Démarches à suivre pour un mariage franco-marocain

Sujet vu 2012 fois - 27 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 10/08/11 à 16:43
> Droit des étrangers


bulle21, Marne, Posté le 10/08/2011 à 16:43
4 message(s), Inscription le 10/08/2011
Bonjour,
Je post un message sur ce forum pour une amie qui se pose beaucoup de question. En effet, cette amie a prévu de se marier prochainement avec un étudiant marocain. Cependant le souci c'est que son futur mari est en france avec un visa étudiant italien qui se termine il me semble à la fin aout, cela ne va-t-il pas posser de problèmes? Doit-il faire un renouvellement?

Par ailleurs, nous ne trouvons pas les informations au sujet de l'après mariage, est-ce que son mari devra aller au Maroc pour solliciter un visa particulier? Si oui combien de temps cela peut-il prendre?

Je vous remercie d'avance pour les informations que vous pourrez me fournir.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 10/08/2011 à 17:41
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Cependant le souci c'est que son futur mari est en france avec un visa étudiant italien qui se termine il me semble à la fin aout, cela ne va-t-il pas posser de problèmes? Doit-il faire un renouvellement?
donc il n'a le droit de rester en France que 3 mois, est-il en situation irrégulière ?

bulle21, Marne, Posté le 10/08/2011 à 18:07
4 message(s), Inscription le 10/08/2011
Pour le moment il dispose d'un visa pour étudiant mais d'italie. Je suppose qu'il sera consideré comme en situation irrégulière à la fin de son visa étudiant à moins qu'il ne se marie avant, non?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 10/08/2011 à 18:11
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
non, son visa italien ne lui permet pas de résider en France, juste de venir en touriste
Et qu'elle prépare un contrat de mariage. Elle a quel age ?

DAX5151, Charente-Maritime, Posté le 10/08/2011 à 18:36
79 message(s), Inscription le 12/02/2011
Ok je vous informe Madame,

Si ce Monsieur est entre en France avec un titre de sejour Italien-Etudiant qui expire en Aout cela veut dire qu'il est entre regulierement en France. Comme son titre de sejour Italien est toujours valide. Voici ce qu'il doit faire avant que son titre de sejour expire.

Il doit absolument conserver son billet de transport(Italie-France). S'il a perdu ou jetter son Ticket de transport(Italie-France) pas de panique. Voici ce qu'il doit faire: Il faut qu'il prenne un abonnement téléphonne au deux noms(Lui et son amie), ou son Amie ajoute son Nom chez EDF ou GDF, ou encore qu'il achete un puce telephonnique chez un operateur(orange ou sfr à son nom). En fait qu'il accumule les preuves qui montrent qu'il était Deja en France avant la fin de Validité de son titre de sejour Italien. ( Facture ou quittance au deux noms ou a son nom tout seul. Apres le Mariage il faut qu'il acculement les Preuves de vie communes( 6 mois de preuves de vie communes)

Les Preuves sont: quittances EDF et/Ou GDF au deux noms(lui et sa femme) ou contrat de Location au deux noms ou autres preuves aux deux noms(Exemple: Mr Alex et Mme Patricia)

Si la prefecture lui refuse le titre de sejour pas de panique: Car c'est ce qui risque de se produire car les prefets ne veulent pas bien appliquer les Lois.
Faite un Recours contentieux au tribunal administratif: Cela ne servira á rien de faire un recours Gracieux et autres. Faite directement un recours contentieux cela vous permettra de ne pas perdre du temps.

NB: Entre reguliere en france ne veut pas dire absolument avoir un titre de sejour Francais: Entre reguliere en France veut dire avoir un titre de sejour delivrer par un état menbre de L`espace schengen.(Italie , france allemagne , espagne et autres......)
Meme si sur son titre de sejour Etudiant(Italien) il n'est pas mentionné Schengen, cela n'est pas grave. C'est tout simplement parce que C'est un visa long sejour D. Et les visas long sejour D n'ont pas besion de la mention Schengen, car ce sont des visas Nationaux.

