Demande de titre de séjour en cours d'instruction depuis 9 mois

Sujet vu 2987 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/04/08 à 14:13
> Droit des étrangers


didzer, Posté le 07/04/2008 à 14:13
1 message(s), Inscription le 07/04/2008
Bonjour

Mon ami Youssef Benali, avec lequel je suis pacsé depuis le 2 juin 2006 est étudiant en France depuis plusieurs années et a toujours obtenu son titre de séjour étudiant.

L’année dernière il a déposé une demande de titre de séjour (au titre du PACS que nous avons conclu et qui est toujours en cours de validité) en juin 2006 sous le numéro IAS0217896.

Après plusieurs demandes de justificatifs complémentaires, cette demande n’est semble-t-il toujours pas aboutie.

En novembre dernier, j’ai été convoqué, ainsi que monsieur Benali au commissariat de Brunoy pour enquête.

Ma propriétaire a également été convoquée.

Depuis lors, il n’y a toujours aucune nouvelle.


Je me suis personnellement déplacé à la préfecture plusieurs fois avec Monsieur Benali sans avoir pu obtenir de réponse précise ( votre dossier est en cours d'instruction).

De ce fait, monsieur Benali se retrouve dans une situation très précaire, son inscription en Doctorat de droit a été reportée faute de titre de séjour valable. Son aide au logement a été également suspendue faute de titre de séjour valable.

Il semble que l'on fasse de plus en plus de difficultés aux demandeurs de titre de séjour et en particulier aux étudiants étrangers qui scellent une union avec un français.

Y a-t-il une possibilité d'action face à ce délai qui me semble abusif?

Merci

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Nedj, Posté le 08/04/2008 à 21:24
91 message(s), Inscription le 04/02/2008
Bonjour,

En effet vous avez de quoi être impatient...
Le délai de réponse imparti à la préfecture face à la demande d'un titre de séjour est de 4 mois, au delà et sans réponse écrite des services préfectoraux vous pouvez estimer que la demande est rejetée de manière implicite.
Dans ce cas il faut faire un courrier au Préfet et demander les motivations explicites de ce refus. Le Préfet dispose alors de deux mois pour répondre en cas de silence il est possible de porter l'affaire auprès du tribunal administratif territorialement compétent.


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