Demande de titre de séjour avec le pacs, quel recepisse?

Sujet vu 3642 fois - 13 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/02/13 à 11:17
> Droit des étrangers


Anonimka, Paris, Posté le 02/02/2013 à 11:17
6 message(s), Inscription le 02/02/2013
Bonjour. Je suis en France depuis trois ans en tant qu'étudiante (diplômes obtenus). Mon titre de sejour a expire il y a qqs jours et dans deux semaines j'ai rdv à la préfecture de Paris pour demander le titre de sejour VPF. Je me demande quel type de recepisse est délivré normalement? Autorise t il a travailler? J'ai éventuellement une offre d'emploi, puis je assurer l'employer que je pourrai travailler direct après le rdv à la préfecture?

J'ai des papiers à notre adresse commune depuis un an et demi, par contre très peu de papiers aux deux noms (juste des factures edf) depuis 6 mois.
Merci d'avance de partager vos expériences!


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AlexanderVas95, Val-d'Oise, Posté le 02/02/2013 à 11:47
234 message(s), Inscription le 19/09/2012
Bonjour,
Les preuves à vos 2 noms sont très importantes. Il faut au moins avoir un compte joint pour prouver la réalité de votre vie commune.
Pour répondre à votre question sur le récépissé, si vous changez de statut, donc une carte de séjour VPF, le 1er récépissé n'autorise pas à travailler.

Anonimka, Paris, Posté le 02/02/2013 à 16:44
6 message(s), Inscription le 02/02/2013
Merci de votre réponse? Mais c'est quel recepisse en ce cas? Étudiant?
Et si jamais mes preuves de vie commune depuis un an ne passent puis je prétendre au moins au titre de sejour visiteur?

AlexanderVas95, Val-d'Oise, Posté le 04/02/2013 à 11:08
234 message(s), Inscription le 19/09/2012
Récépissé VPF, le 1er n'autorise pas à travailler

omar58, Nièvre, Posté le 04/02/2013 à 17:18
6 message(s), Inscription le 04/02/2013
bonjour est ce que avec le pacs je peu avoir une carte de sejour merci bcp

omar58, Nièvre, Posté le 04/02/2013 à 17:25
6 message(s), Inscription le 04/02/2013
je suis en france depuis 4 ans et je suis toujours sans papier et je suis en couple avec une francaise
et on pense de pacser pour avoir une carte de sejour
est ce que si possible ou pas merci

omar58, Nièvre, Posté le 05/02/2013 à 11:50
6 message(s), Inscription le 04/02/2013
bonjour
je veux une reponse s'il vs plait

Anonimka, Paris, Posté le 05/02/2013 à 11:58
6 message(s), Inscription le 02/02/2013
omar58, normalement il faut le pacs et une années de vie commune (dans certaines préfectures on demande 2 ou 3 années de vie commune ou encore une année de pacs, tandis que normalement la date du pacs n'a pas d'importance). Par contre je pense que si tu es en situation irrégulière, ça risque d'être plus compliqué, faudra peut-être attendre plusieurs mois la décision de la préfecture.

omar58, Nièvre, Posté le 05/02/2013 à 14:59
6 message(s), Inscription le 04/02/2013
moi je suis pacser avec elle normalement je pose le dossier a la prefecture ou pas
merci

Anonimka, Paris, Posté le 05/02/2013 à 15:04
6 message(s), Inscription le 02/02/2013
si vous avez de quoi prouver au moins une année de vie commune, on peut tenter... faut des pièces à la même adresse et préférablement aux deux noms

omar58, Nièvre, Posté le 08/02/2013 à 11:56
6 message(s), Inscription le 04/02/2013
Bonjour, je suis l'amie d'Omar qui est sans papier, je suis Française nous allons nous pacser, mais le souci c'est que les renseignements concernant le pacs sont assez vague d'ou les questions suivantes: le pacs lui donnera t il le droit d'accéder à la sécu et l'aide médicale si oui au bout de combien de temps? Le pacs le protége t il contre un renvoi dans son pays? Le pacs lui donne t il le droit de s'incrire à pole emploi et éventuellement de travailler ou de faire des formations ou de toucher rsa ou autres? Faut il faire un testament ou autre pour nous protéger l'un et l'autre. Le pacs peut il etre refuser pour telle ou telle raison? Merci de me renseigner,car c'est bien compliqué.

amatjuris, Posté le 08/02/2013 à 16:46
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
pour les droits sociaux le partenaire qui n'est pas couvert à titre personnel pour la maladie peut bénéficier de la qualité d'ayant droit au titre de l'autre partenaire.
le pacs n'est qu'un élément d'appréciation pour obtenir un titre de séjour pour le partenaire étranger.
un pacs est si facile à faire et à défaire qu'il ne donne pas beaucoup de droits surtout si le pacs est récent.
cdt

Julie22, Paris, Posté le 07/04/2013 à 13:32
1 message(s), Inscription le 07/04/2013
Bonjour, meme si la personne est pacsé elle ne beneficie pas de l'ayant droit a l'aide medical si elle est en situation irregulière, regardez sur "amelie.fr" par contre elle peut demander l'aide medicale de l'etat (AME) et lui sera délivré apres 1mois et demi du dépot de dossie

omar58, Nièvre, Posté le 15/04/2013 à 15:41
6 message(s), Inscription le 04/02/2013
bonjour
j'ai une question
moi j'ai pas de de pasport ni carte de sejour
est ce que je peu pacser avec ma coupine
merci


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