Demande pension alimentaire pére sans papier

Sujet vu 747 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/07/11 à 17:27
> Droit des étrangers


oujdidu33, Gironde, Posté le 29/07/2011 à 17:27
14 message(s), Inscription le 27/07/2011
bonjour
comme le titre le décrit je suis pére d'un enfants français qui a 1mois et demi et je ne vie pas avec la mére méme si on sort ensemble .on s'entend super bien méme et vue que que notre relation n'est pas officiel on veu faire une demande de pension a l'amiable mais on c'est pas comment faire .on a écrit une lettre pour le JAF on mentionnent l'accord sur la pension les droit de visite et d'hébergement signé par nous deux mais on la pas encore envoyé.j'éspére trouver quelqu'un qui peut nous renseigné sachant que je suis sans papier .merci d'avance

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 29/07/2011 à 19:16
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le fait d'être dans l'illégalité pour votre séjour, ne change rien. Vous devez envoyer la requête au JAF puis attendre la convocation à l'audience.
Vous devez payer la pension alimentaire dès maintenant, avec preuve de versement réel

oujdidu33, Gironde, Posté le 29/07/2011 à 19:56
14 message(s), Inscription le 27/07/2011
merci pour votre réponse je viens d’écrire une requête et je veux bien votre avis.
Au juge aux affaires familiales près le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX,



Madmoiselle née à ,de nationalité française,
demeurent
Et

Monsieur né le à OUJDA,de nationalité demeurent




ONT L'HONNEUR DE VOUS EXPOSER :


Qu'un enfant est issu de cette union :

Sandy,Sararh né le à

Attendu que Mademoiselle FORESTIER et Monsieur ARARI n'ont jamais vécu ensemble mais que dans l'intérêt de SANDY ils sollicitent conjointement, sur le fondement des articles 372 et suivants du Code Civil la fixation des modalités d'autorité parentale,de résidence,de droit de visite et d’hébergement,

Droit de visite et d’hébergement :

Attendu que le droit de visite et d'hébergement sera fixé au gré des parties et pour l'heur compte tenu de l'âge de l'enfant au domicile de la mère ou par tranches horaires de deux heures par semaine,

Que par la suite, le droit de visite et d'hébergement évoluera vers un droit de visite et d'hébergement classique d'un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires supérieures a cinq jours en alternance dès que l'enfant aura trois ans,

D'un an à trois ans,le droit de visite se fera à la journée une fois par semaine,le samedi ou le dimanche de 10 heures à 18 heures,

Pension alimentaire :

Attendu que d'un commun accord,Madmoiselle et Monsieur indiquent que la pension alimentaire sera fixée à 100 euros par mois avec indexation ,


C'EST POURQUOI, IL VOUS PLAIRA,MADAME LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES


Vu les articles 373-2 et suivants le Code Civil


Donner acte à Madmoiselle et Monsieur de la présentation de leur requête , les Faire convoquer par les services du Greffe,conformément aux dispositions légales,


Voir CONFIRMER que l'autorité parentale sera exercée conjointement pat Madmoiselle et Monsieur


ENTERINER l'accord des parents sur la résidence habituelle,le droit de visite et d'hébergement et la pension alimentaire fixée a 100 euros par mois avec indexation,


STATUER ce que de droit quand aux dépens,





ET VOUS FEREZ JUSTICE


Présentée à ,le




Mademoiselle Monsieur

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 29/07/2011 à 22:11
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Que par la suite, le droit de visite et d'hébergement évoluera vers un droit de visite et d'hébergement classique d'un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires supérieures a cinq jours en alternance dès que l'enfant aura trois ans,
non
1er, 3ème et 5eme WE (un WE sur deux ça devient vite l'enfer notamment à cause des WE de vacances) sauf WE durant les vacances scolaires
Vous devez donner le jour et la plage horaire pour prendre l'enfant et la ramener
Qui vient la prendre et où
Qui la ramène et où
Ce n'est pas un droit de visite, mais juste un droit d'hébergement

Pour les vacances,
1ère partie des vacances les années paires pour le père (sauf si par exemple, les deux sont d'accord pour que Noel soit toujours avec le même)
Faites attention à Noel. Quand la moitié tombe sur le 25, comme cette année, je crois, c'est la galère (le mome peut se retrouver à avoir noel dans les transports) donc découpe particulière de noel (du 1er jour des vacances scolaires au 26 décembre pour la 1ère période)

Citation :
D'un an à trois ans,le droit de visite se fera à la journée une fois par semaine,le samedi ou le dimanche de 10 heures à 18 heures,
c'est énorme d'un coté (vous allez l'avoir chez vous pendant 8h, ça va maintenant, mais quand vous aurez un autre mec et que le père va passer 8h à lui chercher des noises, vous allez comprendre) et peu de l'autre (8h par semaine avec son enfant)

Donner l'indexation plus précisemment

oujdidu33, Gironde, Posté le 29/07/2011 à 22:54
14 message(s), Inscription le 27/07/2011
merci beaucoup mimi pour les explication vous pouvez va copier ma requête et la rectifier comme vous m'avez dit pour voir l'exemple car je suis un peu pommé la.merci d'avance


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