Demande de renseignements

Sujet vu 677 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/02/09 à 17:33
> Droit des étrangers


farid, Bas-Rhin, Posté le 17/02/2009 à 17:33
2 message(s), Inscription le 17/02/2009
bonsoir je voudrais savoir comment se passe l assignation auprés du procureur de nantes je me suis marié en algerie au mois d avril 2008 et j ai envoyé la demande de transcription a nantes par contre je n ai pas demandé de ccm je suis passé par 2 auditions et ma femme par le consulat general a oran moi a la mairie ainsi que par la police des frontieres le procureur s est opposer a la transcription du livret de famille motif defaut d intention matrimoniale j ai sollicité un avocat de nantes et j ai monté un dossier avec mon avocat pour l assignation
quel est le temps avant que j ai une reponse ? et si ca se passe mal combien de temps cela peut durer encore merci pour vos reponses merci d avance

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