franco algérien et que ces accords ne prévoyaient pas le retrait du titre de séjour de 10 ans. Ma question au Président de la République pourquoi ces accords franco algérien s'immiscent jusqu'à dans nos vies ? Il faut modifier ces accords car ils donnent trop de pouvoir aux escrocs. Nous sommes en 2014 et non en 1968. Il y a trop de victimes on en a marre des paroles on veut des actions. Merci à tous


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