Dépot de dossier pour carte de séjour temporaire

Sujet vu 2042 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/12/07 à 11:50
> Droit des étrangers


BELISSIMA, Posté le 09/12/2007 à 11:50
86 message(s), Inscription le 26/10/2007
bonjour, je viens de me marier , mon mari est d'origine ivoirienne et en situation irrégulière, ns avons fait une demande de titre de séjour en préfecture pour régulariser sa situation, pourriez vous me dire au bout de combien de temps va t'il obtenir cette carte de séjour, ou éventuellement son récépisser ! y'a t'il des personnes ki ont vécut pareil situation ! et pourra t'il travailler avec son récépisser vie privée et familiale ? merci à vs tous de votre réponse !

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Nedj, Posté le 12/02/2008 à 10:10
91 message(s), Inscription le 04/02/2008
Bonjour,

Lors du dépôt de la demande de titre de séjour il est remis soit un récépissé soit une attestation de dépôt ( cela varie en fonction des pratiques préfectorales).
Le récépissé remis dans l'attente d'un titre de séjour en tant que conjoint de français autorise son titulaire à travailler.
Quant au délai d'instruction de la demande: il est de quatre mois pour les titres de séjour

BELISSIMA, Posté le 12/02/2008 à 10:41
86 message(s), Inscription le 26/10/2007
Merci de votre réponse Nedj !

Mon mari à reçu un récépisser de la préfecture le 09/01/2008 valable deux mois et ne l'autorisant pas à travailler dans l'attente de son visa long séjour pour conjoint de français ! depuis plus rien, je suis très inkiète des délais du visa, on me dit si o bout de deux mois pas de réponse çé un rejet ? peu t'il refuser le visa ? merci de votre réponse....

Nedj, Posté le 12/02/2008 à 10:54
91 message(s), Inscription le 04/02/2008
En effet si vous n'avez pas de réponse passé le délai de 2 mois vous vous trouvez face à ce qu'on appelle un rejet implicite ( non motivé car silence de la part des autorités consulaires).
Dans ce cas vous êtes en droit de constester ce rejet (comme expliqué ci dessus). Vous habitez quelle ville?

BELISSIMA, Posté le 12/02/2008 à 11:00
86 message(s), Inscription le 26/10/2007
J'habite auxerre dans le 89 , mon avocat ns a dit ke la procédure pouvait atteindre deux mois voir quatre mois pour les visas de conjoint français, mais la préfecture ns a dit que si on n'avait rien avant le délai d'expiration de so récépisser, il fallait revenir quelques jours avant pour renouveller son récépisser et refaire une nouvelle demande de visa long séjour pour conjoint français !


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