Divorce étranger avec carte séjour 1 an

Sujet vu 1018 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/09/08 à 01:24
> Droit des étrangers


poissondu75, Posté le 14/09/2008 à 01:24
1 message(s), Inscription le 14/09/2008
bonjour je me suis mariée en avril 2007 mon mari a du partir au maroc pour faire les démarches de demande de visa puis apres l avoir obtenu il est revenu en france en septembre 2007 et a obtenu une carte séjour de 1 an : en décembre tout va mal je décide de voir un avocat en janvier 2008 une ordonnance de non conciliation otenue en mai 2008 ou on m accorde de faire la demande de divorce et de vivre séparemment et ou on m attribut le logement, j avais porté plainte contre lui pour violence en avril 2008 juste quelques temps avant le rendez vous au tribunal pour l ordonnance de conciliation qui a donc été rendu en mai 2008, en fin septembre 2008 nous sommes convoqué au tgi concernant ma plainte pour violence sa carte de séjour d un an va périmé en octobre 2008 il est employé sous contrat CDI merci de me dire si dans ces conditions il peut bénéficier du renouvellement de sa carte de séjour sachant que j ai mis au courant la préfecture de la situation concernant ma démarche de divorce et en leur avisant que je me présenterai pas pour signer le document pour vie commune car depuis mai 2008 je vis seule dans mon studio et puis il est hors de question qu j y aille
merci de vos réponses

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jeetendra, Yvelines, Posté le 14/09/2008 à 10:41
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, au vu de vos dires, votre mari ou futur ex mari n'obtiendra pas le renouvellement de sa carte de séjour vie privée et familiale à cause de la rupture de la vie commune, il sera expulsable, cordialement

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