Demande de titre de séjour longue durée refusé

Sujet vu 894 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/06/11 à 13:35
> Droit des étrangers


virgo91, Essonne, Posté le 28/06/2011 à 13:35
3 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour,

Je suis d'origine française et me suis mariée avec une personne d'origine algérienne. Mon mari est entré en Espagne le 14/3/2009 avec un visa schengen (d'une durée de 30 jours), durant ce visa il s'est rendu en France en bus le 6/4/2009.
Il a ensuite déposé une demande de droit d'asile et a un récipissé qui a a été renouvelé et qui est encore valable aujourd'hui.
Nous nous sommes mariés le 18/6/11, et lorsqu'il s'est rendu à la préfecture pour faire sa demande de titre de séjour afin de régulariser sa situation le dossier lui a été refusé car son visa est espagnol et qu'il n'est plus en possession de son billet de bus prouvant qu'il est arrivé en France durant la validité de ce visa.
On lui a demandé de retourner en Algérie afin de faire une demande de visa directement là bas. Pouvez-vous me dire s'il n'existe pas un autre moyen pour qu'il puisse régulariser sa situation directement en France ? Est-ce que la préfecture est en droit de refuser catégoriquement son dossier alors qu'il est rentré en Europe avec un visa SCHENGEN ?
Merci pour votre aide,

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 28/06/2011 à 14:36
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il ne prouve pas être entré régulièrement, en France donc il doit retourner dans son pays, pour demander le visa long séjour "conjoint de Français"

Citation :
alors qu'il est rentré en Europe avec un visa SCHENGEN ?
il aurait du, à son arrivée en France, faire tamponner son passeport

virgo91, Essonne, Posté le 28/06/2011 à 15:07
3 message(s), Inscription le 28/06/2011
Mais comment faire tamponner son passeport alors qu'il a pris le bus ?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 28/06/2011 à 15:16
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
On se rend à un poste dela police des frontières et on garde son billet de bus.
De toute façon c'est trop tard.

virgo91, Essonne, Posté le 28/06/2011 à 15:20
3 message(s), Inscription le 28/06/2011
ok merci pour l'info.

Et savez-vous combien de temps cela peut lui prendre s'il retourne en algérie pour faire les démarches administratives ?

DAX5151, Charente-Maritime, Posté le 01/07/2011 à 20:04
79 message(s), Inscription le 12/02/2011
Bonsoir,

Quand ton marie est entré en france n,a t,il pas acheté un abonnement mobil ou qoui que ce soit?

Il a l,egalement le droit de venir en france. Mais il faut absolument qu,il prouve qu,il etait deja en france avant la fin de son titre de sejour espagnole. Ex une Facture ou une photo date par un photographe professionnel.
En effent le prefecture a vouloir demontrer que ton marie est entre ici en france avec son titre de sejour espagnole expiré.

Je te conseille de voir un bon avocat. Il pourra plus vous aider.

commonlaw, Paris, Posté le 06/07/2011 à 13:53
183 message(s), Inscription le 01/10/2009
Bonjour Virgo91,
est ce qu'il a fait la demande d'asile avant l'expiration de son visa?

Commonlaw

victime01, Seine-et-Marne, Posté le 02/08/2011 à 16:44
45 message(s), Inscription le 31/07/2011
je suis là avec ma petite expérience espérant qu'elle soit un px utile.
bien sur ya des erreurs, on rigole pas avec la lois sur ts quand on demande l'asile,puis qu'il lui a etait accepter c qui a une raison et il répond au critére , on ts les cas je te conseil pas de retourner au bled sachant que l'agerie est déja en courant.bon courage


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