Demande de naturalisation.

Sujet vu 549 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/06/08 à 21:56
> Droit des étrangers


MOH49, Posté le 01/06/2008 à 21:56
2 message(s), Inscription le 01/06/2008
Bonjour,
J'ai 40 ans , je suis de nationnalité marocaine et je vis en France depuis 35 ans. Issu d'une famille de 8 enfants qui sont tous d'ailleurs naturalisés Français.
Marié, avec 3 enfants nés en France. Toute ma scolarité et ma carriere professionnelle ont été effectué en France.
Apres une demande de naturalisation deposée il y a 2 ans, j'ai reçu une reponse m'indiquant un ajournement de 2 ans pour la cause suivante:
" conduite sous l'empire alcoolique" en 2005 ,et cela pour 0.58 g/l.
Je tiens à preciser que j'ai eu effectivement ,par composition penale, une suspension de permis de 3 mois ,amende de 300 € et 6points en moins sur mon permis que je detiens depuis 1992.
A la suite de cela , et par ma proppre initiative, j'ai suivi un stage de sensibilisation à la conduite routiere qui m'avait couté 230€.
Je pense avoir assez reconnu mon tort.
Depuis que je suis en France ,c'est la seule infraction commise.

En plus d'un recours ,que faire pour cette decision, qui me semble sans fondement ?
Merci de votre celerité.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 02/06/2008 à 18:19
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonsoir, l'octroi de la nationalité française par naturalisation relève du pouvoir discrétionnaire de l''Etat, si la nationalité vous a été refusé à mon avis de façon excessive c'est pour des raisons de moralité tenant à la condamnation pénale dont vous avez fait l'objet, attendez la réhabilitation légale qui interviendra et entrainera automatiquement l'effacement de la peine prononcée pour refaire une nouvelle demande de naturalisation, courage à vous, cordialement

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MOH49, Posté le 02/06/2008 à 20:23
2 message(s), Inscription le 01/06/2008
Bonsoir,

Merci tout d'abord pour votre reponse .
La composition pénale expire le 14 /06/2008 , il m'est quand meme possible de demander un recours gracieux sachant que je n'ai eu aucune infraction ni recidive ?
Vous comprendrais que je ne pourrais pas attendre 2 ans et recommencer toutes les demarches admnistratifs.

Cordialement


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