Demande de titre de sejour refusée

Sujet vu 965 fois - 16 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/06/13 à 20:15
> Droit des étrangers


damq, Haute-Savoie, Posté le 16/06/2013 à 20:15
6 message(s), Inscription le 16/06/2013
salut,
je suis francaise,
j'ai besoin d'aide je suis mariéer a un conjoint etranger
depuis plus de 10mois et il est rentrer en france l'egalement avec un visa depuis plus de 8ans qu'il vis en france et nous nous sommes mariés en 2013

nous avons une vie tres heureuse mon mari et moi et la ,nous avons fait la demande de sejour pour mon mari avec tous les documents qu'ils voulaient et soudainement ,la demande a ete rejeter pour des raison sans fondement

et ils demande a mon mari de quitter le territoire francais...(pourquoi)
nous avons notre livret de famille et recemment jai recu mon extrait de naissance francais qui est marquee epouse de monsieur x c'est a dire le nom de mon mari ...
je me demande alors pourqoui on lui refuse son titre de sejour?

et toute suite nous avons saisis un avocat qui nous as fais un recours et depuis plus de 3mois nous sommes sans reponse quoi faire?
j'ai peur pour mon mari quoi faire d'autre
aidez moi merci

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amatjuris, Posté le 16/06/2013 à 23:04
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bsr,
en principe un refus explicite d'un titre de séjour est motivé par l'administration.

en principe la carte de séjour VPF (conjoint de français) aurait dû être délivrée normalement à votre mari à l'issue de la validité de son visa de long séjour valant titre de séjour, la seconde année de son séjour en France.
Toutefois, si votre mari est entré en France sans visa de long séjour, cette carte peut exceptionnellement lui être délivrée en premier titre de séjour. votre mari doit remplir certaines conditions pour que le préfet accepte votre demande de visa depuis la France et votre demande de carte :
- votre mariage doit avoir été célébré en France,
- vous devez être entré régulièrement (sous visa Schengen sauf si vous êtes d'une nationalité non soumis à ce visa),
- votre mari doit résider depuis plus de 6 mois avec votre époux en France.

votre mari avait-il un visa long séjour quand il a demandé son titre de séjour.

cdt

damq, Haute-Savoie, Posté le 17/06/2013 à 00:20
6 message(s), Inscription le 16/06/2013
oui mon mari a eu un visa touriste depuis la cote d'ivoire en 2007, et il n'est plus retourner en coted'ivoire a cause de la guerre dans ce pays

(donc il est rentrer en france legalmnt...)

et nous vivions en commun depuis depuis plus de 8 mois
et sa fais plus de 6a 7 ans qu'il vi en france
et nous avons tout comme preuve;nos factures,les impots,les compte bancaire communs preuve de vie commune nous avons tout prouver et la prefecture a tous sa...
aidez moi MR.

amatjuris, Posté le 17/06/2013 à 09:43
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
il est rentré en france légalement mais il s'y est maintenu illégalement car un visa touristique n'est pas un visa long séjour.
donc le refus de l'administration a bien un fondement car sa situation ne correspond pas à celle exigée pour obtenir un titre de séjour.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 17/06/2013 à 09:56
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

"oui mon mari a eu un visa touriste depuis la cote d'ivoire en 2007, et il n'est plus retourner en coted'ivoire a cause de la guerre dans ce pays /
(donc il est rentrer en france legalmnt...)"


Un visa de tourisme est délivré pour une durée de moins de 3 mois. Au bout des 3 mois, monsieur (pas encore votre mari) était donc en situation irrégulière.

Entrer légalement dans un pays ne signifie pas y séjourner légalement, la preuve ; depuis le jj/mm/2007, son titre de séjour n'était plus valide.

La "preuve" d'une vie commune peut aussi "confirmer" six années de séjour irrégulier sur le territoire.

Tout ceci pour répondre à votre question "et ils demande a mon mari de quitter le territoire francais...(pourquoi)"

Evoquer la guerre en Côte d'Ivoire quand celle-ci a pris fin en mars 2007, est-ce bien pertinent ?

Enfin, dans les arguments que vous développez, le durée du séjour varie entre 6 et 10 ans, ce qu'il ne faudrait peut-être pas trop faire avec l'autorité chargée d'instruire le dosssier.

