Demande de carte de resident

Sujet vu 10516 fois - 27 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 29/05/09 à 17:39
> Droit des étrangers


syl33, Calvados, Posté le 29/05/2009 à 17:39
4 message(s), Inscription le 29/05/2009
Bonjour,
Je vis une situation actuelle assez particuliere (excusez pour les accents car mon clavier est du qwerty). En effet je vis ici en France depuis Octobre 2001 en situation reguliere; j'ai suis diplome d'un DEA et d'une these depuis decembre 2005 a l'universite de Bordeaux. J'ai ete parallelement a mes etudes de doctorat contractuel en 2004 et vacataire en 2005 respectivement dans un college publique et un lycee publique en gironde.
En 2006 et 2007, j'ai ete ATER (charge de cours et de TD) a l'Universite et a l'UIFM dans le calvados; cette situation m'as permis d'avoir une carte de sejour de travailleur temporaire. Les contrats d'ATER sont des CDD renouvelables au plus deux fois.
En 2008, j'ai ete recrute sur un post-doc (CDD pour les titulaires d'un doctorat) pour travailler sur un projet de l'Union europeene a l'Universite Technique de Berlin.
Il s'agit d'un projet europeen entierement finance par l'Union Europenne et qui regroupe plusieurs universites europeennes (TU Berlin, Ecole, Polytechnique Paris, le centre de Recherche Europeen RISC en Autriche, etc. ). Depuis 2008 je suis titulaire d'une carte de sejour allemande. Parallelement je suis PACSE avec ma copine francaise depuis Novembre 2008 et avec qui je vis depuis 2006. J'ai donc une residence a Berlin et une residence en France.
En 2006, j'avais fait une demande de carte de resident aupres de la Prefecture; on m'a signifie qu'il fallait que je fasse trois ans d'abord avec le statut de travailleur temporaire et que je pourrais l'obtenir en ma quatrieme annee sous reserve de remplir les conditions d'acquisition.
J'ai relance mon dossier de carte de resident ce mois-ci; j'ai ete convoque pour un entretien republicain. Apparemment j'avais un bon dossier mais au dernier moment on m'a fait comprendre qu'il ya un probleme car je n'ai pas de carte de sejour francais etabli en 2008. En plus on me demande de repartir dans mon pays pour refaire un visa long sejour et reprendre tout a zero.
J'ai ecris au Prefet pour un recours gracieux depuis le 27/05/09 sans meme trop savoir si c'etait la demarche a suivre.
Quelqu'un pourrait-il m'aider concernant les demarches a suivre au cas ou il ya possibilite.
PS: je n'ai pas encore recu la reponse du prefet

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anais16, Drôme, Posté le 29/05/2009 à 18:01
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

n'attendez pas la réponse du préfet pour faire vos démarches car un recours gracieux aboutis presque toujours au silence du préfet.

Pour la carte de résident, la législation a un peu changé depuis 2006.
A l'heure actuelle, les conditions sont les suivantes:
-justifier d'une résidence légale et ininterrompue en France depuis au moins 5 ans (ne pas dépasser dix mois d'absence consécutifs)
-avoir des ressources propres, stables et suffisantes
-avoir un logement approprié

Il est bien évident que si vous n'avez pas demandé de titre de séjour en France en 2008-2009, vous avez perdu vos droits à la carte de résident. En effet, au moment de la demande il faut être en possession d'un titre de séjoru valide et résider effectivement en France.
De plus, la carte allemande que vous avez vous donne droit à la libre circulation entre les deux pays, mais quand vous souhaiterez revenir en France, il vous faudra refaire des démarches pour un titre de séjour français et le compte à rebours pour la carte de résident reprendra alors à zéro.
Obtenir à nouveau un titre de séjour français ne sera pas évident.

__________________________
Cordialement,

Anaïs

syl33, Calvados, Posté le 30/05/2009 à 11:52
4 message(s), Inscription le 29/05/2009
Bonjour,
Merci pour votre reponse. Quelles sont les premieres demarches que je pourrais mener pour ne pas perdre le fait que j'ai vecu en France de facon reguliere d'Octobre 2001 a Fevrier 2008 (date de peremption de ma derniere carte de sejour francais). En plus j'ai ete travailleur pendant plus de 2 ans dans des services publiques.
En plus, l'entreprise ou travaille ma compagne ferme bientot (Juillet) compte tenu de la situation de crise financiere. Elle y est embauchee depuis deux ans. Le journal local a fait echo de cette fermeture.
Nous ne pourrions vivre que de mon salaire pour faire face aux depenses telles le credit de la nouvelle voiture (depuis Sept. 2007), les assurances, le loyer, les autres factures, ...
Faut-il peut etre qu'elle ecrive aussi au prefet pour expliquer cette situation pour renforcer mon dossier?

anais16, Drôme, Posté le 30/05/2009 à 16:18
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

comme je vous l'ai dit précedemment, vous ne pouvez plus prétendre à un titre de résident de 10 ans car en ne renouvellant pas votre titre après 2008, vous avez perdu vos droits à cette carte.