Schengen veut dire libre circulation pour les ressortissants europeenns et non Européens pourvu qu'on aie un titre de sejour. Donc un Visa(titre de sejour) type D (long sejour) est un visa schengen.

http://www.gisti.org/IMG/pdf/norintd0700031c.pdf

Vous vous contenterez de lire la Partie 2 de cette circulaire Car la partie 1 ne lui concerne pas


J'espère avoir été clair!


bulle21, Marne, Posté le 10/08/2011 à 18:49
4 message(s), Inscription le 10/08/2011
Mimi: Ils ont 32 (lui) et 30 (elle) ans.

Dax: Merci pour ces informations. Si je comprends bien il lui faudra justifier de sa présence en france avant l'expiration de son visa d'étudiant. Ces documents lui permettront d'acquérir un autre visa? si oui quel type de visa ce sera (en tenant compte du mariage) ?

D'avance merci à vous.

DAX5151, Charente-Maritime, Posté le 10/08/2011 à 19:15
79 message(s), Inscription le 12/02/2011
Tu as tres bien compris.

Car s'il n'as pas de preuves qui montre qu'il était deja en france avant L'expiration de son titre de sejour Italien, alors au moment de faire la demande de son titre de sejour a la prefecture, ceci diront qu'il est entré irregulierement(Titre de sejour expiré) en france. Donc il faut absolument qu'il est les preuves de son entrée reguliere(titre de sejour valide).

Apres le Mariage et apres avoir accumuler les preuves de 6 mois de vie communes il pourra aller a la prefecture deposer son Dossier de titre de sejour" Vie Privée et familliale"

La carte(titre) de sejour Vie Privée et familliale est un carte temporaire mais de longue durée. cela veut dire 1 ans renouvellable tous les ans. A condition qu'il n'y ai pas Divorce ou fin de la vie commune.( C'est une carte qui est délibrée de Plein droit!).

NB: Les Preuves de vie communes peuvent être constituer même avant le mariage. Le plus important avant d'aller á la prefecture est d'avoir deja le preuves de 6 mois de vie communes avant ou après le mariage(peu importe).

Question: de qu'elle nationalité est ta Copine?

victime01, Seine-et-Marne, Posté le 10/08/2011 à 19:37
45 message(s), Inscription le 31/07/2011
c bien claire DAXE en vous remerci bcp,pour mon qui est delicas aussi.
la question,aprés 6 mois avec ts les preuves de vie commun et de peposer la demande de ttr de sjr,ça ce passe coment c koi koi la durée ...
meci encore une fois

victime01, Seine-et-Marne, Posté le 10/08/2011 à 19:40
45 message(s), Inscription le 31/07/2011
bonjour DAXE,je voulais dire faut attendre combien de temps par exemple

DAX5151, Charente-Maritime, Posté le 10/08/2011 à 19:48
79 message(s), Inscription le 12/02/2011
De qu'elle Nationalité est ton Amie?(celle qui veut se marier avec l'etudiant marocain)

Les delais sont de 4 mois aprés depot du dossier à la prefecture. Si apres 4 mois, il n'a toujours pas de titre de sejour cela veut dire que C'est un refut de la prefecture de lui delivrer un titre de sejour.

Dans ce cas je vous conseil de voir un avocat pour faire un recours contentieux comme expligué tant tot.

Mais normalement on doit lui delivrer son titre de sejour. Mais comme les prefets ont recu les ordres de reduires les regularisations, ils(les prefets) finissent même par violer les Lois de la republique Francaise.

C'est dommage de le dire mais c'est simplement la realité!