Cordialement

damq, Haute-Savoie, Posté le 17/06/2013 à 21:08
6 message(s), Inscription le 16/06/2013
bon voila que le mariage a ete celebre et accepter par la meme authorite et ils nous ont demander tout les documents qu'il fallait nous avons tous fourni la mairie et le prefet ont accepter le mariage je me demande ou est la valeur de notre lvret de famille?ci ont doit nous rapeler que mon mari a sejourner illegalmnt en france...
mais quand on deposait les documents ils nous ont pas causer de problemes la dame et ses collegues nous ont dit ya pa problemes pouvu que mon mari est rentrer regulieremnt ont peux vous marier...
monsieur aidez moi plutot avec des idees ci vous en avez s'il vous plait...
cordialmnt
merci

nakosas, Posté le 17/06/2013 à 23:54
22 message(s), Inscription le 16/05/2013
bonjour
Damq, ta situation semble être un peu complexe. Je pense tout de même que ton dossier doit être encore en cours d'instruction.Car la préfecture a le devoir de te donner une réponse. Quelle soit positive ou négative.

Moi aussi je dépend de la préfecture de haute Savoie. Cette dernière est réputée être particulièrement lente dans le traitement des dossiers de régularisation.

Moi j'ai du attendre 5 mois pour recevoir mon récépissé et par la suite tout est allé très vite.

J'ai passé la visite médicale et maintenant je n'attends que ma carte. En tout la procédure dure depuis novembre 2012. Donc en tout 7 mois déjà.

Du courage

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 18/06/2013 à 09:27
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Quant aux conditions du mariage, le futur époux étranger devait, comme il doit toujours, remplir les mêmes que le futur époux français

Célibat : ne pas être engagé dans les liens du mariage avec un précédent époux ; la loi française interdit la polygamie.

Consentement : le consentement des époux doit être réel et sérieux. Il ne doit pas avoir été obtenu sous l'emprise de violences.

Quant au mariage, le ressortissant étranger doit donc produire en plus des documents exigés de la part du ressortissant français :

• son acte de naissance, de moins de 6 mois, traduit, des documents destinés à vérifier que les conditions légales françaises du mariage sont remplies :
• une attestation de célibat ;
• un certificat de coutume ou de capacité matrimoniale délivré par les autorités du pays d'origine du l'étranger. Il indique que le futur époux est majeur, célibataire et non placé sous tutelle.

Les conditions étant réunies, rien ne s'y opposant, vous avez été mariés, ce qui ne régularise pas pour autant la situation irrégulière du mari sur le sol français.

Nul ne conteste l'entrée régulière de votre mari pour un séjour de moins de 3 mois. Cette durée étant écoulée, se sachant pertinemment en situation irrégulière, il avait obligation de retourner en Côte d'Ivoire, à charge pour lui de solliciter un nouveau visa.

Tout ceci pour vous aider à comprendre la décision des autorités.

"et nous vivions en commun depuis depuis plus de 8 mois et sa fais plus de 6a 7 ans qu'il vi en france et nous avons tout comme preuve; nos factures,les impots,les compte bancaire communs preuve de vie commune nous avons tout prouver et la prefecture a tous sa..."

Tout ceci ne prouve pas grand chose, nombre d'éléments que vous citez n'étant pas des preuves.

Evitez d'évoquer les "impôts", je doute que jusqu'à votre concubinage, vu sa situation, Monsieur X ait fait des déclarations de revenus.

Enfin en union libre (concubinage), il n'existe pas de déclaration commune de revenus.

Chacun est considéré par l'Administration Fiscale comme un foyer fiscal distinct et est tenu de faire sa propre déclaration de revenus.

Même si le parcours est semé d'embûches, suivez la voie légale, c'est la plus sure.

Cordialement

damq, Haute-Savoie, Posté le 19/06/2013 à 10:35
6 message(s), Inscription le 16/06/2013
ok je vous remercie pour ces infos.
mais sachez que tous les documents que vous avez citez nous les avons tous fournis c'est pour cela que le mariage a ete celebrer

mais une autre question;ont a fais un recour qui n'as pas ete repondu depuis ...
pouvez vous me dire qu'est ce qui peut ce passer et ce qu'ont doit faire ci vous en savez
merci d'avance pour tout...

amatjuris, Posté le 19/06/2013 à 11:05
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
vous avez adressé votre recours à qui ?
le mariage peut être célébré même pour des personnes en situations irrégulières.
en principe le silence de l'administration pendant 2 mois équivaut à un refus.
cdt

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 19/06/2013 à 19:56
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Quoique vous le sachiez déjà, au risque de me répéter, votre mari est entré régulièrement en France avec un visa de tourisme (- de 3 mois) période au terme de laquelle il n'était plus en situation régulière et avait donc pour obligation de retourner en Côte d'Ivoire.

