Et en plus ces personnes qui veulent changer de passport peuvent bien faire des Phtocopies legalisées avant de remettre leur passport: la photocopie conforme n'existe plus.
Laissez moi vous informez que la commission Européenne donne toujours un delais aux etats pour la transcrition des lois(directives) dans leur legislation nationales. Passé ce delais toute personne qui à un contentieux avec L'administration ou autres peut invoyer les lois(directives)Europénnes( de la commission Européenne/ parlement Européen). Et cela est bien evidement prit en compte par les juridictions nationales. sauf que, évidemment, il faut qu'il y ait des directives comme vous le prétendez. Pouvez-vous les donner ? Merci
Pour l'instant vous ne faites que donner de très mauvais conseils qui peuvent se retourner contre les gens concernés.
Avant d'être un royauté, c'est d'abord un pays. Et non, l'Angleterre n'est pas un pays. Ouvrez un atlas (et au passage, le trône d'Angleterre n'existe plus depuis le 1er mai 1707, la dernière Reine d'Angleterre était Anne 1ère Stuart). Il y a aussi en histoire et en géographie que vous avez de grosses lacunes et comme pour vos affirmations juridiques, vous ne prenez même pas la peine de chercher avant de répondre.
Et non, l'Angleterre n'est pas un pays. Ouvrez un atlas (et au passage, le trône d'Angleterre n'existe plus depuis le 1er mai 1707, la dernière Reine d'Angleterre était Anne 1ère Stuart). Il y a aussi en histoire et en géographie que vous avez de grosses lacunes et comme pour vos affirmations juridiques, vous ne prenez même pas la peine de chercher avant de répondre.
Voila vous critiquez, mais vous n'apportez pas de reponse:
Informez nous alors, comme L'angleterre n'est ni un pays et ne fait pas parti d'une Royauté: J'attends votre reponse. Mais je serais bien surpris que vous apportez quelque chose de nouveau et que je ne maitrise pas. Et cela pour bien de raisons.
sauf que, évidemment, il faut qu'il y ait des directives comme vous le prétendez. Pouvez-vous les donner ? Merci
Si vous avez des competence juridiques vous devez être aux courant des directives européennes qui ne sont pas encore transcrite sur le droit Francais. En plus se sont des directives concernants des étrangers vivant en Europe et vous ete active sur cette rubrique(Droit des étrangers).
Je vous donne des indices: TA-Marseille et TA-Montpellier! J'espere que vous allez trouver de qoui je parle. Bonne recherche!
Pour l'instant vous ne faites que donner de très mauvais conseils qui peuvent se retourner contre les gens concernés.
Oui je donne des conseils, et j'en suis fier. vous pouvez constater que je ne suis pas avart en commentaire sur ce forum. Je donne des conseil sur ce que je maitrise et qui à deja fais ses preuves. Quand je pense que quelqu'un a raison consernant un probleme que je maitrise bien, je L'aide. Car d'autres personnes ont peur même quand ils ont raison et finalement finissent par faire ce qui est illégal ou les éloignent de la légalité.
J'ai deja lu vos commentaires et je peu vous dire que vous n'apportez pas de conseil aux personnes qui en n'ont besion. Vous les faite la morale comme si la votre était saine. Donc c'est souvent preférable de se juger soit même avant de juder les autres.
la photocopie conforme n'existe plus.
Peut être en france. Pour l'instant je n'ai aucune idée, mais J'ai fais légalisé mes papiers a la police et a la prefecture(Il y'a 2 mois). En plus certaines representations diplomatique font encore des légalisations conformes!
Ce n'est pas seulement le fait de légaliser un papier en france qui fait de celui ci un document légal et ca vous deviez normalement le savoir.
Acquis de Schengen - Convention d'application de l'Accord de Schengen
Article 21
1. Les étrangers titulaires d'un titre de séjour délivré par une des Parties Contractantes peuvent, sous le couvert de ce titre ainsi que d'un document de voyage, ces documents étant en cours de validité, circuler librement pendant une période de trois mois au maximum sur le territoire des autres Parties Contractantes, pour autant qu'ils remplissent les conditions d'entrée visées à l'article 5, paragraphe 1, points a), c) et e), et qu'ils ne figurent pas sur la liste de signalement nationale de la Partie Contractante concernée.
2. Le paragraphe 1 s'applique également aux étrangers titulaires d'une autorisation provisoire de séjour, délivrée par l'une des Parties Contractantes et d'un document de voyage délivré par cette Partie Contractante.
3. Les Parties Contractantes communiquent au Comité Exécutif la liste des documents qu'ils délivrent valant titre de séjour ou autorisation provisoire de séjour et document de voyage au sens du présent article.
4. Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice des dispositions de l'article 22.
Article 22
1. Les étrangers entrés régulièrement sur le territoire d'une des Parties Contractantes sont tenus de se déclarer, dans les conditions fixées par chaque Partie Contractante, aux autorités compétentes de la Partie Contractante sur le territoire de laquelle ils pénètrent. Cette déclaration peut être souscrite au choix de chaque Partie Contractante, soit à l'entrée, soit, dans un délai de trois jours ouvrables à partir de l'entrée, à l'intérieur du territoire de la Partie Contractante sur lequel ils pénètrent.
2. Les étrangers résidant sur le territoire de l'une des Parties Contractantes et qui se rendent sur le territoire d'une autre Partie Contractante sont astreints à l'obligation de déclaration visée au paragraphe 1.
3. Chaque Partie Contractante arrête les exceptions aux dispositions des paragraphes 1 et 2 et les communique au Comité Exécutif.
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