Demande de carte de résident à titre discrétionnaire

Sujet vu 747 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/09/11 à 15:21
> Droit des étrangers


Kamel, Cher, Posté le 19/09/2011 à 15:21
3 message(s), Inscription le 19/09/2011
Bonjour,

Je voudais m'informer sur les conditions de faire la demande de carte de résident à titre discrétionnaire SVP.

Je suis en France depuis trois ans, je suis marié à mon épouse française depuis deux ans. Je viens d'obtenir mon diplôme universitaire, et je voudrais savoir si après trois ans de résidence en france je pourrais faire la demande de la carte de résident.

J'ai vu sur le site vosdroits qu'il y a une réduction de stage en cas d'obtention d'un diplôme universitaire ( 2ans au lieu de 5 ans) pour la demande de la nationalité française et je voudrais savoir s'il en a de même une réduction de durée de séjour en cas de demande de carte de résident ( je suis marocain ).

Est ce que je pourrais faire la demande de carte de résident après 3 ans de résidence en france dont 2 ans en tant que conjoint de français?

Dans l'attente d'une réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, en l'expression de mes sentiments respectueux.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 19/09/2011 à 17:54
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
La carte de résident est possible avec 5 ans de résidence ou 3 ans de mariage (et non de résidence) pour un conjoint de Français

La carte de résident est possible pour les personnes remplissant les conditions de naturalisation, dans certains cas
Article L314-12 du CESEDA
La carte de résident est délivrée de plein droit à l'étranger qui remplit les conditions d'acquisition de la nationalité française prévues à l'article 21-7 du code civil.

En dehors de ça, il n'y a pas grand chose. Il ne vous reste
- qu'à attendre un an
- à demander votre naturalisation par décret

Kamel, Cher, Posté le 19/09/2011 à 21:58
3 message(s), Inscription le 19/09/2011
Bonjour,

Je vous remercie infiniment pour votre réponse.

En fait, si j'ai bien compris puisque je remplis les conditions de naturalisation, en effet, la durée de résidence habituelle en France est réduite à 2 ans pour l'étranger : qui a accompli avec succès 2 années d'études en vue de l'obtention d'un diplôme délivré par une université ou un établissement d'enseignement supérieur français, ce qui est mon cas. Donc, dans ce cas je pourrais faire la demande de la carte de resident, n'est ce pas?

Dans l'attente d'une réponse de votre part, je vous prie d'agréer, l'expression de mes sentiments respectueux.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 19/09/2011 à 22:00
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous n'avez pas lu ma réponse :
prévues à l'article 21-7 du code civil.

En dehors de ça, il n'y a pas grand chose. Il ne vous reste
- qu'à attendre un an
- à demander votre naturalisation par décret

Kamel, Cher, Posté le 20/09/2011 à 17:40
3 message(s), Inscription le 19/09/2011
Bonjour mimi493

Je vous remercie pour votre réponse si rapide, et je vous souhaite une bonne fin de journée.


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