victime01, Seine-et-Marne, Posté le 10/08/2011 à 20:00
45 message(s), Inscription le 31/07/2011
2. La procédure de dépôt de la demande de visa de long séjour par les conjoints de Français, mariés en France, entrés régulièrement sur le territoire et justifiant de six mois de vie commune avec leur conjoint auprès de l’autorité préfectorale
Le législateur a introduit un dispositif spécifique à l’égard des ressortissants étrangers, entrés régulièrement sur le territoire national sous couvert d’un visa de court séjour, s’ils sont soumis à cette formalité, ou sous couvert d’un titre de séjour délivré par un autre Etat membre de l’Union européenne, mariés en France avec un ressortissant français et pouvant justifier de six mois de vie commune en France avec leur conjoint. Ainsi, conformément à l’article L.211-2-1 du CESEDA, ces derniers bénéficient d’un dispositif dérogatoire les dispensant de retourner dans leur pays d’origine pour solliciter un visa de long séjour.
Ces étrangers peuvent se présenter auprès de l’autorité préfectorale pour solliciter, dans le cadre de leur demande de carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » en application de l’article L.313-11 4° du CESEDA, le visa de long séjour qui régularisera a posteriori leur entrée en France.
Il appartient alors aux services préfectoraux de procéder à l’examen de la recevabilité de la demande en vérifiant au préalable que le demandeur remplit les conditions précitées pour accéder à cette procédure dérogatoire, à savoir :
-une entrée régulière sous couvert d’un visa ou sous couvert de son passeport s’il n’est pas soumis à cette formalité ; -un mariage en France avec un ressortissant français ; -six mois de vie commune en France avec son conjoint, quelque soit la date du mariage. Si ces conditions ne sont pas remplies, l’autorité préfectorale informe l’intéressé de l’irrecevabilité de sa demande et lui notifie une décision de refus de séjour, sous réserve que l’intéressé ne remplisse aucune autre condition pour être admis au séjour en France.
Si le demandeur remplit les trois conditions précitées, l’autorité préfectorale invite l’intéressé à déposer un dossier constitué des pièces suivantes : 4 - le formulaire de demande de visa de long séjour (joint en annexe de la présente circulaire) rempli et signé par le demandeur ; - une photographie en couleurs du demandeur aux normes de l’OACI (Organisation de l’Aviation Civile Internationale) ;
- une photocopie de son passeport ;
- une copie intégrale de l’acte du mariage célébré en France ;
- une photocopie d’un document établissant la nationalité française du conjoint.

DAX5151, Charente-Maritime, Posté le 10/08/2011 à 20:07
79 message(s), Inscription le 12/02/2011
Victime01 C'est exactement de cette circulaire que je parle!

Elle complète l’article L.211-2-1 du CESEDA

bulle21, Marne, Posté le 10/08/2011 à 20:11
4 message(s), Inscription le 10/08/2011
Dax: Merci pour toutes ces précisions, j'en tient informée mon amie. Pour ce qui est de sa nationalité elle est francaise d'origine marocaine, elle l'a acquise par naturalisation.

victime01, Seine-et-Marne, Posté le 10/08/2011 à 20:22
45 message(s), Inscription le 31/07/2011
bjr DAX5,
je vs invite à lire mon histoire,

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 10/08/2011 à 20:24
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Dax: Merci pour ces informations. Si je comprends bien il lui faudra justifier de sa présence en france avant l'expiration de son visa d'étudiant.
oui, par le tampon sur son passeport prouvant la date d'arrivée en France

DAX5151, Charente-Maritime, Posté le 10/08/2011 à 20:45
79 message(s), Inscription le 12/02/2011
Oui Mimi, tu parles du tampon de la Police. Mais voila on n'est pas obligé à allé á la Police. Car sinon on serait bien obligé a la sortie du territoire francais á aller voir la police.

En Plus pour entré en france on a pas besion du tampon de la police. Et quand la police francaise controle un ressortissant non européen(pays tiers) qui est sur son territoire avec un visa schengen ou etudiant ils ne leur demande pas de montrer leur tampon.

Conclusion: Les personnes qui viennent en france avec un visas schengen ou autres visas(titre de sejour) n'ont pas besion de Tampon de la police.

Car la libre circulation dans l'espace schengen ne fait pas la difference entre Européen et non Européen!

EN passant entré reguliere ne veut pas dire aller se faire Tamponner son passport dans un poste de Police. et la circulaire bien claire la dessus.