Il a préféré bafouer, pendant plus de 6 ans, la confiance qui lui avait été accordée par la France lorsqu'elle lui a permis de bénéficier d'un visa de tourisme ; il "paye" aujourd'hui l'inexécution fautive de son obligation de retourner au pays.

Il s'est comporté comme si cet engagement n'existait pas et se trouve depuis plus de 6 ans pris à son propre jeu.

S'il était retourné en Côte d'Ivoire comme il s'était engagé (essayons de le croire) à le faire, il aurait pu revenir en France légalement et alors, peut-être avec le temps, obtenir un titre de séjour.

Vous venez à peine de vous marier comment voudriez vous que cela absolve plus de 6 années de clandestinité ?

Les autorités françaises ne sauraient être responsables du comportement déloyal de monsieur, aujourd'hui votre époux.

Cordialement

damq, Haute-Savoie, Posté le 19/06/2013 à 21:14
6 message(s), Inscription le 16/06/2013
ecoutez vous la, croyz vous que c'est le seul monsieur le prefet
jai besoin de vos idees pas de vos justification mr le president...
ci vous en avez pas avancez vous au suivant
merci

damq, Haute-Savoie, Posté le 19/06/2013 à 21:19
6 message(s), Inscription le 16/06/2013
ecoutez mr le prefet alteregro ,je suppose que vos idees et vos ne son pa pesante de toute facon elles sont tres moche et rempli de jalousie
ne me reponder plus avancer avec vos problemes ailleur
merci

nakosas, Posté le 19/06/2013 à 22:38
22 message(s), Inscription le 16/05/2013
De rien Damq.

La patiente et l'endurance paie souvent. L'administration et ces méandres est fait pour nous pourrir la vie.

Même si ton mari est resté après l'échéance de sont visa, il a droit d'être régularisé. Le mariage avec une française lui donnant de fait ce droit. D'autant plus que selon les faits exposé; il ne serai que discriminatoire que le préfet ne donne de suite favorable a votre demande.

Moi Je suis entrée en France sans visa; donc clandestinement. Me suis pacsé et après 7 mois de vie commune nous avons introduit note demande de régularisation. 7 mois d'attente, de stress, je suis déjà presque au bout du tunnel. D'ici quelques semaines, sauf cas majeur, j'aurai mon titre de séjour en main... Et ouf la liberté.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 20/06/2013 à 05:48
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
damq

Quand je me rends dans un pays étranger, j'en respecte les lois sans leur porter quelque jugement que ce soit et ainsi je m'intègre.

Elles ne me conviennent pas je reste en France, ou si je le découvre plus tardivement par la méthode expérimentale, je m'empresse d'y retourner mais surtout je ne m'incruste pas et ne tient pas de propos haineux à l'égard de ce pays, de ses lois.

Violer les lois d'un pays d'accueil c'est refuser de s'y intégrer.

Votre question et votre argutie sur l'entrée régulière et le séjour "régulier" de votre mari en France, alors qu'il est irrégulier depuis près de 7 ans selon la loi, m'ont obligé à vous répondre comme je l'ai fait puisque vous vous entêtez à nous soutenir le contraire et à vouloir nous dicter la réponse que vous souhaitez lire.

Cordialement

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 20/06/2013 à 12:15
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Vous avez tout intérêt à dissocier votre question de celle de damq si vous souhaitez avoir des réponses personnalisées, les questions de chacune, intéressantes l'une comme l'autre, portant sur des sujets différents.

Cordialement

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 20/06/2013 à 13:55
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
kat$,

Vous ne m'avez pas compris.

Vous êtes identifiée sur Experatoo, ouvrez ce lien

http://www.experatoo.com/forum/index.php

Dans la liste des forums juridiques choisissez le forum Droit des Etrangers (vers le bas de page) ou tout autre concernant votre cas et posez vos questions auxquelles il sera répondu, mais ne "polluez" pas le forum de damq, vos problèmes étant sans rapport avec le sien.

Je pense qu'il ne vous serait pas agréable que quelqu'un expose ses problèmes dans votre forum au risque de faire passer votre question au second plan ou de l'ignorer des intervenants.

Cordialement


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