Demande de titre de sejour conjoint de francais

Sujet vu 867 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/06/09 à 12:50
> Droit des étrangers


pcr, Yvelines, Posté le 04/06/2009 à 12:50
2 message(s), Inscription le 04/06/2009
Bonjour,

Je suis francais eu marie avec une personne de nationalite marocaine depuis le 14juin 2008 .

elle recoit des recipisse valable 3 mois depuis plusieurs annees. Elle a fait une demande de regularisation avant le mariage sans réponse de la prefecture car entre temps apres le renouvellement de son passeport , elle n a plus de visa valable.
Nous avons fin de l annee derniere fait une demande de titre de sejour conjoint de francais
La préfecture de Versailles , nous a envoyé un dossier à remplir et
à leur retourner avec des documents sur notre vie commune à joindre le 23 mars 2009, ce que nous avons fait immédiatement.
Depuis , nous n' avons malheureusement aucune nouvelle de leur part .
Hier, le 02 juin , mon épouse s'est rendue à la préfecture pour au minimum faire renouveller son recipisse de 3 mois , ce qui a été fait
jusqu au 02 septembre 2009 .
Par contre , ils lui ont expliqué n' avoir aucune nouvelle de la décision prise
et sur son recipisse son statut est toujours indiqué " Célibataire " alors que
nous sommes mariés depuis presque 1 an ( 1 an le 14 juin 2009 )

Mon épouse s' inquiéte de cette situtaion tout comme moi qui pensait que suite à un mariage et compte tenu de l' ordonnance de 1945 ainsi que l' ordonnance de 1997 du Sénat , une épouse de ressortissant francais était automatiquement
régularisée.
Est ce que le delai d attente est normal ? Devons nous attendre les 1 an de mariage ? Quelles démarches devons nous encore accomplir ?
Merci de votre réponse

Cordialement

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anais16, Drôme, Posté le 04/06/2009 à 19:01
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

l'ordonnance de 1945 a été remplacée par le Code de l'entrée, du séjour et du droit d'asile (CESEDA).
Votre cas relève de l'article L313-11 4° du CESEDA, conjoint de français.
Ce titre de séjour est délivré de plein droit aux conjoints de français qui justifient de 6 mois de vie commune effective (dans les cas ou elle ne serait pas entrée en France avec un visa long séjour).

Vous avez envoyé ce dossier en mars dernier à la préfecture et par courrier. Légalement, il faut se présenter personnellement en Préfecture pour déposer un dossier. Il peut y avoir dérogation dans les petites communes ou les titres de séjour et récepissés sont réceptionnés par la mairie; ce qui ne semble pas être votre cas.

Aussi, deux solutions:
-soit votre dossier postale n'a pas été pris en compte, auquel cas il faudrait retourner tous les deux en préfecture avec un dossier complet de conjoint de français
-soit votre dossier a été pris en compte et comme cela est très récent (que depuis mars), on a renouvellé le récépissé de votre épouse le temps de l'instruction de votre demande. Dans ce cas là, il suffit d'attendre une réponse et le mieux serait d'accompagner votre épouse au prochain renouvellement de son récepissé pour vous assurer que dossier est pris en compte.

Il est étonnant qu'elle n'ait que des récépissé et cela depuis des années, je ne sais pas à quel titre elle avait déjà déposé un dossier, mais cela n'est pas normal!

__________________________
Cordialement,

Anaïs

pcr, Yvelines, Posté le 08/06/2009 à 13:42
2 message(s), Inscription le 04/06/2009
merci pour votre reponse ,

Nous avons rdv mercredi avec une avocate ,

Je vous en direz plus ensuite ,

bonne journee

cordialement


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