Demande de divorce entre franco algerien

Sujet vu 1567 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/11/08 à 12:25
> Droit des étrangers


rosa1369, Bouches-du-Rhône, Posté le 27/11/2008 à 12:25
1 message(s), Inscription le 27/11/2008
bonjour, je pose une question pour quelqu'un que je connais; c'est une algerienne mariée avec un français, par amour , elle a une carte de 10 ans mais là la vie de couple est impossible:dispute , pression importante pour la fille, stress, pleurs,elle n'en peux plus.
elle veux demander le divorce mais pour les papiers risque t elle de se faire enlevé sa carte de 10 ans, car le mari est trés joueur avec elle et peut etre il n'attend qu'une faute de sa part.
erci de me répondre

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salim16000, Posté le 27/11/2008 à 13:08
112 message(s), Inscription le 17/09/2008
salut
tu aura aucun réponse exact comme ca, il faut les dates ( célébration de mariage , date qu'il obtenu son titre séjour ) je suis ds mémé cas est j'ai déjà consulter tout les association cimad,gisti,diem............. et plus de 5 avocat , il reste que sarkozy j'ai poser la question à lui , en conclusion voici votre réponse tu casse pas ta tête ou la tête de ton amis , voici l'article :

Article L314-5-1 En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi n°2006-911 du 24 juillet 2006 - art. 35 JORF 25 juillet 2006

Le retrait, motivé par la rupture de la vie commune, de la carte de résident délivrée sur le fondement du 3° de l'article L. 314-9 ne peut intervenir que dans la limite de quatre années à compter de la célébration du mariage, sauf si un ou des enfants sont nés de cette union et à la condition que l'étranger titulaire de la carte de résident établisse contribuer effectivement, depuis la naissance, à l'entretien et à l'éducation du ou des enfants dans les conditions prévues à l'article 371-2 du code civil. Toutefois, lorsque la communauté de vie a été rompue par le décès de l'un des conjoints ou à l'initiative de l'étranger en raison de violences conjugales qu'il a subies de la part de son conjoint, l'autorité administrative ne peut pas procéder au retrait.

il faut 4 ans de vie commun ou par contre si elle a des preuves qu'il ya des violences (témoin , certificat médical , ..................) ou si elle un enfant
comme dit l'article , si tu a une autre question je suis la , cordialement

lilloo, Posté le 11/12/2008 à 17:30
6 message(s), Inscription le 05/04/2008
bonjour



j'ai aussi besoin de conseils pour divorce franco algérien.
ma femme est repartie en algérie. elle est restée 2 mois en france et moins de deux semaines au domicile conjugal, je vis en france et elle en algérie et je n'ai plus de nouvelles ni aucun contacts avec elle.
si je peux avoir des conseils pour faire le divorce .
1) a partir de la france elle ne pourra pas assister à la première audience.
2) est ce qu'il faut aller la bas et faire le divorce en algérie et après transcrire en france.
j'ai la nationalité double. pas enfant et pas de biens en commun.
merci d'avance pour les réponses


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