Demande la régularisation après 10 de présence en france

Sujet vu 1023 fois - 15 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/01/13 à 18:36
> Droit des étrangers


ersinc, Seine-Saint-Denis, Posté le 10/01/2013 à 18:36
10 message(s), Inscription le 26/12/2012
bonjour
je suis en france depuis fin 2003 autant que étudiant jusqu'au début 2010;j ai pu conserver quelques justificatifs de ma présence jusqu’à ce que j'ai perdu mon droit de séjour; le problème que j'ai dans la période allant de 2010 au 2012 je ne dispose que de 2 preuves et en 2011 je ne dispose d aucune preuves de ma présence..raison de vive dans l 'ombre clandestin (travail en noir..)durant toute cette durée
ma question est la suivante comment je dois prouver ma présence pendant cette période
cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
AlexanderVas95, Val-d'Oise, Posté le 11/01/2013 à 15:20
234 message(s), Inscription le 19/09/2012
Bonjour,
Pour une régularisation il faut au moins 2 preuves obligatoire par année.
Au niveau de la régularisation de 10 ans, si vous étiez étudiant c'est 15 ans de présence et non 10, donc vous seriez régularisable en 2018, si vous êtes entré en France en 2003.
Mais la régularisation sur les 10 années de présence en France n'existe plus, elle a été abrogé en 2006 je crois.
Mais les 10 ans reste quand même un élément positif.
De toute façon c'est selon votre profil, si vous demandez une régularisation alors que vous ne travaillez pas (ou a défaut il faut présenter une promesse d'embauche), vous n'étudiez pas... il y a peu de chance que cela aboutisse.

ersinc, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/01/2013 à 19:26
10 message(s), Inscription le 26/12/2012
merci de m avoir répondu ;mais je croix selon la nouvelles circulaire de valls il est devenu possible d introduire un dossier de régularisation après 10 ans de présence en France même pour les étudiants..en fin je suis pas sur..?

AlexanderVas95, Val-d'Oise, Posté le 11/01/2013 à 22:31
234 message(s), Inscription le 19/09/2012
Pourquoi ne pas directement prendre une dossier de régularisation à la Préfecture dans ce cas?

ersinc, Seine-Saint-Denis, Posté le 12/01/2013 à 18:25
10 message(s), Inscription le 26/12/2012
merci
j'aimerai pas prendre le risque et comme je vous ai dis pour l année 2010 et 2011 je ne dispose que d'une preuve et j aimerai bien m informer d'abord si un ancien étudiant a le droit de déposé un dossier de régularisation après dix ans et non après 15 ans comme c est le cas avant. de deux pour bien constituer un dossier solide pour sa j aimerai savoir comment puisse je compléter la creuse des preuves en 2010 et 2011.

AlexanderVas95, Val-d'Oise, Posté le 14/01/2013 à 07:29
234 message(s), Inscription le 19/09/2012
S'il vous manque des preuves entre 2010 et 2011, je ne saurais vous dire comment vous pourrez y remédier car cela c'est à vous de le faire.
Sinon vous pouvez vous régularisez si vous êtes en France depuis 5 ans mais travailler au moins 8 mois au cours des 24 derniers mois ou 30 mois sur cinq ans.

ersinc, Seine-Saint-Denis, Posté le 15/01/2013 à 15:26
10 message(s), Inscription le 26/12/2012
si j ai travailler durant les 5 ans passé mais j ai garder aucune preuves ni fiches de payes.. vous savez comment je dois faire pour m en procurés
merci de me répondre

AlexanderVas95, Val-d'Oise, Posté le 15/01/2013 à 16:09
234 message(s), Inscription le 19/09/2012
et bien il faudra les demander à votre employeur. Vous en aviez mais vous les aviez jetez ou votre employeur ne vous en a pas fournis depuis?

ersinc, Seine-Saint-Denis, Posté le 15/01/2013 à 20:03
10 message(s), Inscription le 26/12/2012
si j en avais et a force de déménager d un endroit a l'autre je les ai perdu..je sais pas s il y a un organisme ou je peux aller les récupérer

AlexanderVas95, Val-d'Oise, Posté le 15/01/2013 à 20:19
234 message(s), Inscription le 19/09/2012
le seul "organisme" est votre ancienne entreprise sinon ces factures là il faut les garder, moi par exemple, j'ai encore toutes mes factures, ordonnances... d'il y a 10 ans. Car on ne sait jamais! il fallait faire attention et bien ranger et classer. Car pour vous, ces fiches de paies sont très essentielles pour la régularisation!

