Demande de renouvellement de titre de séjour vie privée

Sujet vu 722 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/12/10 à 17:50
> Droit des étrangers


cuorealtrove, Val-de-Marne, Posté le 22/12/2010 à 17:50
1 message(s), Inscription le 22/12/2010
Bonjour,

Est ce que la préfecture a droit de refuse de me délivrer le titre de séjour vie privée et familiale en cas d'expiration de la carte d'identité de conjoint français?

Sa carte d'identité expire a été présenté a la préfecture ainsi que le passeport en cours de validité. Merci beaucoup pour votre réponse.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 22/12/2010 à 19:04
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonsoir, sur le principe non, la Préfecture doit vous renouveler votre titre de séjour vie privée et familiale. Cordialement.

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