Le législateur a introduit un dispositif spécifique à l’égard des ressortissants étrangers, entrés régulièrement sur le territoire national sous couvert d’un visa de court séjour, s’ils sont soumis à cette formalité, ou sous couvert d’un titre de séjour délivré par un autre Etat membre de l’Union européenne, mariés en France avec un ressortissant français et pouvant justifier de six mois de vie commune en France avec leur conjoint.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 10/08/2011 à 20:51
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Conclusion: Les personnes qui viennent en france avec un visas schengen ou autres visas(titre de sejour) n'ont pas besion de Tampon de la police.
mais si, pour prouver l'entrée régulière et la date parce qu'il va falloir prouver ne pas être sorti de France ensuite. Ceux qui ne peuvent pas prouver ça, ne peuvent pas prouver l'entrée régulière.
On est souvent confronté au cas où le conjoint étranger ne peut prouver ni la date d'entrée, ni qu'il n'est pas ressorti de France et ses preuves de 6 mois ne sont pas acceptés

Citation :
Car la libre circulation dans l'espace schengen ne fait pas la difference entre Européen et non Européen!
bien sur que si. Les uns ont le droit de rester autant qu'ils veulent, les autres n'ont le droit de rester que le temps de leur visa. Sans compter que Schengen et UE n'ont rien à voir (tous les pays de l'UE ne sont pas dans l'espace Schengen et tous les pays dans l'espace Schengen ne sont pas de l'UE)

DAX5151, Charente-Maritime, Posté le 10/08/2011 à 21:50
79 message(s), Inscription le 12/02/2011
oui Mais on n'a absolument pas besion de la police à tou pris. Avec un ticket de voyage ou une facture obtenu en france peut permettre de prouver de l'entrée reguliere. Sinon tous les etrangers qui vienne en france doivent aller à la police pour prouver leur entrée et sortie du territoire francais.
La personne qui demande un titre de sejour n'a qu'une seul chose à prouver: Son entrée reguliere en france!

C'est la prefecture qui doit demontrer que le personne est resorti du territoire francais.

EN passant Madame MIMI: Même les européens ne peuvent pas rester plus de 3 mois dans le territoire d'un autre état Européen. Ils doivent retartir dans leur pays d'orrigine pour y revenir.

Par contre s'ils veulent rester dans un pays Européen autre que le leur ils doivent être declarer aux autorités competentes.

Autre chose, je sais bien la difference entre schengen et EU. Mais laissez moi vous informez que tous les pays de EU ont ratifier la convention de schengen(sauf L'angleterre et L'irlande si mes souvenirs sont correct). Mais certains n'ont seulement pas encore obtenu les autorisations de libre circulations. Pour certaines raisons de sécurité au frontieres exterieures.

DAX5151, Charente-Maritime, Posté le 10/08/2011 à 22:04
79 message(s), Inscription le 12/02/2011
OK Victime01, je vais jetter un coup d'oeil sur votre message.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 10/08/2011 à 22:04
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
oui Mais on n'a absolument pas besion de la police à tou pris. Avec un ticket de voyage ou une facture obtenu en france peut permettre de prouver de l'entrée reguliere.
en pratique, pas forcément, justement.

Citation :
C'est la prefecture qui doit demontrer que le personne est resorti du territoire francais.
oh non justement. D'où la nécessité de produire tous les passeports depuis l'entrée en France.

Citation :
EN passant Madame MIMI: Même les européens ne peuvent pas rester plus de 3 mois dans le territoire d'un autre état Européen. Ils doivent retartir dans leur pays d'orrigine pour y revenir.
non, c'est faux, on n'est pas aux USA. Relisez le CESEDA, notamment les articles L121-1 à L121-5

Citation :
Par contre s'ils veulent rester dans un pays Européen autre que le leur ils doivent être declarer aux autorités competentes.
c'est faux, la loi stipule explicitement, que s'ils ne le font pas, ils sont simplement considérés comme étant là depuis moins de 3 mois (voir mêmes articles) donc pas des résidents avec des droits sociaux.

Citation :
EN passant, je sais bien la difference entre schengen et EU. Mais laissez moi vous informez que tous les pays de EU ont ratifier la convention de schengen(sauf L'angleterre et L'irlande si mes souvenirs sont correct).
Ah, ils ont tous signés sauf quelques uns, ce qui est exactement ce que j'ai dit.
Et si vous voulez être précise, je vous signale que l'Angleterre n'est pas un pays de l'UE.

