Demande de renouvellemnt de titre de séjour et notication d'arrêt

Sujet vu 772 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/12/10 à 19:30
> Droit des étrangers


Kedjour, Haute-Savoie, Posté le 29/12/2010 à 19:30
2 message(s), Inscription le 29/12/2010
Bonjour,

je suis algérien et père d'un enfant français dont la mère à l'autorité parentale exclusive, aujourd'hui j'ai un second récépissé et ma demande d'aide juridictionnelle auprès du conseil d'état était rejetée une première fois.

j'ai saisie le JAF pour un changement de droit de visite et d'hébergement par rapport à mon fils mais je n'ai toujours pas de réponse, et surtout j'ai une notification de reconduite à la frontière.

Mon ex-concubine refuse de me donner des nouvelles de mon fils même par téléphone, mais il faut noter aussi que pendant six mois a raison d'1 samedi tout les 15 jours j'ai pût rendre visite à mon fils dans un lieu d'accueil suite au même jugement qui lui donner l'autorité parentale exclusive.

Aujourd'hui je me trouve devant une impasse, vouloir exercer mon autorité en tant que père et la demande de renouvellement de mon titre de séjour.
Que doit-je faire?

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 30/12/2010 à 03:09
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Pour avoir un droit au séjour en tant que parent d'un enfant français, vous devez prouver vous occuper de l'enfant tant pour son éducation que pour son entretien soit depuis la naissance soit depuis deux ans.

Citation :
ma demande d'aide juridictionnelle auprès du conseil d'état était rejetée une première fois.

et unique fois car le CE est l'autorité suprême en la matière, il n'y a plus de recours derrière sauf la CEDH

Quel age a l'enfant ? Est-ce que vous avez fait valoir votre droit à l'information concernant ses résultats scolaires, allez-vous aux rencontres avec les enseignants ?
Continuez-vous à voir l'enfant conformément au jugement en cours ?
Payez-vous la pension alimentaire ?

Vous devez nous cacher des éléments parce que pour qu'on vous ait supprimé l'autorité parentale et accordé seulement un droit de visite tous les 15 jours sous surveillance, il s'est forcément passé des choses graves.

Kedjour, Haute-Savoie, Posté le 30/12/2010 à 09:54
2 message(s), Inscription le 29/12/2010
bonjour

j'ai fait de la prison en suisse pour escroquerie pendant 11 mois et à ma sortie mon ex concubine m'as apporté une convocation devant le JAF, un jugement à été rendu lui accordant l'autorité parentale exclusive car mon titre de séjour avait expiré et n'ayant ni domicile ni travail tout lui à été accordé.
j'ai continué à envoyer de l'argent et à acheté des cadeaux pour mon fils à chaque visite au lieu d'accueil et nos rapports se sont améliorés jusqu'en septembre là elle m'interdit de voir notre fils sous prétexte que j'ai raté son entrée scolaire alors que je travaillé à ce moment et je commencé à 5h du matin.
malgré ça je contribue à son entretien on envoyant de l'argent toujours.
depuis la fin des visites au lieu d'accueil, j'ai saisie le JAF et j'attends toujours une réponse concernant un changement de mon droit de visite et d'hébergement car aujourd'hui j'ai un toit pour accueillir mon fils qui à 4ans et demi.
par contre j'ai pas fait reconnaitre mon droit a l'information pour sa scolarité ( je ne savais pas ).
merci pour votre réponse.


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