Demander la nationalité française par filiation

Sujet vu 318 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/03/13 à 16:12
> Droit des étrangers


sediriimen, Var, Posté le 25/03/2013 à 16:12
2 message(s), Inscription le 25/03/2013
Bonjour.Mon grand père du coté paternel est français né en 1885, il s'est marié avec une tunisienne et s'est installé en Tunisie. Mon père est né en 1938 sous le nom de Tussac Marcel mais il n'a pas cherché à avoir la nationalité française par filiation. En 1962, Bourguiba a instauré une loi obligeant les tunisiens qui ont des noms de français de changer leurs noms et prénoms. Je suis en France depuis 2008 pour mes études, j'ai voulu voir si j'ai le droit d'avoir la nationalité française par filiation (à cause de mon grand père) sachant que mon père ne l'avait pas (il était un simple résident en France et il est décédé en 2006). J'ai demandé un acte de naissance de Nantes pour mon grand père mais ils m'ont répondu que les naissances de plus de 100 se trouvent à l'archive de Marseille. J'ai trouvé dans l'archive un justificatif de la naissance de mon grand père à Marseille d'un père et une mère français.Mes questions: est ce que déjà j'ai le droit de la nationalité? est ce que avec le document des archives je peux demander la transcription pour enregistrer mon père et donc accorder la nationalité française à mon père et après faire ma demande de nationalité par filiation? Parce que à ce que je sache on peut pas sauter les génération, il faut déjà faire passer la nationalité de mon grand père à mon père pour après la faire passer pour moi. Je vous remercie pour votre compréhension et votre collaboration.

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amatjuris, Posté le 25/03/2013 à 16:58
7881 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
ce qui compte pour la naturalisation par filiation c'est la nationalité de vos parents à votre naissance.
selon ce que vous écrivez votre père n'avait pas la nationalité française ce qui ne vous permet pas à mon avis d'obtenir la nationalité française par filiation.
c'est à votre père de demander la réintégration dans la nationalité française.
cdt
cdt

sediriimen, Var, Posté le 25/03/2013 à 19:36
2 message(s), Inscription le 25/03/2013
oui mais mon père est mort depuis 2006, est je ne peux pas demander sa réintégration à sa place?


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