Demande de titre de séjour

Sujet vu 908 fois - 13 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/07/09 à 09:23
> Droit des étrangers


kitron94, Posté le 01/07/2009 à 09:23
20 message(s), Inscription le 11/12/2007
Bonjour,
je suis de nationalité tunisienne né en france,j'ai 31ans
je suis en france depuis 1an pour rejoindre mes parents et mon frere qui ont la carte de résident je voudrais savoir est ce que j'ai le droit d'avoir un titre de séjour vie privé et familial je vous ajoute que j'ai deposé un dossier à la préfecutre de creteil sa fait 8 mois et mon dossier n'est encor traiter.merci

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anais16, Drôme, Posté le 01/07/2009 à 11:41
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

le fait d'être né en France et d'avoir de la famille en situation régulière ne donne pas droit en soi à un titre de séjour. De plus, cela fait très peu de temps que vous êtes en France.
A moins d'autres éléments que vous n'auriez pas mentionnés dans votre question, je ne pense pas qu'en l'état actuel de votre situation, vous puissiez prétendre à un titre de séjour.

Le fait d'avoir déposé un dossier en Préfecture sans vous renseigner avant est imprudent. Au bout de 4 mois de silence, on peut considérer que votre demande a été implicitement rejetée et c'est une chance pour vous! En effet, en cas de refus écrit, vous auriez reçu une obligation de quitter le territoire français exécutoire pendant un an.

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Cordialement,

Anaïs

kitron94, Posté le 01/07/2009 à 12:46
20 message(s), Inscription le 11/12/2007
merci pour votre réponse
a votre avis quelles sont les demarches a faire pour etre régularisé je vous ajoute que je suis parti à la prefecture pour me renseingné ils m'ont dit que mon dossier né pas enocr traité enpluse je suis étudiant en informatique.merci

anais16, Drôme, Posté le 01/07/2009 à 12:51
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

si vous êtes étudiant, alors c'est un titre de séjour "étudiant" qu'il faut demander en Préfecture.
Sinon, je ne vois pas d'autre possibilité de régularisation pour vous, pour le moment.

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Cordialement,

Anaïs

kitron94, Posté le 01/07/2009 à 12:53
20 message(s), Inscription le 11/12/2007
pour la carte de sejour étudaint il faut un visa etudiant parcontre vous avez un adresse msn j 'ai d autre question a vous posé svp

anais16, Drôme, Posté le 01/07/2009 à 12:56
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Si vous voulez vivre et étudier légalement en France, rien ne vous empêche de faire des démarches de visa d'ici la rentrée prochaine.
Je ne donne pas mon msn, mais vous pouvez me poser des questions en privé sur ma messagerie personnelle du site.

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Cordialement,

Anaïs

kitron94, Posté le 01/07/2009 à 12:58
20 message(s), Inscription le 11/12/2007
merci
comment je peu faire les demarche de visa sans quitté la france?

anais16, Drôme, Posté le 01/07/2009 à 13:51
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
C'est impossible, il faut retourner au pays pour demander le visa.

La procédure est la suivante:
-pour une inscription en L3 ou master, BTS,IUT...il faut se préinscrire directement (possibilité de suivre les études même en étant sans papiers déjà en France)
ou
pour une inscription en L1,L2: demander un dossier de préinscription entre le 1er décembre et le 15 janvier au SCAC de l'ambassade de France ou sur le site internet du ministère de l'éducation nationale français
Dans ce dossier, indiquer le nom de 3 établissements classés par odre de préférence. Le SCAC transmet le dossier aux établissements avant le 31 mars.
L'établissement définitif est choisi avant le 30 juin.
-passer un test de français au SCAC
(Les titulaires d'un baccalauréat français sont dispensés de cette procédure.)
-obtention d'un visa long séjour "étudiant"
-demande de titre de séjour: fournir une attestation d'inscription, justifier de moyens d'existence suffisants, passer la visite médicale OFII, avoir un justificatif de domicile.

Comme vous pouvez le voir, c'est une procédure assez lourde et les études ne seraient possibles que pour la rentrée 2010-2011.
A vous de voir si elle est vraiment adaptée à votre situation, car si vous le tentez uniquement pour avoir des papiers en France, cela n'en vaut surement pas la peine.
Il y a d'autres possibilités de régularisation mais votre situation actuelle ne correspond pas à ces critères.

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Cordialement,

Anaïs

kitron94, Posté le 02/07/2009 à 10:50
20 message(s), Inscription le 11/12/2007
bonjour anais
enfaite mon frere a le meme cas que moi il est venu en france l'année dernier et il a eu ses papier il a 25ans.merci

anais16, Drôme, Posté le 02/07/2009 à 10:59
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

je ne vois pas comment il a pu avoir ses papiers!?! Il doit y avoir des choses que vous ne me dites pas, comme être né et avoir vécu de nombreuses années en France auparavant. Quoi qu'il en soit, il semble que je n'ai pas tous les éléments pour pouvoir vous aider correctement...

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Cordialement,

Anaïs

kitron94, Posté le 02/07/2009 à 11:30
20 message(s), Inscription le 11/12/2007
enfaite j'ai rien caché il a le meme cas que moi il est né en france et aubout d'un an il a eu une carte vie privé et famillial par contre mon frere il voulais faire une entreprise en electricité et cablage informatique il peut me donné un contrat de travail pour regularisé ma situation puisque j'ai un diplome en informatique? merci

anais16, Drôme, Posté le 02/07/2009 à 11:47
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Ah d'accord je comprends mieux! Votre frère a obtenu son titre de séjour en tant qu'entrepreneur (par le travail) et non vie privée et familiale!

Il peut toujours tenter de vous faire régulariser par un titre de salarié. Ce sera difficile à obtenir mais si vous avez les diplôme nécessaires, cela se tente.

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Cordialement,

Anaïs

kitron94, Posté le 02/07/2009 à 11:51
20 message(s), Inscription le 11/12/2007
non mon frere il a eu un titre de sejour vie privée et famillial pacque mes parents ont un titre de séjour de 10ans et mnt il est en formation pour crere son entreprise en octobre je voudrais savoir est ce il peu me faire un contrat de travaille pour regularisé ma situation.merci

anais16, Drôme, Posté le 02/07/2009 à 13:14
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Comprends toujours pas pour votre frère...Avoir des parents résidents ne suffit pas pour avoir un titre de séjour quand on est majeur...enfin bref, tant mieux pour lui!

Le contrat de travail proposé doit être un CDI ou un CDD d'au moins un an. Vous devrez fournir vos diplômes et je vous conseille de joindre à votre demande toutes vos preuves d'attaches privées et familiales en France, afin que le dossier soit des plus complets et pour mettre toutes les chances de votre côté.
Pour les pièces à fournir, renseignez-vous auprès de votre préfecture, soit sur son site internet, soit directement à l'accueil ou au téléphone.
Comme je vous le disais, obtenir une telle régularisation n'est vraiment pas facile car la préfecture examine au cas par cas et a un fort pouvoir discrétionnaire.
Bon courage

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Cordialement,

Anaïs


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