Demande de titre de sejour pour parent d enfant francais

Sujet vu 2462 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/02/10 à 00:16
> Droit des étrangers


cedric29, Rhône, Posté le 23/02/2010 à 00:16
1 message(s), Inscription le 22/02/2010
Bonjour,
je viens sur ce site pour avoir l avis de tout le monde ou de ceux qui sont deja passé par la.
je suis entré en france avec un visa long sejour pour les etudes en 2003.j ai fait mes etudes jusqu en mater2 gestion que j'ai validé.mais durant mes etudes j ai ocupé cdi a temps partiel de 28h.en fevrier 2008 je me suis marié ou j ai obtenue un changement de mon statut etudiant en vie privé familiale conjoint francais.en septembre 2008 ca n allait plus entre ma femme et moi alors elle a refusé de m accompagner pour mon renouvellement.alors je me suis presenté tout seul à la prefecture leur expliquant la situation et ma femme ne voulait pas m accompagner.alors ils m ont maintenu sous recipissé jusqu'au moi de mai 2009.pendant ce temps j avais demandé ma naturalisation vu ke ca fait un moment que j suis en france.pendant ce temps j ai engangé aussi un avocat qui par la suite s est avéré incompetent car il m a conseillé de faire la demande de la carte de 10 ans que je remplssais les conditions.ce qui n etait pas le cas car il fallait que j ai une carte vp pendant 3an avant de demander la carte de 10ans.en juin 2009 la prefecture m envoi un courrier de refus suivi d un OQTF.j ai fait recours devant le tribunal administratif qui a confirmé la decision du prefet en octobre 2009.j ai fait alors appel.durant ce temps j ai rencontré une autre femme francaise et son enfant qui a 6 mois actuellement avec qui je vis depuis 5mois.il y a 2 semaine j ai reconnu cet enfant car le pere n avait pas reconnu.on vit ensemble.j ai ete o tribunal qui m a delivré son certificat de nationalité.on a fait une demande d autorité parentale cojointe aussi au tribunal qui nous l a delivré.actuellement j ai tous les documents qu ils faut pour l obtention d un titre de sejour parent d enfant francais.alors j aimerais savoir si je peux me presenter à la prefecture pour me faire regulariser en temps que parents d enfant francais ou pas?car vu qu il y a deja un OQTF a mon encontre j ai peur de me presenter la bas pour faire ma demande sans que la poline ne m embarque.est ce que la prefecture me regularisera ?
merci de bien vouloir me repondre.

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Cleyo, Loire-Atlantique, Posté le 25/02/2010 à 15:30
83 message(s), Inscription le 25/02/2010
Bonjour,

Vous avez raison d'avoir peur. Mieux vaut donc procéder par des courriers en LRAR.

Vous allez écrire à la préfecture en joignant :

- copie de l'acte de naissance de l'enfant
- copie de son CNF
- copie du jugement
- copie de la pièce d'identité de la maman de l'enfant
- un justificatif de domicile où apparaissent vos deux noms (attestation d'assurance, facture EDF : à faire modifier, aucun risque car aucun papier d'identité n'est exigé)

et vous demanderez un titre de séjour en qualité de père d'un enfant français, faisant valoir que vous vous occupez de lui puisque vous demeurez avec lui et avec sa mère.

La demande de titre de séjour a 4 mois pour être acceptée ou refusée par la préfecture.

S'ils vous convoquent ensuite, allez-y. En principe, vous êtes à l'abri d'une mise à exécution de l'OQTF.

Si au terme de 4 mois vous n'avez aucune réponse, alors une décision implicite de rejet sera née, que vous pourrez contester devant le tribunal administratif.

Un avocat spécialisé en droit des étrangers sera alors le bienvenu, et il en existe des compétents, même si visiblement cela n'a pas été le cas du vôtre....

Cleyo


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