Demande de conseil pour le mariage

Sujet vu 1137 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/02/08 à 17:41
> Droit des étrangers


prisca, Posté le 28/02/2008 à 17:41
7 message(s), Inscription le 28/02/2008
j'ai besoin de conseil suis un etranger qui vient de divorce et je voulais me remarier mais mon probleme c'est que il y a six mois j'ai reçu un courrier de la préfecture "obligation de quitter la territoire" car il ont réfuser ma demande de renouvellement du carte de séjour cause de rupture vie commune.Je voulais savoir si je me suis marié qu'es ce qui va m'arriver je risque de retourner dans mon pays pour demander un visas conjoint ou si non je peux le faire ici sur place et pour le mariage quel demarche que je dois faire car je je me trouve dans une situation irréguliere.J'ai pas contester la decision car j'en ai déja fait et le requette est rejetée.au cas où je retourne dans mon pays apres mon mariage es ce je peux avoir un visas conjoint pour retourner en france apres avoir un obligation de quitter le territoire s'il vous plait donne moi des conseilles merci

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citoyenalpha, Posté le 06/03/2008 à 03:30
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour,

Oui : aucune condition tenant à la régularité du séjour n'est exigée.

Cependant, il faut faire attention :

en vous mariant, vous risquez d'alerter les autorités

les maires saisissent systématiquement le procureur de la République de tous les mariages mixtes (entre un étranger et un Français)

En effet, le maire ne peut s'opposer à votre mariage mais il doit informer le procureur de la République s'il a connaissance d'un délit ou s'il a un doute sur votre intention de fonder un foyer.

or, le séjour irrégulier et le mariage de complaisance sont des délits

que peut faire le procureur de la République ?

avant votre mariage, le procureur peut faire mener une enquête, reporter sa célébration ou vous laisser vous marier. Cliquer ici pour plus de précisions sur la procédure.

en tous les cas, le procureur de la République ne peut pas vous empêcher de vous marier en raison de votre situation irrégulière (il peut s'opposer à votre mariage, mais pour d'autres raisons : mariage blanc...)

si le procureur s'oppose à votre mariage au motif que vous êtes en situation irrégulière, vous disposez d'un recours devant le tribunal de grande instance, qui devra se prononcer dans un délai de 10 jours (en cas d'appel, il est statué dans les mêmes délais)

à tout moment, le procureur de la République ayant connaissance de votre situation irrégulière peut vous faire juger par les juridictions pénales
Vous pouvez être condamné à une peine de prison et/ou d'amende.
en outre, le préfet peut prendre un arrêté de reconduite à la frontière (sauf si vous êtes protégé) (cependant, il a été annulé par certains tribunaux des arrêtés de reconduite à la frontière pris avant la célébration du mariage par le préfet pour empêcher le mariage)

si vous restez en France alors que vous avez fait l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière, vous encourez des sanctions aggravées : 3 ans de prison maximum, 10 ans maximum d'interdiction du territoire

après le mariage
dès après le mariage :
A certaines conditions, l'étranger en situation irrégulière peut obtenir un titre de séjour.
au bout de 3-4ans de mariage et de vie commune avec un(e) Français(e) :
S'il est en situation régulière et marié avec un(e) Français(e), le conjoint étranger peut :
obtenir la nationalité française au bout de 4 ans de vie commune
demander une carte de résident au bout de 3 ans de vie commune (pour les Algériens et les Tunisiens, le délai de vie commune est d 'une année)

Il convient d'être prudent. Soit vous prenez le risque de vous marier en France, soit vous retournez dans votre pays et vous mariez là-bas. Bien évidemment retour au CCM transcription+livret+ visa

Restant à votre disposition

prisca, Posté le 06/03/2008 à 11:50
7 message(s), Inscription le 28/02/2008
pour la reponse mais il y a une chose que j'amerai savoir quel est la différence entre " obligation de quitter la territoire" et "reconduite à la frontiere"

et comment je peux savoir si je suis proteger par ce décision ? car je ne connais rien en droit? en plus es ce que c'est vraix qu'une fois qu'on a l'obligation de quitter le territoire on est inscrit dans le fichiers à rechercher et ça se passe comment?

en parlant du mariage mon futur conjoint à le moitié de mon origine et moitié français mais il a le nationalité français .et ça fait un an qu'on est ensemble et on vit ensemble .Si nous irons marier au consulat de notre pays c'est possible

Même si on est la même origine le maire est obliger de signaler le procureur pour le mariage ?

une derniere question admettant qu'apres le mariage je retre au pays et si je demande le visas pour retourner en france entant que conjointe d'un français es ce que le consulat va me délivré ce visas même si j'avais déja cet courrier obligation de quitter le territoire explique moi s'il vous plait merci

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