Demande de naturalisation refusé

Sujet vu 1254 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/07/10 à 21:48
> Droit des étrangers


SB2010, Paris, Posté le 19/07/2010 à 21:48
2 message(s), Inscription le 19/07/2010
Bonjour,

J’ai fait une demande de naturalisation par mariage qui m’a été refusé car je n’ai pas voulu signer une attestation de vie commune, les noms inscris dessus n’étant pas les bons.

Bien qu’ayant signalé le problème au greffier qui m’a reçu, il n’a pas voulu corriger son erreur. J’ai écrit une lettre au ministère de l’immigration qui est resté sans réponse.

Sachant que je remplie complètement toutes les conditions d’acquisition de la nationalité, que puis-je faire ?

D’avance merci pour vos réponse

Très cordialement

SB

Poser une question Ajouter un message - répondre
chris_ldv, Paris, Posté le 20/07/2010 à 11:28
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Je pense que vous reportez sur le greffier du tribunal une erreur qui n'est pas de son ressort: http://vosdroits.service-public.fr/F1433.xhtml

En effet l'attestation de vie commune a du être renseignée:

o soit par un(e) employée(e) de mairie
o soit par vous même, ou éventuellement votre avocat

Vous pouvez recommencer la procédure de naturalisation.

Cordialement,


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]