Svp desire renseignements sur mon droit de sejour

Sujet vu 1180 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/09/08 à 18:45
> Droit des étrangers


enaifos, Posté le 23/09/2008 à 18:45
6 message(s), Inscription le 23/09/2008
bonjour
je vous contacte a fin de me porter précisions sur mon cas , je demande de l'aide sois aux personnes qui sont dans le juridique ou aux personnes qui sont dans le même cas

je suis Tunisien installe en France depuis 2003 avec un visa etudiant , je me suis marie en janvier 2007 avec une ressortissante tchèque membre de l union européen depuis Mai 2004 et espace Schengen depuis Janvier 2008 , je suis toujours avec un récépissé de demande de changement de statut conjoint de ressortissant européen ,
Mon conjoint ne travaille pas mais elle a le droit de travailler sans autorisation de travail et bien entendu a le droit de séjourner en France sans titre de séjour
il ya 10 jours la préfecture m'a notifié verbalement le refus de délivrance de mon titre de séjour qui sera notifier par écrit dans les jours qui suivent !!!

Est ce normal que je dois quitter le territoire alors que mon conjoint possède le droit au séjour et que moi je n ai jamais interrompu mon séjour en France et que j'ai jamais été en situation irrégulière en France ?

merci de me répondre SVP , je me vois vraiment bien embobiné par la préfecture, je suis même sure qu'il se trompent pas mal !

Qu est ce que vous en dites ?

merci a l avance

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citoyenalpha, Posté le 26/09/2008 à 13:47
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

La demande de changement de statut peut vous être refusé par la préfecture.

Toutefois les membres de la famille ( le conjoint étant membre de la famille) peuvent séjourner en France mais 3 conditions doivent être remplies pour le ressortissant non européen (ce qui est votre cas)

fournir les documents qui ont permis l'entrée en France,

disposer d'un justificatif du lien familial ( acte de mariage dans votre cas)

et justifier du droit au séjour (contrat de travail par exemple) du citoyen européen accompagné ou rejoint, et si ce dernier ne travaille pas, un justificatif de ses ressources et une assurance maladie-maternité offrant un certain nombre de prestations.

Par conséquent il vous manque le justificatif de ressource et l'assurance maladie-maternité. Il convient de disposer pour votre épouse d'un contrat de travail très rapidement rémunéré au SMIC de préférence. Etant étudiant vous disposez aussi d'une autorisation de travail. Par conséquent vous pouvez contracter un contrat de travail et fournir vous aussi un justificatif de ressources.

Vous pourrez alors formuler une demande d'une carte mention "CE - membre de famille - toutes activités professionnelles" qui ne pourra vous être refusée.

Restant à votre disposition

enaifos, Posté le 26/09/2008 à 17:45
6 message(s), Inscription le 23/09/2008
Bonjour Citoyenalpha

merci beaucoup pour votre réponse
je tiens vous préciser qu on a un compte joint sur lequel on a une somme d argent suffisamment le temps de trouver du travail
quant a une assurance médicale , ma femme possède sa carte de sécurité sociale Tchèque qui la couvre en cas de maladie ou pour tout les soins

je pense donc qu on réponds aux conditions de la préfecture , je ne comprends donc pourquoi me refuse t'ils mon titre de séjour , et que je peut avoir un CDI dès demain !

On m'a dis que votre titre de séjour dépends de celui de votre conjoint , elle est meme inscrite comme demandeur d 'emplois ce qui prouve pleinement son droit de séjour et qui doit me bénéficier du même droit en tant que conjoint

Merci de me donner plus de précisions ,ca sera vraiment gentille de m'orienter

PS: j'ai appelé une association , il m'ont confirmé que la préfecture sera en tord de vous faire un quitte du territoire puisque je suis depuis 2003 en situation régulière , marié en situation régulière , et ma femme a le droit et de séjourner et de travailler en France !

merci encore

citoyenalpha, Posté le 26/09/2008 à 18:09
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

il vous manque le justificatif de ressource mensuelle.


Etre demandeur d'emploi n'est pas une justification de ressource mensuelle.


Il convient de disposer pour votre épouse ou pour vous d'un contrat de travail très rapidement rémunéré au SMIC de préférence.

Votre femme est autorisé à travailler.
Etant étudiant vous disposez aussi d'une autorisation de travail. Par conséquent vous pouvez contracter un contrat de travail et fournir vous aussi un justificatif de ressources.

La loi a prévu pour les ressortissants européens une condition supplémentaire au droit de séjour de leur conjoint : " des ressources mensuelles " et ceux afin de limiter l'accés aux droits aux prestations sociales sans avoir accompli de devoir.

Ne pas être expulsable ne veut pas dire être régularisable.

Je vous donne les informations afin que vous puissiez bénéficier d'un titre de séjour le plus rapidement possible.

Restant à votre disposition

enaifos, Posté le 26/09/2008 à 21:29
6 message(s), Inscription le 23/09/2008
bonsoir
je vous remercie beaucoup pour vos informations

je n'ai pas de statut etudiant puisque je l'ai perdu le jour ou j ai deposé ma demande de titre de sejour en Novembre 2007 donc jusqu a maintenant j ai un récépissé mais sans statut

pour les ressources de mon conjoint
sur le journal officiel LEGISFRANCE la lois de sejour exige au ressortissant europeen pour etre rejoint par un membre de famille soi

disposer pour lui et pour les membres de sa famille tels que visés au 4° de ressources suffisantes afin de ne pas devenir une charge pour le système d'assistance sociale, ainsi que d'une assurance maladie ;

donc ce n est pas mentionné des ressources mensuelles mais des ressources suffisantes qui peuvent etre meme de l aide financiere familiale , des economies ....

Je suis d accord avec vous du fait qu un contrat en CDI peut regler le probleme mais le probleme est justement là , ma femme ne trouve pas de travail , et moi ayant perdu le statut etudiant , je n ouvre pas le droit a travailler meme a temps partiel

Si par contre on me donne la possibilité de detenir un titre avec possibilité de travailler , le travail pour moi n est pas un probleme car j'ai une promesse d embauche dès maintenant , mais cela ne sert a rien pour l instant


merci de m apporter plus de precisions

cdlmt

enaifos, Posté le 07/10/2008 à 00:01
6 message(s), Inscription le 23/09/2008
bonjour*
je n ai pas de reponse de votre part , pourrez vous m expliquer ce que vous voulez dire par un justificatif de ressources mensuel ? quelqun qui a des ressources mensuelles veux dire qu il travail ou occupe un poste , que cela veux dire alors pour quelqun qui ne boss pas

merci de m apporter precisions

cdlmt

josef, Posté le 07/10/2008 à 02:44
5 message(s), Inscription le 07/10/2008
salut la seul solution c est de faire un bebe pour quil soi en regle car il avez un visa tenporaire

enaifos, Posté le 07/10/2008 à 08:28
6 message(s), Inscription le 23/09/2008
bonjour
merci pour votre réponse Joseph , seulement je ne veux pas que le BÉBÉ sois un but administratif , je ne suis pas le genre de personne qui fera un bébé a fin de se faire régulariser , beaucoup de gens font ça sans être conscient de se que la responsabilité d'un bébé veux dire ....
le bébé c est avant tout un désir humain , voulu, pas un moyen administratif pour avoir son titre de séjour, si je n'ouvre pas droit a un titre de séjour je préfère quitter ce bled

merci quand même pour votre réponse
cdlmt


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