Demarche pour recuperer des biens à mon grand pere en france

Sujet vu 378 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/04/08 à 22:32
> Droit des étrangers


univers555, Posté le 11/04/2008 à 22:32
1 message(s), Inscription le 11/04/2008
bonjour mon grand père possedait en france dans les annees 50 un bar restaurant à paris 19 eme et depuis 1958 datte de sa mort pesonne n'est retournè pour recuperer c'est biens ma question est ce que ses fils ouvre toujours droit à ses bien ? d'une autre maniere ce droit de possession leurs reviens toujours ou pas ? sachant qu'ils n'ont jamais retourner laba depuis plus de 40 ans si oui comment procèder pour recuperer ces biens ? en attente d'une suite favorable veuillez agreer mes salutations les plus distingues .merci

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