DAX5151, Charente-Maritime, Posté le 10/08/2011 à 22:19
79 message(s), Inscription le 12/02/2011
mimi493 ecrit:

Citation :
mais si, pour prouver l'entrée régulière et la date parce qu'il va falloir prouver ne pas être sorti de France ensuite.


Mai C'est n'est pas au demandeur de titre de sejour de prouver qu'il n'est pas ressorti du territoire francais. Ca c'est le role de la prefecture.

Le demandeur de titre de sejour doit prouver son entrer regulière et le texte est Clair la dessus.

Un Exemple: Le personn qui obtienne un visa schengen(court sejour)delivré par France et qui y sont regularisées par mariage. ma question est la suivante:

Est ce qu'on leurs demande de prouver qu'il ne sont pas sorti du territoire francais?

Nous savons tous que certaines personnes voyage dans L'espace schengen sans titre de sejour. car pas ou presque pas de controles au frontiere.

NB: Voyager dans L'espace schengen sans titre de sejour est Illegal!


Ah, ils ont tous signés sauf quelques uns, ce qui est exactement ce que j'ai dit.
Citation :
Et si vous voulez être précise, je vous signale que l'Angleterre n'est pas un pays de l'UE.

L'Angleterre est pays de L'UE mais pas un pays schengen. la libre circulation ne s'applique que pour les Européens et pas pour les ressortissant des etats tiers(non Européens): Et je dis cela en connaissance de cause. Information confirmée.

DAX5151, Charente-Maritime, Posté le 10/08/2011 à 22:28
79 message(s), Inscription le 12/02/2011
Citation :
non, c'est faux, on n'est pas aux USA. Relisez le CESEDA, notamment les articles L121-1 à L121-5


Moi je N'ai pas besoin du CESEDA: Je regarde les Lois européennes quand je parle de L'europe ou des droits des européen.

Les Lois européennes pronent(surpassent) les lois nationales(Francaise). Et ca vous le savez bien comme moi: Et vous meme saviez que la France à éte rapeller plusieurs fois à L'ordre par la commission européenne et les tribunaux européens.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 10/08/2011 à 22:28
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Est ce qu'on leurs demande de prouver qu'il ne sont pas sorti du territoire francais?
ah oui, via la production du passeport ou des passeports depuis celui qui porte la mention de l'entrée en France. D'ailleurs ça devient problématique pour ceux en France depuis un certain temps et qui ont du renouveler leur passeport : leur consulat reprend l'ancien passeport et ils n'ont plus la preuve de l'entrée régulière ET de ne pas être sorti en France . Ils ne peuvent alors pas employer l'exception de demander le visa long séjour en Préfecture (et dites-vous bien que ce n'est pas un hasard, c'est le fruit d'accords entre la France et ces pays, avec contrepartie)

D'où l'importance d'avoir son tampon d'entrée en France, ça aide énormément.

Citation :
NB: Voyager dans L'espace schengen sans titre de sejour est Illegal!
ce qui est totalement faux
1) ça dépend de la nationalité (de nombreuses nationalités sont exemptés de visa ou/et de l'obligation d'avoir un titre de séjour)
2) il n'y a pas forcément besoin d'un titre de séjour, un visa suffit.

Citation :
L'Angleterre est pays de L'UE mais pas un pays schengen.
et non. Je vous donne un indice : ce n'est pas un pays.

Citation :
Moi je N'ai pas besoin du CESEDA: Je regarde les Lois européennes quand je parle de L'europe ou des droits des européen.
Et vous vous plantez totalement. Citez donc les lois européennes en question, pour rire.
Au fait, les lois de quelle europe ? L'union européenne ? Le conseil de l'Europe ? l'espace Schengen ? (et oui, ces 3 là ont des lois différentes, et des pays différents en membres)

Citation :
Les Lois européennes pronent(surpassent) les lois nationales(Francaise). Et ca vous le savez bien comme moi: Et vous meme saviez que la France à éte rapeller plusieurs fois à L'ordre par la commission européenne et les tribunaux européens
Pff, mais à conditions qu'elles soient transcrites !!!! Et quels tribunaux ? Vous ne semblez même pas connaitre ce que sont les Europes.

