Dépot de plainte contre un sans papiers

Sujet vu 2034 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/04/09 à 02:03
> Droit des étrangers


doodi, Loire-Atlantique, Posté le 10/04/2009 à 02:03
9 message(s), Inscription le 10/04/2009
Bonjour,
La situation étant assez complexe m'oblige à vous la résumer.
en 2007, mon ex-compagnon en situation irrégulière à fait l'objet d' une reconduite à la frontière.J'avais alors tout juste 18ans .
Sous les menaces de mort, j'ai été contrainte à le rejoindre dans son pays d'origine. Puis, arrivée las - bas il m' a saisit tout mes papiers d' identité ainsi que mon téléphone portable.jsui rester "bloquée" 3 mois
J'ai reussit a sortir du pays par l'aide du consulat de France du pays en simulant un faux rdv administratif
Dès mon arrivé en France j'ai porté plainte contre sa personne pour séquestration.On m'a alors gentiment fait comprendre que ne pouvait rien faire vu qu'il n'était pas sur le sol francais.
Puis, j'ai reçu des menaces de morts et des pressions de part ses frères domiciliés dans la même ville que moi.
Il y a 3 jour , je me suis retrouvée " nez- à -nez" avec lui à la caisse d'un supermarché!!
La police m'avait dit en 2007 qu' ils ne pouvaient rien faire car il n'était pas sur le territoire français. Seulement aujourd'hui il est revenu (je ne sais pas quel moyen) en France.
Quel recours ai-je pour que les plaintes déposées contre lui soit appliquées?
Sa situation de nouveau irrégulière n'est pas à exclure.
Je vis un véritable cauchemar depuis 2ans, ma vie personnell est affective en est rempli de répercussion , et de savoir qu'il est revenu ici le déséspère littéralement. SVP aidez moi je ne sais plus quoi faire.
Coordialement et en vous remerciant d'avance

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citoyenalpha, Posté le 10/04/2009 à 03:52
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

retourner au commissariat avec votre copie du procés verbal remis lors de votre dépôt de plainte et informer la police du retour de l'individu sur le territoire français.
Les policiers se chargeront du reste.

L'article 224-1 du code pénale dispose que :

Citation :
Le fait, sans ordre des autorités constituées et hors les cas prévus par la loi, d'arrêter, d'enlever, de détenir ou de séquestrer une personne, est puni de vingt ans de réclusion criminelle.


Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables à cette infraction.


La prescription n'est pas encourue.

Donnez le plus d'information aux policiers.

Si les policiers ne vous semblent pas "convaincants", n'hésitez pas à informer le Procureur des nouveaux éléments en votre possession.

Restant à votre disposition.


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