Divorce franco-algérien et carte de résidence de 10 ans

Sujet vu 8204 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/01/10 à 23:26
> Droit des étrangers


Tasmine, Seine-Saint-Denis, Posté le 05/01/2010 à 23:26
36 message(s), Inscription le 05/01/2010
Bonjour,

Ayant fait pléthore de recherches sur le net sur un cas précis, je me tourne vers vous pour trouver un éclaircissement :

Mon ami Algérien est arrivé en France avec un visa étudiant (diplômé Bac+8), il s'est marié en septembre 2007 avec une Française et mènent toujours une vie commune à ce jour.

Au bout d'un an de mariage, il s'est vu attribuer une carte de résident de 10 ans avec possibilité de travailler sur tout le territoire.

Seulement, depuis quelques mois leur couple s'est fortement détérioré et il ne souhaite plus poursuivre la vie en communauté.

- Peut-il entamer une procédure de divorce sans risquer de mettre en péril toutes ces années de labeurs et d'intégration totale sur le territoire français et de se voir retirer sa carte de résident suite à cette démarche ? Ou doit il attendre 3 années de mariage révolus pour ne courir aucun risque (soit septembre 2010) ?

- Doit-il d'abord quitter le domicile conjugal pour entamer une procédure de divorce ou peut-il déposer son dossier d'ores et déjà?


Par avance merci

Cordialement

Tasmine

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jeetendra, Yvelines, Posté le 06/01/2010 à 09:21
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Maison de l’avocat et du droit : 11/13 rue de l’indépendance - 93011 BOBIGNY
Téléphone : 01.41.60.80.80

Bonjour, le mieux c'est que la personne concernée prenne contact avec la Maison de l'Avocat à Bobigny, ils tiennent des permanences juridiques et le renseigneront efficacement, à ma connaissance c'est la convention Franco-Algérienne qui s'applique et en principe meme divorcé son certificat de résidence ne lui sera pas retiré, bonne année 2010.

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

brahim62, Paris, Posté le 06/01/2010 à 11:00
11 message(s), Inscription le 16/12/2009
je confirme l'accord franco-algérien ne prévoit pas la possibilité de retiré le certificat de résidence de 10 ans en cas de divorce .

la carte de peut être retiré que s'il y a menace de l'ordre public

cordialement

Tasmine, Seine-Saint-Denis, Posté le 19/01/2010 à 20:46
36 message(s), Inscription le 05/01/2010
Bonsoir,

Merci beaucoup pour vos réponses.

sheraze, Posté le 21/01/2013 à 20:04
1 message(s), Inscription le 21/01/2013
je suis a peu pres dans le meme cas je divorce a la miable a un mois de sa carte de 10ans je crois que memecomme sa il a car il y a lacort franco algerienne et dit faut que la personne reste 1ans revolu sans interuption et que son conjoint francais et garder sa nationnaliter francaise

dahou, Indre, Posté le 12/05/2013 à 11:15
5 message(s), Inscription le 08/05/2013
Bonjour ,Je suis algerien marié avec une algerienne en algerie double nationnalité et elle ma envoyé les document aprés 6 mois pour faire un visa et je suis en france depuit 11/2013
Ma femme veut un divorce consantement mutuel et j'ai refusé,elle a fait les démarche de divorce toute seul ,je suis en instance de divorce et elle a envoyer a la prefecture une copie de la requete tous ca puit ma femme me dit j'annule le divorce mes moi je fait pas confiance parcequ'elle a peure de perdre de l'argent a l'avocate en a rende-vous le 29/05/13 et je pence qu'elle me monte dans un bateau jusqu'a 05/02/14 pour ma carte de séjour qui finira et je suis son travail et je cherche toujour et je suis inscrit au pol emploi,je demande quequ'un pour me faire comprendre pour ma carte séjour au 05/02/14
moi je demande pas le divorce expliqué moi sil vous plais
et j'abite chez elle.
elle travail et gagne bien et elle me donne pas d'argent de poche pour cherche du travail ou prende le train.
MERCI.

moove, Posté le 08/05/2014 à 13:33
6 message(s), Inscription le 03/05/2014
Bonjour,

Ya trop de profiteurs qui veulent les papiers à tout prix. Arrêtez avec vos histoires d'accord franco algérien. Ces accords vous les escrocs ne vous protègent pas. J'EN connais qui ont vu leur certificat de résidence de 10 ans retiré même quelques années plus tard du divorce. Aussi j'en connais qui ont même été expulsé du territoire alors pour les victimes ne vous en faites pas. Dès que votre conjoint vous abandonne juste après l'obtention du titre de séjour de 10 ans écrivez vite à la préfecture et au préfet en recommandé avec accusé de réception puis écrivez à nantes si mariage transcrit à Nantes et porter plainte auprès du procureur et prenez rendez vous avec un député de votre ville. Demander l'annulation du mariage et non le divorce.

zak93, Seine-Saint-Denis, Posté le 13/10/2014 à 18:22
2 message(s), Inscription le 13/10/2014
bonjour je suis un resortisant algerien marier a une francaise en 2003 j obtenue ma carte de 10ans en 2004 je suis devorcer en 2010 et je me suis marier a une perssonne en situation ireguliere en as 2 enfants et ma carte arive a expirer a ce que ca me causera de probleme pour la renouveler merci

houcineharoun, Paris, Posté le 31/10/2014 à 18:43
1 message(s), Inscription le 31/10/2014
Bonjour
Je suis une algérienne mariée avec un français je le connait pas assez j ai eu ma carte de séjour de dis ans après deux ans de mariage je me suis engager avec Luis sérieusement dans le cadre de fonder un foyer car j ai pas de temps a perdre j ai 39 ans je voulait avoir d enfants et il a un salle caractaire
La vie ensemble impossible on fait que ce dispute chaque jour
Le début il es très gentille mais finalement c est une fausse image' qu il m'a donné
Alor je voulait s avoir si on ca de divorce peuvent me retirer la carte de residence?
S il vous plait répondez moi
Es que si il dipose plainte a la police ils peuvent me la retirer?
Es que malgré la loi franco algérien y'a t ils des algérien
A qui on a déjà retirer la carte de résidence de dix ans


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