Citez les lois !!!


DAX5151, Charente-Maritime, Posté le 11/08/2011 à 11:10
79 message(s), Inscription le 12/02/2011
Citation :
ce qui est totalement faux
1) ça dépend de la nationalité (de nombreuses nationalités sont exemptés de visa ou/et de l'obligation d'avoir un titre de séjour)
2) il n'y a pas forcément besoin d'un titre de séjour, un visa suffit.


Encore une fois vous vous arrtez sur des details.

Quand je dis voyager dans L'espace schengen sans titre de sejour est illegal., je parle ici de ceux qui sont soumis a L'obligation dee titre de sejour ou visa. Maintenant il y,a les accord bilateraux qui permettent á certains ressortissants de voyager dans L'espace schengen avec un passport ou une carte d'identité.

Citation :
ah oui, via la production du passeport ou des passeports depuis celui qui porte la mention de l'entrée en France. D'ailleurs ça devient problématique pour ceux en France depuis un certain temps et qui ont du renouveler leur passeport : leur consulat reprend l'ancien passeport et ils n'ont plus la preuve de l'entrée régulière ET de ne pas être sorti en France . Ils ne peuvent alors pas employer l'exception de demander le visa long séjour en Préfecture (et dites-vous bien que ce n'est pas un hasard, c'est le fruit d'accords entre la France et ces pays, avec contrepartie)

D'où l'importance d'avoir son tampon d'entrée en France, ça aide énormément.


je commence a me fatiguer de dire la meme chose:
EN passant les ambassade qui reste avec les anciens passport de leur concitoyen cela leur regarde. C'est pas pareil partout. Et en plus ces personnes qui veulent changer de passport peuvent bien faire des Phtocopies legalisées avant de remettre leur passport: Donc pour moi cela n'est pas un base de discussion et je ne veus pas m'attarder dessus.

Maintenant quand une personne vient de L'exterieur de L'europe, il va avoir un tampon d'entre, et cela que ce soit en france ou dans n'importe quel pays du schengen ou de L'europe.

Dans mon commentaire je parle des personnes qui sont deja en france: Ceux la peuvent sortir de la france et entre quand ils veulent temps qu'ils ne sont pas controlé.

NB: Voyager dans L'espace schengen sans titre de sejour est Illegal!

Citation :
et non. Je vous donne un indice : ce n'est pas un pays.


Je n'ai pas besion d'indice: Vous voulez que je dise que c'est une Royauté?

Avant d'être un royauté, c'est d'abord un pays. Car L'irlande a son propre gouvernement!

Citation :
Et vous vous plantez totalement. Citez donc les lois européennes en question, pour rire.
Au fait, les lois de quelle europe ? L'union européenne ? Le conseil de l'Europe ? l'espace Schengen ? (et oui, ces 3 là ont des lois différentes, et des pays différents en membres)


Je n'ai pas besions de sité qouique ce soit. Je sais que je vous fais rire, mais c'est bien dommage que vous ne maitrisiez pas correctement la convention sur le schengen et la libre circulation(commision Européenne). je vous revois sur le site du parlement Européen. En tout cas moi j'ai deja lu ce texte Plusieurs fois. Vous apparement jamais.

DAX5151, Charente-Maritime, Posté le 11/08/2011 à 12:13
79 message(s), Inscription le 12/02/2011
Citation :
Pff, mais à conditions qu'elles soient transcrites !!!!


Encore vous qui faite la connaisseuse. Laissez moi vous informez que la commission Européenne donne toujours un delais aux etats pour la transcrition des lois(directives) dans leur legislation nationales. Passé ce delais toute personne qui à un contentieux avec L'administration ou autres peut invoyer les lois(directives)Europénnes( de la commission Européenne/ parlement Européen). Et cela est bien evidement prit en compte par les juridictions nationales.

Je moi ne ss pas ici pour faire un cours de juridictions! C'est mieux d'être bien informé.

Maintenant J'aimerais passer a autres choses


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