Si vous souhaitez demander à nouveau un titre de séjour français, ce ne pourra être qu'un titre d'un an.
C'est au moment du dépôt de votre demande que vous devrez prouver vos années de présence régulière en France par tous moyens. De plus, au moment d'étudier votre dossier, la préfecture verra bien que vous étiez déjà fiché dans l'ordinateur.
A vous donc de fournir factures, fiches de payes, attestation de prêt, de concubinage... Toute pièce est bonne à fournir dans la mesure ou elle est pertinante. Evitez de montrer vos soucis financiers éventuels car cela ne relève pas des préfectures qui ne font absolument pas de "social" malheureusement.

__________________________
Cordialement,

Anaïs

syl33, Calvados, Posté le 30/05/2009 à 21:08
4 message(s), Inscription le 29/05/2009
Bonjour,

Je vous remercie pour votre disponibilite.
Quelles sont alors les demarches a suivre pour me faire etablir une carte de sejour?
On m'avait dit oralement que je devrais repartir dans mon pays et faire une nouvelle demande de visa long sejour.
Est ce qu'il est possible d'avoir une carte de sejour en l'etat sans cette option de retour au pays pour un visa long sejour?

Je vous remercie,
syl33

anais16, Drôme, Posté le 01/06/2009 à 11:00
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

il existe certains titres de séjour pour lesquel on exige une entrée régulière en France (visa long séjour). Dans votre cas, vous pourriez prétendre à différents titres:

-salarié: cas ou vous auriez trouvé un employeur
soit retourner au payx et faire les démarches pour l'introduction d'un salarié étranger
soit depuis la France, demander une régularisation à titre exceptionnelle avec un soutien inconditionnel de votre employeur et les preuves de votre présence régulière en France depuis tout ce temps.
Très difficile à obtenir car relève du pouvoir discrétionnaire de la préfecture.

-vie privée et familiale: repose sur votre présence régulière en France depuis 8 ans, les divers emplois qualifiés que vous y avez effectués, les liens privés et familiaux que vous y avez tissés. Afin d'éviter tout refus, je vous conseille si possible d'attendre un an de PACS avec votre co-contractante française pour demander ce titre. Il vous permet de travailler librement et le retour au pays n'est pas exigé.

Dans les deux cas, il y a un risque de refus de la préfecture, aussi, fournir un dossier des plus complets est essentiel.
Cependant, votre dossier tel que vous me le décrivez est plus bon.

Réflechissez bien avant de choisir votre options.

__________________________
Cordialement,

Anaïs

syl33, Calvados, Posté le 09/06/2009 à 17:54
4 message(s), Inscription le 29/05/2009
Bonjour,

Au fait j'ai pas tres bien compris la fin de votre message. Mon dossier
semble-t-il bon encore?

Bien a vous,
Syl33

anais16, Drôme, Posté le 09/06/2009 à 19:46
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

votre dossier est tout à fait défendable en Préfecture. Quelque soit l'option que vous choisirez pour un titre de séjour, fournissez un dossier des plus complets.

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Cordialement,

Anaïs

rathon, Essonne, Posté le 25/07/2009 à 11:23
8 message(s), Inscription le 25/07/2009
bonjour,
excusez moi , j'aurais aimé savoir comment se déroule les délibération pour l'obtention d'un titre de séjour "vie privé vie familiale" car je suis a ma troisième année avec cette mention et j'ai demandé une carte de résident mais c long alors j'aimerais savoir sil n'y a une enquête ou autre qui se fait ?
en vous remerciant par avance

anais16, Drôme, Posté le 26/07/2009 à 21:55
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

la carte de résident est délivrée au bout de cinq années consécutives en situation régulière en France. Je ne sais pas si c'est votre cas, mais pour le titre de résident c'est surtout les ressources qui sont prises en compte.

Pour le renouvellement du titre temporaire VPF, tant que vous continuez à remplir les mêmes conditions, le titre est renouvellé.

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Cordialement,

Anaïs

rathon, Essonne, Posté le 27/07/2009 à 17:47
8 message(s), Inscription le 25/07/2009
merci pour votre réponse mais j'aimerais savoir si une enquête se fais et si je dois donner les noms des gens susceptibles de les renseigner
Cordialement

anais16, Drôme, Posté le 27/07/2009 à 19:27
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
non, aucune enquête n'est prévue, le casier judiciaire suffit pour ce qui est des "bonnes vies, bonnes moeurs".

Peut être vous référez-vous à une enquête en cas de rupture de la vie commune en tant que conjoint de français...Dans ce cas là, il y a enquête s'il y a de vraies raisons de penser qu'il y a rupture de la vie commune, mais c'est rarissime. Le titre est renouvellé automatiquement après le troisième renouvellement.