ersinc, Seine-Saint-Denis, Posté le 19/01/2013 à 14:19
10 message(s), Inscription le 26/12/2012
j ai entendu parler d un service qui s appel la cram c est eux qui on des trace sur les déclarations des patrons mais j en suis pas sur

Nicole29, Yvelines, Posté le 19/01/2013 à 15:43
284 message(s), Inscription le 13/01/2011
La CRAM ce n'est pas une caisse d'assurance maladie?

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 19/01/2013 à 17:01
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Il semblerait que vous soyez de ces malheureux étrangers qui ont toujours eu des preuves d'une situation régulière en France et qui, victimes d'un tout aussi malheureux hasard, sont dans l'impossibilité de les produire.

Vol, perte ou que sais-je encore, pardonnez mon indigence d'imagination, et toujours dans les mêmes circonstances (nombreux déménagements... étiez-vous à ce point nomade ?), défaut de conservation des bulletins de salaires et autres documents, si tant est que ceux-ci aient un jour existé).

Il semblerait, toujours, que depuis 2010, vous ayez choisi la clandestinité.

Vous étés un peu jeune pour que la CRAM ait déjà un dossier vous concernant à jour et surtout pour qu'elle vous renseigne.

Pourquoi la CRAM plutôt que Pole Emploi, la CPAM, RSI etc… ? Dans la mesure où vous avez travaillé régulièrement, vous étes dans leurs fichiers.

Rapprochez-vous de la Préfecture pour régulariser votre situation. Ca passe ou ça casse !

Cordialement




Citation :
Ces informations ne sauraient remplacer la consultation de votre Conseil habituel ou de tout autre professionnel du Droit


ersinc, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/01/2013 à 14:43
10 message(s), Inscription le 26/12/2012
quand je parle de déménagement c est pas le déménagement organiser .. réserver un appart ranger les affaires puis aller s installé.. sa m arrivé que je sois viré du jour au lendemain de ma chambre d colo ..et la priorité ds des cas pareils c est de trouver un abri avant de penser a préserver mes affaires ce qui fait et dans la plus part de temps et la majorité des mes preuves se sont perdu on les laissant dernière moi ou bien les confiant a d autres personnes.. c facile de faire des constats des choses sans les avoir vécu bref merci

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 20/01/2013 à 15:51
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Mes constats sont d'ordre général et basés sur 40 années d'expérience professionnelle et de dossiers traités pour certains de vos coreligionnaires à qui, si je montrais votre argutie, je ferais rire les genoux.

La situation que vous décrivez pour quelqu'un qui est en France depuis pratiquement 10 ans a donc de quoi surprendre. Documents égarés ou non, vous conviendrez, dans le cas d'un séjour régulier, qu'il y a obligatoirement des traces administratives.

Alors, si traces il y a, pourquoi vous les demande-t-on ?
Vous-même, n'avouez-vous pas une certaine clandestinité et du travail dissimulé (10/01 à 18h36) ?

La CRAM que vous citez ne peut pas vous remettre copie de vos bulletins de salaires, elle ne les détient pas et traite les dossiers avec un important décalage par rapport aux périodes concernées. Pourquoi, n'interrogez-vous pas plutôt les employeurs qui, si vous avez été déclaré, possèdent les archives des documents qui vous font défaut ?

Cordialement

salah95, Val-d'Oise, Posté le 24/03/2013 à 22:08
1 message(s), Inscription le 24/03/2013
jai une Carte de séjour retraite & de nationalite algerienne. je suis en france depuis 5 mois chez mon fils ma retraite est verse en france je declare mes impots jai fait une demande de carte vital aubout de 3 mois La réponse de la cpam "pour beneficier des prestations du régime général, vous devez justifier d'une durée de cotisations veillesse égale à 15 ans, or mon père a cotisé 44 trimestre soit 11 ans. Par contre, il me propose, dans le cas de mon père, de faire une demande de la CMU ?.
Qu'en pensez-vous? .Y a t-il une solution rapide car les factures s 'entacent et les rdv s'enchenent ( . merci pour votre aide présieuse . (demarches) sonia_003@hotmail.fr


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]