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Cordialement,

Anaïs

rathon, Essonne, Posté le 28/07/2009 à 18:41
8 message(s), Inscription le 25/07/2009
bonsoir j'ai une autre question svp , on ma demandé un justificatif de contribution à l'entretien et l'education de lenfant , j'ai demandé au medecin de me la faire sauf que depuis 2008je nai pas ete car j'ai repris mes etudes est ce que cela peut etre un motif pour rejet aussi j'ai fait des demarches pour avoir la garde legale de lenfant
en vous remerciant de votre aide.

anais16, Drôme, Posté le 28/07/2009 à 19:54
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Peut être avez vous d'autres preuves que le médecin: CAF, attestation de la crèche, preuves de virement d'argent à la mère, preuves d'achat de vêtements ou autre pour l'enfant...

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Cordialement,

Anaïs

rathon, Essonne, Posté le 28/07/2009 à 20:00
8 message(s), Inscription le 25/07/2009
j'ai deja donné une attestaion de la caf mais on ma demandé une attestation du medecin et sincerement je nai pas lhabitude de garder des tickets dachats

anais16, Drôme, Posté le 28/07/2009 à 20:03
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Je comprends bien tout ça...Si le médecin peut faire l'attestation, tant mieux!
S'ils ont déjà la caf, je pense que ça devrait suffir.

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Cordialement,

Anaïs

rathon, Essonne, Posté le 28/07/2009 à 20:06
8 message(s), Inscription le 25/07/2009
le medecin veut bien la faire mais je me demande si je fais que j'ai ete avec elle juste jusqua 2008 ca peut poser probleme ou pas

bien a vous

anais16, Drôme, Posté le 28/07/2009 à 20:09
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Je ne pense pas que ça jouera en votre faveur effectivement. Autant que le médecin mentionne juste que vous étiez présent aux rendez-vous, sans mentionner de date.
Du genre: "j'atteste que M. X s'est présenté régulièrement aux rendez-vous de contrôle médical de son enfant...".

__________________________
Cordialement,

Anaïs

rathon, Essonne, Posté le 28/07/2009 à 20:12
8 message(s), Inscription le 25/07/2009
je vous remercie

rathon, Essonne, Posté le 28/07/2009 à 20:22
8 message(s), Inscription le 25/07/2009
juste une question doit je demander que ce soit ecrit a la main ou a la machine c quoi le mieux? est ce que si mon medecin ecrit comme vous avez dit "regulierement en visites sasn dates " peut avoir des ennuies ou autres?
bien a vous

anais16, Drôme, Posté le 28/07/2009 à 20:43
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
A partir du moment ou le médecin vous a déjà effectivement vu en consultation pour votre enfant, il n'y a pas de mensonge à écrire cela. De toute façon, je ne pense pas que votre enfant va chez le médecin toutes les semaines...
C'est mieux si la lettre est manuscrite, mais il est bien connu que l'écriture des médecins est illisible donc à vous de voir...Dans les deux cas, tant qu'il signe, ce sera valide.

__________________________
Cordialement,

Anaïs

rathon, Essonne, Posté le 28/07/2009 à 20:49
8 message(s), Inscription le 25/07/2009
merci a vous

adn84, Val-de-Marne, Posté le 07/08/2009 à 16:24
1 message(s), Inscription le 07/08/2009
Bonjour

Je reside en France depuis 2 ans (1 annee en tant qu'etudiante et la deuxieme en tant que salarié). je dois renouveler mon titre de salarié et je pensais à demander la carte de resident.
Pensez vous que ca peut passer sans les 5 annees de residence. Je precise que je me suis mariee et gagne en moyenne 2fois (un peu plus) le smic en CDI.

Merci d'avance pour votre reponse.

Cordialement

anais16, Drôme, Posté le 10/08/2009 à 19:22
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

vous ne pouvez pas prétendre à un titre de résident aussi rapidement. Soyez patiente...

__________________________
Cordialement,

Anaïs

valie77, Seine-et-Marne, Posté le 15/05/2010 à 21:52
2 message(s), Inscription le 15/05/2010
Bonjour,

J'ai une petite question : est-ce que la prefecture donne une carte de résident à une personne au chomage?
J'explique ma situation : je suis arrivé en france en 2000. Etudiante jusqu'en 2006. J'ai fait un changement de statut en octobre 2006 et a travaillé en CDI jusquà a fin 2009 ou j'ai été licencié.
Je suis au chomage depuis cette année et en formation jusqu'à fin d'année ( jai repris mes etudes et je suis donc actuellement stagiaire professionelle ).
Je touche 2500 euros d'assedics par mois.
Ma carte salarié s'expire fin juillet et je compte demander la carte résident. Aurai-je une chance???

Merci


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